Les droits économiques, sociaux et culturels ont beau être enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ils sont loin d’avoir le même statut que les droits civils et politiques, et ce, tant dans la conception qu’on s’en fait que dans leur mise en application.
M. Philippe Texier |
C’est justement afin de déconstruire le mythe voulant que les droits civils et politiques sont des droits différents des droits économiques, sociaux et culturels — reflétant des réalités différentes et dont l’application ne peut être effectuée de la même manière ou dans le même laps de temps — qu’a eu lieu récemment, à Montréal, le tout premier congrès de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH). Deux thèmes ont dominé les débats : la justiciabilité de ces droits et l’indivisibilité des droits de l’Homme.
Entre le dire et le faire
La francophonie, malgré son adhésion de principe aux valeurs promues par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, se trouve dans une situation paradoxale en ce qui a trait à l’application et à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. C’est la thèse que soutient le coordonnateur à la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie de l’Organisation internationale de la francophonie1, Xavier Michel, qui souligne que cette francophonie — qui réitère constamment l’existence d’un lien entre la démocratie et le développement, de même que son adhésion de principe à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels — ne réserve qu’une place somme toute restreinte à ces droits dans les traités et les déclarations qu’elle signe.
Selon M. Michel, « dans le contexte actuel, face aux défis de la mondialisation, l’équation entre la démocratie et le développement se pose de plus en plus en termes non seulement politiques, mais également économiques, sociaux et culturels ».
M. Xavier Michel |
C’est justement pour assurer le développement et la paix au sein de la francophonie qu’il juge qu’une meilleure promotion, intégration et mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels par les pays membres de la francophonie est essentielle.
Il existe tout de même des pays qui ont réussi à intégrer dans leur droit interne la préservation et la protection des droits économiques, sociaux et culturels. Sur ce point, Pierre Sanné, sous-directeur de l’UNESCO pour les sciences sociales, a dressé un portrait sommaire de la jurisprudence mondiale portant sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.
Il a rappelé dans ce domaine l’apport de l’Afrique du Sud et plus particulièrement celui de sa Cour constitutionnelle, en évoquant les principes définis dans l’affaire Gouvernement de la République d'Afrique du Sud c. Irène Grootboom et autres, voulant que, même s’ils sont soumis à la clause de «réalisation progressive», les droits économiques, sociaux et culturels peuvent néanmoins être considérés comme justiciables.
Malick Sow, président de l'Association francophone des Commissions nationales des droits de l'Homme et coordonateur du Comité sénégalais des droits de l'Homme. |
Me Pierre Bosset, directeur de la recherche et de la planification à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, s’est attardé à préciser et à mettre en contexte le rôle des commissions nationales dans la mise en application des droits économiques, sociaux et culturels.
Marc-André Dowd, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
Il dit qu’il est évident que le mandat des commissions nationales doit s’étendre à la protection et à la promotion de ces droits. Me Bosset pose six défis aux Commissions nationales : 1) mieux comprendre les obligations qui découlent des droits économiques, sociaux et culturels; 2) tenir compte des violations qui peuvent être commises non seulement par l’État, mais également par les acteurs privés; 3) accorder une attention particulière à la mise en pratique des différents droits culturels; 4) intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans la planification stratégique et les grandes orientations des commissions nationales; 5) aller chercher de l’expertise à l’extérieur des commissions; 6) enfin, favoriser et reconnaître l’importance des liens avec la société civile dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
M.Mohamed Berdouzi, professeur à la Faculté de droit de l'Université Mohamed-V et membre du Conseil consultatif des droits de l'Homme du Maroc |
Les leçons de la Sierra Leone
Les conférenciers ont fait valoir l’indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels des droits civils et politiques, ces droits ne pouvant être envisagés l’un sans l’autre.
À ce sujet, William A. Schabas, directeur du Irish Centre for Human Rights, a expliqué que c’est en considérant les droits économiques, sociaux et culturels comme étant égaux aux droits civils et politiques qu’on était le plus à même d’assurer aux premiers la meilleure garantie possible quant à leur promotion et à leur application.
Pour illustrer son point, M. Schabas a puisé dans son expérience personnelle en Sierra Leone, alors qu’il était membre de la Commission sur la vérité et la réconciliation. Les résultats de l’enquête qu’il a menée là-bas l’ont fortement surpris : « Quand on posait la question “Que croyez-vous que nous devrions faire afin de renverser ces situations, afin de réparer tout le mal qui a été fait ?”, on nous répondait : “Mon enfant a été enlevé. Il nous faut des soins médicaux. J’ai été violée. Il faut éduquer nos enfants.” Autrement dit, la violation des droits civils et politiques entraînait la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels, et les victimes de cette guerre horrible comprenaient mieux l’indivisibilité des droits de l’Homme que la plupart des membres de la Commission des droits de l’Homme de Genève. »
Le professeur Patrice Meyer-Bisch, coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’Homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l’Homme et de la démocratie à l'Université de Fribourg (Suisse), défend l’idée que les droits économiques, sociaux et culturels doivent avoir un large spectre. Par exemple, le droit à l’éducation ne doit pas être réduit au seul droit d’aller à l’école, mais doit aussi comprendre celui d’enseigner et, par le fait même, de penser et de parler librement. Il a rappelé que les distinctions entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques doivent toujours être analysées sous l’angle d’une relation tripartite entre l’individu, la société et l’objet du droit.
Droits et démocratie : la poule ou l’œuf?
Cette notion d’indivisibilité des droits de l’Homme met en relief le lien entre deux autres concepts : développement et démocratie. Joël Thoreval, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de France, s’exprimait à ce sujet de cette façon : « Il ne peut pas y avoir de développement durable sans démocratie, car la mauvaise gouvernance fera reculer les droits économiques, sociaux et culturels. Sur le plan démocratique, il est nécessaire de faire progresser ces droits, sans quoi la lutte à l’exclusion ne pourra jamais être gagnée. »
Sur un même pied
En lever de rideau de ce premier congrès, Philippe Texier, conseiller à la Cour de cassation française et expert indépendant de la Commission des droits de l’Homme en Haïti, a appelé les participants à formuler une déclaration affirmant l’importance de la promotion et d’une meilleure mise en pratique des droits économiques, sociaux et culturels. « Cette déclaration, a-t-il dit, servira de manifestation d’appui pour la continuité des travaux du comité de rédaction mis en place par la Commission des droits de l’Homme, visant l’élaboration d’un protocole facultatif relatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, dont la fin des travaux est prévue début 2006. » L’AFCNDH a adopté la Déclaration de Montréal sur les droits économiques, sociaux et culturels qui affirme l’indivisibilité des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et elle s’est engagée à promouvoir l’ensemble de ces droits, sur un même pied.
