Plénière du Congrès du Barreau 2005

Idées à débattre, idées à traduire

Yves Lavertu

De la plénière d'ouverture du Congrès 2005 du Barreau du Québec émaneront cette année un certain nombre d'idées, assorties de solutions concrètes à apporter et d'actions à entreprendre dans le domaine de l'accès à la justice, idées qui se transformeront, avant la clôture de l'événement annuel, en des recommandations qu'on présentera aux participants.

Le bâtonnier Denis Mondor

Véritable coup d'envoi du Congrès, qui se tiendra du 2 au 4 juin à Gatineau, dans l'Outaouais, la plénière occupera le créneau de l'après-midi du jeudi 2 juin. Chapeauté du titre « La justice : tout le monde en parle… », ce moment fort, d'une durée de deux heures, nous ramène au thème même de la 50e édition de ces assises annuelles qui est « La justice! Quelle justice? »

Interpeller le justiciable

Le Congrès 2005, déclare le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, et la plate-forme privilégiée que constitue la plénière serviront « d'outils » pour débattre de la place qu'occupe et que devrait occuper la justice dans la société. Cette année, le sujet qui se dégage nettement de la plénière est le justiciable, premier d'entre tous à profiter du système de justice et à y recourir.

Au-delà des préoccupations de protection du public inscrites dans le mandat même du Barreau, indique M^e Mondor, il y a une volonté cette année de profiter de la tribune pour proposer au public de travailler ensemble à un meilleur accès à la justice. Plus précisément, le Barreau souhaite faciliter l'« arrimage » entre la population et le gouvernement dans ce dossier.

Pour ce faire, une interpellation de la population est nécessaire. Il s'agit d'une démarche indispensable à entreprendre, estime le bâtonnier, pour commencer à faire tourner la roue dans ce domaine.

L'ordre professionnel entend utiliser la plénière comme un porte-voix pour clamer haut et fort sa volonté de remettre sur la liste des priorités la question de l'accès à la justice comme enjeu social. « Il n'y a pas de raison que la justice soit à la 58e place », estime M^e Mondor.

En soulevant la question sur la place publique, en montrant sa préoccupation à ce chapitre, le Barreau espère susciter un intérêt de la part de la collectivité. Si l'interrogation rencontre un écho, alors un débat de société pourra s'ensuivre.

Un concept branché sur la réalité

L'accès à la justice est un grand concept, mais il englobe des thèmes précis, souligne le bâtonnier. Le terme ne se définit pas uniquement par la capacité du citoyen à se rendre dans un palais de justice, il comporte aussi des rapports avec des gens bien réels et la façon dont ils se sentent traités et respectés quant à leurs droits. Il touche aussi à l'efficacité de cette justice et à l'apparence d'équité nécessaire. « Ce sont des thèmes, fait-il remarquer, qui sont importants pour le Barreau et qui sont importants pour la communauté, c'est-à-dire pour le public, le justiciable. »

On retrouvera ces sujets au cœur de la plénière. M^e Mondor en présente ici un certain nombre, dont le Barreau se fait déjà le porteur, et qui le préoccupent lui-même comme citoyen.

22 ans plus tard

Premier en lice, le dossier de l'aide juridique constitue un cas de figure exemplaire. « Comment peut-on accepter qu'après 22 ans, questionne Denis Mondor, le gouvernement se pose encore la question de revoir ou pas les seuils d'admissibilité à l'aide juridique? » On ne peut pas prétendre souhaiter un meilleur accès à la justice, dit-il, tout en se montrant si peu soucieux à l'égard de ce problème.

Cela fait vingt-deux ans, rappelle-t-il, que l'on n'a pas actualisé les tarifs de l'aide juridique. « C'est un enjeu important, insiste-t-il. Barreau ne va pas lâcher le morceau tant et aussi longtemps que l'on ne nous donnera pas une réponse expliquant pourquoi on n'est pas capable de le faire. »

Et si le gouvernement arrive à la conclusion qu'il ne peut injecter de nouvelles sommes dans le programme d'aide juridique, qu'on ouvre alors la discussion pour trouver une formule de rechange, plaide le bâtonnier. Parmi ces solutions, il y a certainement lieu d'examiner, selon lui, le programme d'assurance juridique, dont le Barreau se fait déjà le promoteur.

Des nominations attendues

La question de l'utilisation du système de vidéoconférence dans l'administration de la justice représente un autre sujet d'actualité que le Barreau entend soulever. Cette technologie, aujourd'hui devenue incontournable, de dire M^e Mondor, peut servir avec profit les intérêts de la justice si elle est bien utilisée. Toutefois, il est inacceptable de penser y recourir d'une manière systématique. Par exemple, son emploi n'a pas lieu d'être lorsqu'on procède à une audition avec un juge qui siège à Québec tandis que les témoins et parties se trouvent à Amos.

« La justice se doit d'être humaine », soutient le bâtonnier. Aussi se doit-elle d'être rendue en présence des personnes concernées, à moins de rares exceptions. La solution passe clairement, selon lui, par la nécessité de pourvoir les postes à la magistrature. Le Barreau espère d'ailleurs que les nominations attendues seront faites avant la tenue du Congrès.

Dans les régions éloignées, où le manque de juges se fait sentir de manière criante, affirme-t-il, une des solutions consiste à nommer des juges de paix, magistrats auxquels on attribuerait des pouvoirs supplémentaires, propres à l'exercice des fonctions qui répondent aux besoins.

Corridors d'hôpitaux et de palais de justice

Revoir l'aménagement de certains palais de justice et veiller à doter les régions d'édifices dignes de ce nom font également partie des préoccupations qui visent à améliorer l'accès à la justice. On s'indigne de voir des malades installés dans des corridors d'hôpitaux, constate Denis Mondor. « Mais comment se fait-il qu'on ne s'indigne pas qu'une jeune victime puisse être assise dans le même corridor que son prétendu agresseur durant des heures, face à face? » Qu'attend-on, demande-t-il, pour revoir l'aménagement de certains corridors et de certaines salles de palais de justice?

Et puis, poursuit le bâtonnier, il y a des lieux qui sont carrément inadéquats pour rendre la justice. Il cite en exemple le cas de Cowansville, où se relaient, dans la salle du conseil municipal, le maire et ensuite le juge. « Cela fait quinze ans, s'exclame M^e Mondor, qu'on se bat pour dire qu'on a besoin d'un palais de justice à Cowansville. » Sur le simple plan de la sécurité, souligne-t-il, il existe là un véritable potentiel de risque.

D'autres sujets méritent également d'être abordés en plénière. Parmi eux, le bâtonnier cite le dossier de la justice administrative. Là aussi, on doit travailler pour rendre la justice plus proche du citoyen, particulièrement lorsque celui-ci doit contester les décisions de l'État. D'évidence, déclare M^e Mondor, il y a dans ce domaine une lourdeur à corriger.

Pour que tout le monde en parle…

Précédée d'une allocution du nouveau ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux, la plénière, dont les portes seront grandes ouvertes au public, fera place à ces thèmes, et à d'autres encore, à l'intérieur d'un format original, librement inspiré de l'émission « Tout le monde en parle ».

M^e Michèle Moreau

Cette année, on a voulu donner du rythme à la formule, précise M^e Michèle Moreau, présidente du Congrès du Barreau 2005. Les organisateurs, confie-t-elle, ont souhaité que la rencontre se déroule dans un cadre « un peu plus détendu » que ce à quoi les membres sont généralement habitués. Il y aura, par exemple, une proximité physique entre l'assistance et les invités, ce qui sera propice à un contexte de débats. La salle sera disposée de telle façon que tous pourront aisément intervenir. On attend d'ailleurs entre 300 et 500 participants.

TAC com, une firme en communication et en information, a été engagée pour travailler sur le scénario de la plénière. La compagnie, qui a pour devise « La communication par l'humain », se chargera de créer une ambiance dynamique, au ton éclaté et ouvert. L'animatrice, une comédienne et professionnelle de la communication, aura pour tâche de stimuler la discussion et, au besoin, relancer les invités.

L'honorable Pierre A. Michaud

Dans l'auditoire, certaines interventions seront faites par des comédiens qui incarneront Monsieur et Madame Tout-le-monde. Le point de vue du justiciable, insiste d'ailleurs M^e Moreau, est au centre des préoccupations de la plénière. Aux diverses mises en situation viendront se greffer de la musique, des sons et un éclairage qui ajouteront une dimension émotionnelle aux discussions.

Des solutions dans le bagage des invités

Quatre invités qui « n'ont pas la langue dans leur poche », de dire M^e Moreau, viendront débattre des enjeux soulevés et tenteront d'apporter des solutions à la problématique du positionnement de la justice dans nos choix de société.

Michel C. Auger

Se retrouveront côte à côte pour l'exercice le journaliste Michel C. Auger, du Journal de Montréal et du réseau TVA, M^e Martin Cauchon, ancien ministre fédéral de la Justice et aujourd'hui à l'emploi de Gowling Lafleur Henderson, l'ancien juge en chef du Québec, Pierre-A. Michaud, qui travaille maintenant au sein du cabinet Ogilvy Renault, et enfin M^e Louise Rozon, directrice d'Option consommateurs. Ces quatre personnalités, fait remarquer M^e Moreau, constituent un échantillon représentatif des principaux acteurs concernés par la question au sein de la société, c'est-à-dire les médias, le gouvernement, les avocats, la magistrature et le public.

M^e Martin Cauchon

Les organisateurs entendent faire de la plénière un laboratoire d'idées novatrices d'où sortiront, avant la fin du Congrès, des propositions pour la mise en oeuvre d'actions concrètes. Lors de l'Assemblée générale annuelle des membres du Barreau, qui se tiendra le samedi 4 juin, un ou plusieurs énoncés de principe issus des discussions du jeudi seront présentés aux membres sous forme de recommandations. Ces énoncés, indique M^e Moreau, seront conçus dans une perspective qui visera à guider les actions du Barreau au cours de l'année 2005-2006.