ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.
Pour toute question ou commentaire concernant le journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Volume 37, no 16, decembre 2005

LA UNE: Aide juridique
PROPOS DE LA BÂTONNIÈRE: Pareil, pas pareil
ACTUALITÉ JURIDIQUE: Il était une fois… un projet de loi sur la protection de la jeunesse; Derniers développements en recours collectifs; Les ordonnances provisoires de la CRT; Le salarié est dorénavant une « personne »; Attention aux experts partiaux !; Processus de nomination à la magistrature fédérale; Rémunération des juges de nomination provinciale; Le minimum vital est-il un «droit de l'Homme»?; Responsabilité médicale et hospitalière; Colloque international de Winnipeg sur les erreurs judiciaires; Un conseiller spécial pour le ministre de la Justice; Quand l'avocat est coach et le citoyen plaideur; Arthabaska veut des juges résidents; Une avocate québécoise écrit la Constitution irakienne; Médiation judiciaire : le Québec à la proue; Projet pilote de facilitation pénale; L'ombudsman municipal... complément au système judiciaire?; Le droit mène à tout…; Synergologie et droit; L'accommodement raisonnable à l'école
CONGRÈS DE L'AAP: Plaider devant un juge; La déclaration préalable à l'enquête préliminaire
DOSSIER TRAVAIL C. FAMILLE: Une croisade du Barreau ?; Un changement de culture plus que payant; Haro sur le plafond traditionnel des heures facturables
CHRONIQUES
: Barreau de Montréal; Justice et société; Regard sur le droit; D'une couverture à l'autre; Comité de discipline; La « nouvelle » École du Barreau; Formation en région; Parmi nous; Barreaux de section
AUDI ALTERAM PARTEM
: Regard différent sur la Grande Bibliothèque; Glissement sémantique
BRÈVES: Nouvelles bourses d'études; Fondation Marie-Vincent honore la Maison des enfants de l'île de Montréal; Comité sur la gouvernance au Barreau; L'UdeM honore Peter W. Hogg; Cour du Québec; L'Université Laval honore ses meilleurs étudiants en droit
AVIS: Cour du Québec; Erratum; Titres et actes réservés
CALENDRIER: Calendrier

Communiqué

Cour du Québec

Le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des Cours municipales, Gilles Charest, informe les avocats du Québec que le Règlement des Cours municipales, aussi désigné sous le vocable de Règles de pratique, a été approuvé par le gouvernement du Québec le 19 octobre dernier, et publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 novembre 2005. Ce règlement est également publié dans la Gazette officielle du Canada. Il est entré en vigueur le 17 novembre 2005.

« Pour la première fois de leur histoire, toutes les Cours municipales auront des règles de pratique communes, et ce, dans les matières nécessaires à l'exercice de leur compétence civile, pénale et criminelle », souligne le juge en chef adjoint.

Le règlement peut être consulté au greffe de chacune des Cours municipales du Québec.

Source :
M^e Julie Bussières
Adjointe exécutive
Tél. : (418) 649-3628
juliebussieres@judex.qc.ca