Depuis novembre 2003, le juge à la retraite, Bernard Grenier quitte régulièrement Montréal pour prendre la route d’Ottawa. L’homme de loi qui travaille aujourd’hui dans un cabinet d’avocats montréalais s’en va dans la capitale y accomplir un travail dont il est le premier titulaire. Cet ancien juge de la Cour du Québec agit comme conseiller spécial du ministre fédéral de la Justice en matière de révision des condamnations pénales.
Il y a un peu plus de 24 mois, Me Grenier a été nommé à ce poste par un arrêté en conseil. Non seulement est-il la première personne dans l’histoire politique et judiciaire du pays à porter pareil titre, mais il est le seul dans tout le Canada à posséder ce statut.
Me Bernard Grenier, juge à la retraite |
L’article 696.1 du Code criminel donne la possibilité à un individu qui a été condamné pour une infraction de se prévaloir d’un recours auprès du ministre fédéral de la Justice. Après avoir épuisé tous les recours possibles, une personne peut présenter une demande de révision de son dossier au ministre, lequel dispose en la matière d’un pouvoir de prérogative.
Objectif de transparence et d’indépendance…
La fonction de Me Grenier consiste à assister le ministre dans l’exercice de ce pouvoir. Car bien qu’il faille compter un certain nombre d’étapes avant qu’un dossier ne remonte jusqu’au ministre, la décision à un moment donné repose entièrement sur ses épaules.
Près de lui, le conseiller spécial peut l’aider dans le choix qu’il a à faire, et ce, sans passer par un sous-ministre ou qui que ce soit d’autre. Le conseiller donne aussi son avis en amont de cette étape ultime du processus.
La création de ce poste singulier a été décidée dans le but de garantir « à la fois l’équité et la transparence du processus de révision ». Tels ont été les termes employés par le ministre de la Justice de l’époque, Martin Cauchon, au moment de la nomination de Bernard Grenier, homme de grande expérience en matière de droit pénal, avait alors souligné le ministre.
Dans le passé, la tâche de conseiller le ministre responsable de ces dossiers existait déjà, mais relevait du sous-ministre de la Justice. La nouveauté de 2003 a été de conférer à ce travail un caractère plus indépendant.
… finalité atteinte
« Mon poste, confirme Me Grenier, tient essentiellement au fait que l’on veut que le processus de révision ministérielle soit le plus indépendant possible de la politique et le plus indépendant de la fonction publique. Moi, je ne suis pas dans la fonction publique. Et je ne suis pas un ministre ou un député. Je suis un avocat tout simplement. » N’étant pas à l’emploi du Ministère, Me Grenier envoie donc son relevé d’honoraires, comme le ferait n’importe quel praticien. « Je suis complètement indépendant », explique-t-il.
Mécanisme qui s’est raffiné
Cette nomination s’inscrit dans le cadre de modifications apportées en 2002 au Code criminel. Désormais, on y cible de manière plus précise les critères auxquels le ministre de la Justice doit se référer lorsqu’il est amené à user de sa prérogative en matière d’erreurs judiciaires.
D’autres changements se sont produits dans la foulée de ces modifications : lors de l’examen d’une demande, les enquêteurs du Ministère ont le pouvoir d’obliger les témoins à livrer certaines informations. Les règles entourant les renseignements à fournir par le requérant et la façon pour lui de s’y prendre lorsqu’il fait sa demande ont également été précisées.
Sur le terrain, il faut aussi signaler un autre changement ces dernières années. Dans le but de donner une image d’indépendance accrue au processus, on a déménagé l’équipe en charge du travail de révision dans un édifice distinct de celui du ministère de la Justice. Cette équipe porte le nom de Groupe de révision des condamnations criminelles.
Toutes ces améliorations, affirme Me Grenier, ont eu pour effet de « raffiner » un mécanisme déjà ancien. On s’est inspiré en partie pour leur élaboration de modèles qui existaient ailleurs; en Grande-Bretagne particulièrement, là où fonctionnent des commissions affranchies de tout lien avec le gouvernement en matière d’erreurs judiciaires. Ici, la réforme a été conduite sans qu’on remette toutefois en cause la prérogative traditionnelle du ministre de la Justice.
Pas un palier d’appel
Techniquement, le conseiller spécial peut être appelé à intervenir à deux étapes du processus : au début et à la fin.
Une fois reçue la demande du requérant, le Groupe de révision entame une évaluation préliminaire du dossier. Il s’agit d’un passage obligé avant qu’on puisse penser à se lancer dans l’enquête proprement dite. À cette étape, l’un des avocats du Groupe s’emploie à vérifier s’il y a matière à pousser plus loin, à conduire une enquête.
La mise en exergue de nouveaux éléments de preuve dans le dossier soumis s’avère sans conteste le critère fondamental qui déterminera la suite du traitement de la demande. Alléguer que le juge s’est trompé et qu’il a mal interprété la cause ne constitue pas une raison valable susceptible de justifier une révision. Le Code criminel, souligne à cet égard Bernard Grenier, stipule clairement que le ministre de la Justice ne représente pas un autre palier d’appel. Il ne peut pas se substituer à la décision des tribunaux.
Advenant qu’au premier niveau de tamisage, la demande du requérant soit rejetée par l’avocat responsable, le dossier est alors remis à Me Grenier afin qu’il l’examine et se prononce à son tour. Si ce dernier endosse le point de vue du professionnel, il rédige une note, qu’il joint au dossier. Le requérant est par la suite informé du rejet de sa demande. En revanche, si le conseiller spécial fait part à ce moment de son désaccord, l’étude de la demande se poursuit, laquelle pourrait déboucher sur une enquête.
Le conseiller spécial du ministre ne participe pas aux activités des enquêteurs. Il n’a accès aux résultats de leur travail qu’une fois leur tâche complétée. Cette investigation peut comporter des vérifications faites auprès des témoins et des représentants du ministère de la Justice de la province concernée. Elle peut aussi inclure des consultations avec des avocats. Le processus prévoit par ailleurs une prise de contact avec le demandeur afin d’obtenir ses commentaires.
… et l’examen de leur enquête
Quand tout le dossier est prêt pour être analysé et remis au ministre, Me Grenier se rend à Ottawa afin d’en prendre connaissance. Son bureau est situé dans l’édifice qui abrite le Groupe de révision. On lui remet alors le document d’enquête, c’est-à-dire le résumé de l’enquête, assorti de recommandations au ministre.
« Mon rôle, indique Me Grenier, est d’analyser l’enquête et la recommandation et de voir si je suis d’accord ou pas. » Il n’est pas là, précise-t-il, pour recommencer le travail des enquêteurs. Dans un premier temps, le conseiller spécial s’emploie à lire la documentation, puis se positionne par rapport à ce qui est suggéré. « Je me forge une idée, dit-il, et je fais ma recommandation. »
À ce stade, sa tâche consiste essentiellement à éclairer le ministre de la Justice, Irwin Cotler, sur la marche à suivre dans le dossier qu’il a sous les yeux. Il lui dit ce qu’il en pense et ce qu’il préconise personnellement. « Mon canal de communication, explique-t-il, c’est directement avec M. Cotler. Je lui fais ma recommandation sur ce qu’il devrait faire, d’après moi. »
Trois options pour le ministre
Le ministre a alors trois choix, résume Me Grenier. Il peut rejeter la demande du requérant s’il juge qu’il n’y a pas apparence d’erreur judiciaire. Il peut ordonner un nouveau procès. Enfin, il peut renvoyer le dossier devant la Cour d’appel de la province concernée.
Demandes peu nombreuses
Depuis sa nomination, confie Bernard Grenier, le nombre de dossiers ayant conduit à une enquête et à une recommandation définitive au ministre, et qui lui sont passés entre les mains, s’élève à 10 tout au plus. On exclut ici les demandes portées à son attention lors de la phase dite préliminaire. « Le processus est long, expose-t-il, de sorte je peux être des semaines sans qu’il y ait un dossier [à analyser]. »
De façon générale, observe Me Grenier, les demandes de révision au pays ne sont pas légion, surtout si on compare les chiffres avec ceux de la Grande-Bretagne. « C’est sûr qu’il n’y en a pas beaucoup », note-t-il.
L’existence du mécanisme de révision ministérielle, commente l’ancien juge, « n’est pas très connue ». Lorsqu’elle le sera davantage au sein des pénitenciers et que le mot se sera passé chez les détenus, il y a tout lieu de croire, prévoit-il, qu’on assistera à un plus grand nombre de demandes. La possibilité pour un détenu de bénéficier des services d’un avocat, fait-il valoir, pourrait aussi jouer à l’avenir. « Cela ne veut pas dire, conclut-il, que ce sont tous des cas que l’on va accepter. Mais il va y en avoir davantage. »
