« Exceptionnelle » et « extraordinaire » sont des mots qui reviennent sans cesse lorsque quelqu'un fait allusion à la juge Claire Barrette-Joncas, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal. Lors de la remise de la distinction, le bâtonnier de Montréal, Me David R. Collier, s'est dit heureux de « souligner une brillante carrière dédiée à la justice, et de célébrer une femme qui, par son dévouement et son humanisme, est une source d’inspiration pour tous, juges et avocats. »
La juge Claire Barrette-Joncas, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal, remise par le bâtonnier de Montréal, Me David R. Collier |
« La juge Barrette-Joncas a été un choix unanime », indique Me Gilles Ouimet, avocat criminaliste et membre du Conseil du Barreau de Montréal. La contribution à la justice de la juge est si considérable et sa réputation au sein de la communauté juridique si respectable, que sa candidature n'a été aucunement questionnée.
« Sa marque de commerce est le respect : le respect du justiciable, le respect du système de justice », précise Me Ouimet. Pour d'autres, elle est celle qui est disponible, de jour comme de soir, et même la nuit et la fin de semaine pour des requêtes urgentes. Elle est également reconnue pour sa capacité de travail phénoménale, sa rigueur et son sens de l'éthique sans pareil.
Un modèle à suivre
« Je sais qu'elle a été un modèle pour plusieurs », fait valoir la juge Jeannine M. Rousseau, de la Cour supérieure du Québec. Alors qu'elle était étudiante en droit à l'Université de Montréal dans les années 1960, Mme Rousseau a été engagée au bureau de Claire Barrette-Joncas. Elle se souvient, avec admiration, de cette femme généreuse, droite et rigoureuse. « Ce qui m'a frappée, c'est son honnêteté intrinsèque, son honnêteté intellectuelle ainsi que sa rigueur dans la relation avec ses clients », poursuit la juge Rousseau.
Jeune avocate dans la trentaine, Claire Barrette-Joncas pratiquait seule, principalement en droit criminel, un domaine plutôt difficile qui demande une force particulière. Et elle possédait cette force-là, confirme la juge Rousseau. En 1958, Mme Barrette-Joncas a d'ailleurs été la première femme à plaider devant la Cour des assises criminelles de Montréal.
Passionnée par son travail, la juge Barrette-Joncas est reconnue pour son âme d'archiviste. Elle a, au fil du temps, amassé une importante collection de jurisprudence se rapportant au droit criminel. Elle ne manque pas non plus de lire nombre de journaux, en particulier les faits divers et les affaires judiciaires, pour demeurer informée des aléas de sa clientèle.
À la magistrature
La juge Barrette-Joncas célèbre cette année ses 30 ans à la magistrature. Sa présence est appréciée par plusieurs de ses collègues qui la considèrent comme une formatrice généreuse et disponible. Les juges nouvellement nommés peuvent toujours compter sur elle.
Lors de la nomination de la juge Barrette-Joncas en 1975, les femmes n’étaient pas légion à la magistrature. Selon la juge Rousseau, elle a été un modèle pour les femmes juges qui ont suivi. Elle a instauré un « sens de la magistrature féminine » en soulignant les anniversaires spéciaux et en organisant des déjeuners.
Toujours dans sa grande générosité, elle a souhaité de la continuité pour le système de justice : « Puissions-nous tous ensemble continuer à servir la justice. C'est la grâce que je nous souhaite de tout cœur », a déclaré la juge Claire Barrette-Joncas lors de la remise de la Médaille.
Admise au Barreau en 1957, Claire Barrette-Joncas a pratiqué seule, majoritairement en droit criminel. Elle a été la première femme à la présidence de l’Association du Jeune Barreau de Montréal en 1962, et la première femme à siéger au Conseil du Barreau de Montréal et au Conseil général du Barreau du Québec en 1963. Elle a enseigné le droit criminel à l'Université de Montréal et à l'Université McGill avant d'être nommée juge de la Cour supérieure le 24 juillet 1975. Elle a dirigé la Chambre criminelle pendant de nombreuses années.
Après 14 mois de travail, de réunions, de réflexions, de recherches et d'ardentes discussions sur le fonctionnement plus équitable et efficace du système judiciaire civil, les 12 membres du Comité ad hoc sur les frais ont reçu le Mérite du Barreau de Montréal. C'est la première fois que la distinction est remise à un groupe d'avocats.
L'équipe du Mérite, (dernière rangée), Me Christian M. Tremblay, (rangée du centre), le bâtonnier Francis Gervais, Mes André Ménard, Claudette Dagenais et Alan M. Stein, (premier plan), Mes Léonard E. Seidman, Mark G. Peacock, Robert P. Charlton et le bâtonnier David R. Collier. |
Le Conseil du Barreau de Montréal ne pouvait passer sous silence le travail colossal du Comité ainsi que sa grande contribution. « Ça fait chaud au cœur de voir que tous les membres soient reconnus lors de cette première remise du Mérite à un comité. C'est tout un travail d'équipe », confirme le président du Comité ad hoc sur les frais, Me Mark G. Peacock, en applaudissant avec fierté les 11 autres membres : Mes Robert Paradis Charlton, Claudette Dagenais, Yoine Goldstein, Sylvain Lussier, André Ménard , Eva Petras, Leonard E. Seidman, Alan M. Stein et Christian M. Tremblay, et les bâtonniers Francis Gervais et David R. Collier.
« Ce comité symbolise la quintessence de ce qu’incarne à mes yeux le Barreau de Montréal : la collégialité, la diversité et la complémentarité de ses membres, le leadership et l’avant-gardisme, le tout allié à une structure souple, dénuée de tout carcan institutionnel, qui est garante de son efficacité », a déclaré la première conseillère, Me Julie Latour.
Me Peacock a également été marqué par l'esprit de collégialité omniprésent dans le Comité. La grande diversité d'expériences, de domaines et de savoirs de chacun des plaideurs a permis au Comité de travailler dans la complémentarité.
Avec le sentiment du devoir accompli, le président se souvient des fréquentes réunions, des appels téléphoniques interminables et des centaines et milliers d'heures données pour la cause. Une cause à laquelle les 12 membres du Comité ad hoc sur les frais croyaient ardemment. « C'est un travail altruiste, entrepris pour le bien-être du système de justice », soutient Me Peacock.
Un mandat d'envergure
« Nous étions tous préoccupés par le problème entourant les tarifs, système qui n'a pas été révisé depuis les années 1970. C'était désuet, tout le monde le reconnaît », explique Mark G. Peacock. Selon l'avocat, le problème est criant. Il est convaincu que de nombreux justiciables ne font pas valoir leur droit à cause des frais trop élevés. Le système de justice semble donc inéquitable et inaccessible pour les justiciables. « Au Québec, nous avons la Ferrari des codes civils si on le compare aux autres dans le monde. Mais c'est comme si on la faisait ronronner avec de l'essence lamentable », lance le président du comité, en faisant référence au tarif désuet.
Tout le monde croyait au bien-fondé d'une étude approfondie sur ce dossier, mais personne n'avait jamais plongé dans un travail de recherche et de réflexion aussi exhaustif.
C'est à la suite de la recommandation du Comité de liaison avec la Cour d'appel que le Conseil du Barreau de Montréal a formé, en février 2003, le Comité ad hoc sur les frais. Il a été mandaté pour étudier le tarif des honoraires judiciaires, la question des dépens et les honoraires extrajudiciaires. À cela s'est ajoutée l’analyse du mécanisme des offres de règlement ainsi que la question du financement des litiges.
Le groupe s'est divisé en trois sous-comités : un sur le tarif, un autre sur l'incitation au règlement et un dernier sur le financement du litige.
Grâce au dévouement de Me Robert P. Charlton, qui a été le rédacteur principal, le Comité ad hoc déposait son rapport le 7 mai 2004. Corrigé le 2 septembre de la même année, le rapport intitulé Les modifications requises aux régimes de l'attribution des coûts de litiges, des dommages exemplaires, de l'incitation aux règlements raisonnables et expéditifs et de financement des litiges compte 329 pages, dont une douzaine uniquement dédiées aux recommandations.
C'est pour ce travail de longue haleine que les 12 avocats portent maintenant l'épinglette du Mérite du Barreau de Montréal.
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Le coût est de 55 $ par participant pour le tournoi et le souper (taxes incluses).
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Info : André d'Orsonnens, (514) 484-4998.
