Colloque sur la médiation judiciaire Made in Québec, présentée le 6 octobre dernier.

« Nous vivons un moment historique, très important dans l’histoire de notre justice, soutient la juge Béatrice Blohorn-Brenneur, présidente de chambre à la Cour d’appel de Grenoble, invitée à partager son expérience. La première justice, c’était la vengeance privée. Ensuite la justice s’est organisé des règles pour le duel judiciaire. Là, on est dans cette justice, qui dit enfermement. On tourne en rond dans ce dossier. »

Une avenue déjà prometteuse

Au Québec, la médiation judiciaire affiche un taux de succès de 75 %, que ce soit en Cour supérieure, où plusieurs centaines de dossiers vont en médiation, ou en Cour d’appel, où environ 150 dossiers vont en médiation chaque année.

Comme le programme est volontaire, ne coûte rien, ne demande que quelques heures pour les participants et permet d’éviter des procès ruineux pour le portefeuille et la santé, la juge Otis n’y voit que des avantages.

La juge Louise Otis

En entrevue au Journal du Barreau, la juge Otis s’est faite sévère à l’endroit du système judiciaire québécois : « On a un système de justice de vitrine : il est perfectionné, il est détaillé, mais il n’est pas accessible. »

Si la médiation intégrée au système judiciaire n’est pas une panacée, elle vient à point et offre une avenue révolutionnaire. Pour une révolution toutefois, elle est rapide, et demande aux acteurs du milieu judiciaire tout un changement de philosophie. Et aussi, l’imposition de règles pour éviter les dérapages.

Principes et éthique

À la Cour supérieure, les parties qui décident de se présenter en médiation doivent se plier à certains principes, qui constituent la base du processus.

Le juge n’est pas là pour rendre un jugement, mais pour travailler avec les parties à identifier les valeurs, les intérêts, les besoins communs pour trouver des solutions.
Comme l’explique la juge Suzanne Courteau, de la Cour supérieure, « nous devons tenir les rênes du processus, le maîtriser et surveiller les communications. Mais imposer notre choix, nos décisions n’en fait pas partie. Si le juge n’est pas là pour donner son opinion, quelqu’un doit être là pour y participer activement : c’est l’engagement des parties à vouloir travailler à trouver des solutions ».

Les décideurs doivent aussi obligatoirement être présents, pour que la personne ait la capacité de s’engager, de prendre une décision et de conclure cette transaction.
Évidemment, les parties doivent s’engager à respecter le principe de confidentialité du début à la fin. Si l’entente peut être publique, elle peut aussi demeurer confidentielle.

Pas de pression

Malgré le consentement des parties, il peut subsister une crainte que des ententes aient été imposées, pas nécessairement par le juge, mais par la pression du processus.

Des craintes que balaie du revers de la main la juge Otis, en raison des mécanismes en place : « On n’est pas là pour contraindre le consentement. » Les ententes sont signées par les deux parties et ensuite vérifiées par un panel de juges. Sans oublier le temps laissé aux parties pour signer leur entente, ce que la magistrate appelle le cooling off, qui peut durer jusqu’à une semaine.
« La première année où je faisais de la médiation, j’étais toute seule, j’étais juge. L’entente passait au greffe, le greffe la donnait à un panelde trois juges, et ça se faisait immédiatement », se rappelle la juge Otis.

Dormir dessus

À un certain moment, un individu a changé d’idée. « Ça m’a permis de penser : nous sommes les juges, nous faisons de la médiation judiciaire, nous ne sommes pas là pour forcer des ententes. Pourquoi ne pas laisser les parties dormir sur leur entente pour s’assurer qu’elles ont fait le bon choix ? se questionne la juge Otis. Pourquoi pas ? Elles partent avec l’entente et reviennent quand elles sont prêtes. »
En pratique privée, la juge Otis pratique le cooling off systématiquement, sauf dans les cas où les parties lui signifient qu’elles n’en veulent pas. Dans ces cas, la juge le leur fait écrire, pour protéger les justiciables, mais aussi les juges.

« Quand j’entends les reproches faits aux juges qui tordent les poignets, ça me permet de dire “Oh non!” et de faire taire les critiques. Ça montre à quel point c’est un processus respectueux de la volonté des gens », explique la juge au Journal du Barreau, soulignant que les décisions font partie d’un processus où les deux parties sont gagnantes et où, à sa connaissance, un individu a changé d’idée à une seule reprise.

Respecter les choix

Qu’est-ce qui est équitable et qu’est-ce qui ne l’est pas? demande quant à lui Peter Robinson, professeur de droit à l’Université Pepperdine, en Californie. « On se réfère à la loi. En tant que juge médiateur, si j’avais une entente différente de ce qui serait obtenu par la loi, je m’assurerais du consentement éclairé. Je serais gêné d’envoyer quelque chose qui me semble stupide, estime-t-il. Ensuite, il y a un résultat, peut-être pas parfait, mais quand même mieux qu’un procès. »

« C’est leur justice, on ne peut pas aller à l’encontre des principes d’ordre public, mais, pour le reste, c’est la justice avec un grand J. Et ce n’est pas la justice du juge, c’est la justice des parties. On ne va pas se transformer en juges de droit, d’équité, estime la juge Otis.Si c’est ce que le citoyen veut, si supposons qu’un arrangement de 900 000 $ lui convient même s’il avait pu avoir un million en Cour et qu’il décide qu’il ne veut pas y passer deux ans supplémentaires, c’est son droit. La justice est là pour le citoyen. »

Le coup de main des avocats

Au Québec, si le système s’est implanté aussi rapidement, c’est notamment grâce à l’apport des avocats, qui réagissent plutôt bien, au dire de M^me Courteau. « En tribunal, les avocats ont beaucoup de liberté. Nous avons commencé à parler aux avocats. À mon étonnement, 95 % ont dit : “Non, je ne suis pas là pour plaider, je suis là pour conseiller mon client.” »
« N’eût été de la collaboration exceptionnelle du Barreau et des avocats québécois, jamais le système ne se serait mis en place aussi rapidement, tient à souligner M^me Otis. Ça prend des décennies pour changer les mentalités, surtout en matière de justice. Ce sont précisément des systèmes conservateurs, car ce sont les piliers de la société. »

L’appui du et des Barreaux

Amener la médiation judiciaire à l’intérieur du système de justice a constitué un changement fondamental, complet, croit la juge.
La collaboration des différents Barreaux du Québec et des avocats a donc été primordiale, d’autant plus que le processus « médiationnel » étant volontaire, les avocats devaient eux-mêmes amener leurs clients en médiation.

La réponse a été positive, « au mieux des intérêts des justiciables », croit l’initiatrice du programme, la juge Otis.

« Chez nous, le Barreau a accompagné la médiation judiciaire. Si au début il a posé des questions — questions légitimes par ailleurs —, dès qu’il a eu des réponses positives, il a directement accompagné le processus de médiation. » Ce n’est pas partout comme ça, nuance la juge. Dans certains pays, les difficultés à implanter la médiation émanent justement de la profession juridique.

Exportation

Pour le moment, le système, développé en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, suscite beaucoup d’intérêt à l’étranger. La Cour d’appel du Québec, par l’intermédiaire de M^me Otis, a eu l’occasion d’aller présenter le système de justice hybride et intégré du Québec à Strasbourg, en 2004.
La formation en médiation judiciaire offerte par la Cour d’appel du Québec, l’Institut national de la magistrature et l’Université de Sherbrooke en était un peu l’aboutissement. La formation, donnée à la demande du Conseil de l’Europe, consistait en un condensé des formations offertes par l’Institut de la magistrature aux juges québécois, adaptées à un contexte international.

Premier contact et émotion S’adressant aux juges venus d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Australie pour ce colloque, la juge Otis a énuméré quelques précieux conseils. L’importance de l’ouverture D’abord, rassurer les citoyens sur le processus qu’ils ont choisi : « Mon rôle est de vous aider dans ce processus. La médiation est un processus facile et facilement applicable. Il n’y aura pas de blâme ni de jugement. Je dois vous rappeler par contre que ça aide le processus de parler un à la fois. La chose la plus importante est la confidentialité.» Le premier contact avec les parties est d’une importance capitale, estime la juge Otis : « Il y a huit ou neuf ans, je ne savais pas combien c’était important. C’est le temps de démontrer que vous avez le contrôle du processus. Si vous avez un bon discours d’ouverture, ça peut servir plus loin dans le processus. » Brève, orientée sur l’objectif, tels sont les critères d’une bonne ouverture. « Essayez de ne jamais développer de routine. Essayez seulement d’être capables de sentir votre façon d’être à cette étape de la journée. Si vous voulez comprendre le cas et les parties, vous devez être ouverts, poursuit la juge. Regarder les individus autour de la table, comme un rituel, permet aussi aux parties de s’installer, croit-elle. « Complimentez les parties pour leur courage d’essayer quelque chose de différent », explique la juge, pour qui il ne faut pas mettre de pression indue sur les parties pour parvenir à un accord. Laisser place aux larmes Les juges doivent accepter qu’en processus « médiationnel », les émotions des parties en cause ressortent. Ces émotions peuvent illustrer des éléments cruciaux permettant d’aller au fond des choses, de comprendre le pourquoi du problème et d’amener les parties à trouver des solutions aux véritables enjeux. Dans des conflits que d’aucuns qualifient de « chicanes de clôture », au-delà des considérations financières, parfois ce sont des raisons plus émotives qui peuvent motiver les parties. La juge Béatrice Blohorn-Brenneur a vécu plusieurs cas d’« ouverture de vannes ». Des cas où la perte d’un emploi a coïncidé avec une descente aux enfers, d’autres où des divorces avaient des répercussions dans les relations au bureau. « Qu’est-ce que vous faites dans ces cas ? questionne la juge. Il y a deux solutions, soit — ce que je n’aime pas — arrêter et que chacun se ressaisisse puis qu’on recommence dans 15 jours, ou bien considérer que les émotions, c’est un outil qu’on vous donne. »