Les théories du droit seraient-elles dans l’erreur ou l’ignorance ? S’il faut en croire Bjarne Melkevik, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, « on est prisonniers d’une théorie dogmatique du droit et cet aveuglement concerne autant le juge que l’avocat ou le professeur de droit ».
Cet aveuglement se traduit par un surinvestissement dogmatique, doctrinal ou scientifique du droit.
Mais comment sortir du dogmatisme juridique ? « Il faut que nous, juristes, soyons conscients du problème humain. C’est à partir de la compréhension de l’individu que l’on peut comprendre le rôle complexe du droit dans une société moderne », affirme M. Melkevik. Aller à la rencontre des sujets de droit et prendre le pouls de notre réalité juridique sont un seul et même chemin auquel nous convie M. Melkevik à travers son parcours philosophique. À l’occasion de la sortie de son livre intitulé Considérations juridico-philosophiques1, il a accordé une entrevue au Journal du Barreau.
Contre la vulnérabilité du sujet
Nous sommes « toujours “vulnérables” parce qu’humains », écrit M. Melkevik. En ce sens, cette vulnérabilité de l’individu est liée à sa condition humaine. Les vulnérabilités qui intéressent M. Melkevik sont celles qui découlent de « situations », de positions de faiblesse, de rapports de dépendance. Pour contrer ces vulnérabilités de « situation », le droit s’érige comme une barrière.
Ainsi en fut-il du droit du travail, ou législation ouvrière, né au cours du XIXe et du XXe siècle pour protéger la vulnérabilité particulière du travailleur face aux ravages causés par l’industrialisation et les accidents de travail.
L’abdication de la volonté, le refus de l’autonomie et l’adhésion à des idées sectaires aggravent la vulnérabilité individuelle, explique M. Melkevik. Les vulnérabilités peuvent être multiples. Elles peuvent être liées à la condition personnelle (celle du blessé, du malade ou de l’enfant), de nature relationnelle (l’individu réduit par les autres à l’état d’objet à des fins d’exploitation) ou relative au « système » qui écrase et fait que l’individu se sent « étranger ».
Une législation de solidarité
Pour remédier à sa propre vulnérabilité ou pallier la vulnérabilité de l’un et de l’autre, M. Melkevik propose d’utiliser la ressource de la solidarité personnelle ou collective pour mobiliser les énergies, renforcer les positions individuelles et solliciter des mesures politiques, sociales ou économiques. La solidarité n’est pas une qualité innée ni une obligation. M. Melkevik invite à la considérer plutôt comme une force sociale à développer au service des plus vulnérables de la société, en faveur de l'autre, du faible et de l'exclu.
Sa philosophie de la solidarité prend la défense d’une législation et d’une politique nationale de solidarité. Une politique de solidarité doit renforcer l’autonomie des citoyens en conjuguant autonomie individuelle et publique. Une législation de solidarité doit se concrétiser dans la protection des droits de la personne. Elle s’incarne sur le plan international dans le système onusien des droits de l’Homme, ce système international engageant les États dans un cosmopolitisme qui dépasse les frontières ou « les privilèges de l’État-nation ». « La dématérialisation du pouvoir économique que nous constatons avec la mondialisation de l’économie fait que la prise de conscience nécessaire à toute solidarité a elle-même été dématérialisée », écrit M. Melkevik2.
La dignité : sous-marin ou tremplin ?
Un autre danger menace le droit. Quand l’éthique s’approprie le sens de la dignité humaine, c’est le droit lui-même qui est sommé par ces diverses éthiques existantes de devenir un « vrai droit moral ». Dans sa dépendance à une éthique, la possibilité d’un jugement juridique est mise en échec. « En fait, l’adhérence à un vrai droit éthique surpasse illégitimement le jugement juridique », écrit M. Melkevik.
Pour le philosophe, il faut se garder des discours de « justifications éthiques », de ces « lèse-droit » qui cherchent « à envahir le domaine du droit », tel un « sous-marin » éthique dirigé contre le droit.
À l’inverse, les concepts de « personne », de « dignité » peuvent devenir un tremplin pour le droit dès lors que l’entreprise juridique s’emploie à donner du sens à ces concepts, à les interpréter sur le fond d’une expérience historique, d’un enseignement à tirer de « catastrophes juridiques ». Comment ne pas voir que ces concepts, « mis en texte » dans les conventions internationales, ont surgi des leçons tirées de la douloureuse expérience de la Deuxième Guerre mondiale ? Comment savoir le sens que prendra le concept de dignité au regard de notre avenir biotechnologique ? questionne le philosophe. « En fait, c’est le jugement juridique qui remplit le vide des concepts », résume-t-il.
Dans la lutte contre la violence, « l’État n’a le choix qu’entre une répression accrue ou une coûteuse politique publique structurelle ». L’espoir repose, selon le philosophe, sur l’engagement de la communauté dans une responsabilité commune, « car c’est le contraire de la démission, le contraire de l’idéologie de l’immobilisme, le contraire du réflexe de se barricader dans des villages fermés, des bâtiments à haute sécurité, etc. 5» Reste à savoir si, dans nos sociétés modernes, questionne le philosophe, la ressource de solidarité, cette « énergie solidaire » des individus, n’est pas en train de s’épuiser.
* Myriam Jézéquel, Ph. D. (Paris-Sorbonne – Paris IV), chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.
