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INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Le dossier client. seulement pour vos yeux ?
La question : mon client veut consulter son dossier, puis-je lui permettre de le faire ?
La réponse : oui. Selon l'article 3.07.01 du Code de déontologie, « L'avocat doit permettre à son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier qu'il a constitué à son sujet et d'obtenir une copie de ces documents ».
Cliquez ici pour en savoir plus
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WEB-ATOUT
Devenir médiateur | Le site Web du Barreau met à votre disposition une toute nouvelle section vous expliquant comment devenir médiateur en droit civil et commercial, en droit familial ou aux petites créances. L'ensemble des documents et formulaires nécessaires est également disponible.
www.barreau.qc.ca/fr/ services/mediation
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À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE MARS
Entrevue avec le Dr David Suzuki
Remettre l'eikos dans l'économie
Programme de contestation judiciaire
Abolition d'une porte d'accès
La pratique du droit en théâtre opérationnel
Avocat militaire en Afghanistan
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Vice-présidence du Barreau du Québec
Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., associé chez McCarthy Tétrault, annonce sa candidature
À ce jour, deux personnes ont démontré leur intérêt, soit Me Julie Latour, avocate à la direction des affaires juridiques de Loto-Québec et de ses filiales, et Me Gérald R. Tremblay. La date limite pour les mises en candidature est le 31 mars 2007.
Cotisation 2007-2008
Surveillez votre boîte aux lettres !
L'avis de cotisation 2007-2008 vient de vous être posté. Il comporte des documents complètement revus pour faciliter le renouvellement de votre cotisation, laquelle est obligatoire pour être inscrit au Tableau de l'Ordre. Vous devez acquitter votre cotisation avant 23 h 59 le 1er avril 2007. Le non-paiement de votre cotisation annuelle entraîne votre radiation du Tableau de l'Ordre. Une fois votre cotisation acquittée, vous recevrez une nouvelle carte de membre comportant des infos utiles et, surtout, fabriquée dans un matériau plus résistant. Votre carte portera également un tout nouveau Code d'identification numérique (CIN) de 15 caractères, qui vous sera utile pour vous identifier au moment d'accéder aux nouvelles applications Web en cours de développement au Barreau. Accédez à notre nouvelle foire aux questions sur la cotisation 2007-2008 :
www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/inscription/faq/index.html.
Déclaration annuelle
La déclaration annuelle 2006 a été postée en début de semaine à tous les membres du Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec. En vertu de l'article 4.02 du Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, tous les membres du Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec sont tenus de remplir cette déclaration annuelle et de la retourner au Barreau pour le 1er avril 2007. Vous avez des questions à ce sujet ? Nous avons des réponses !
www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/inscription/faq-declaration/index.html
Catégorie « avocats retraités »
L'inscription au Tableau de l'Ordre est reportée en 2008
En Assemblée générale annuelle, les membres du Barreau ont adopté une résolution votant la création de la catégorie « avocats retraités », laquelle comprendra une cotisation réduite. Toutefois, l'offre d'une cotisation réduite pour cette catégorie d'avocats ne sera effective que lorsque la Loi sur le Barreau sera amendée. La modification législative a été demandée en ce sens par le Barreau du Québec.
www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/retraite/index.html
Nouvelle cyberformation
Cessations d'emploi et indemnités de départ
 Les participants à cette cyberformation examineront les tenants et aboutissants de l'indemnité de fin d'emploi et analyseront les dernières tendances jurisprudentielles.
Inscrivez-vous avant le 28 février et bénéficiez d'un rabais de 25 % !
Prix régulier : 100 $ - Avec rabais : 75 $.
www.barreau.qc.ca/formation/
Campagne de communication intégrée
Le Barreau du Québec confie le mandat à Cossette Communication-marketing
Au terme d'un processus de sélection rigoureux, deux agences étaient en lice dans le dernier droit : Réservoir et Cossette. La qualité des présentations soumises est à souligner ainsi que le travail des membres du comité qui ont eu à retenir une seule firme : celle répondant le mieux au mandat confié par le comité administratif. Pour les trois prochaines années, Cossette accompagnera donc le Barreau dans sa campagne de communication intégrée.
Découvrez le maître de stage en vous !
 Vous avez envie de soutenir la relève ? Vous souhaitez que la profession accueille des avocats formés aux meilleures pratiques ? Vous exercez votre profession avec fierté ? Vous êtes prêt à favoriser l'intégration d'un stagiaire dans votre milieu de travail ? Vous êtes un candidat par excellence pour être maître de stage auprès d'un stagiaire de l'École du Barreau ! C'est le moment de poser ce geste si important !
Info : 514 954-3459, poste 3317 / 1 800 361-8495, poste 3317.
www.ecoledubarreau.qc.ca/stages
Bottin des avocats et des avocates de l'entreprise 2007
Vous souhaitez vous procurer la toute première édition du Bottin des avocats et des avocates de l'entreprise 2007 ? Pour seulement 10 $, vous pouvez faire l'achat de ce bottin de près de 200 pages regroupant plus de 700 noms regroupés sous des index pratiques : membres, entreprises, champs de pratique.
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html
Journée internationale de la femme
 Le Barreau du Québec souligne la Journée internationale de la femme, le jeudi 8 mars 2007, avec un événement spécial en compagnie de Mme Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/20070308-JourneeFemme.pdf
Corporation de services du Barreau du Québec
Assurance médicaments
 En 2005, le gouvernement du Québec a adopté des amendements à la Loi sur l'assurance médicaments nous obligeant à offrir aux avocats et aux avocates un programme d'assurance médicaments, et ce, à compter du 1er mars 2007. Si vous souscrivez actuellement votre régime d'assurance médicaments auprès de la RAMQ, vous êtes directement visé par cette situation. La Corporation de services a conclu une entente avec la compagnie d'assurance Croix Bleue Médavie pour vous offrir un programme d'assurance médicaments.
www.csbq.ca
Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Droit des successions
 Le 15 janvier dernier, le CAIJ a lancé une nouvelle salle de lecture virtuelle sur le droit des successions dans JuriBistro THEMA. Vous y trouverez de l'information à jour sur la législation, la jurisprudence, la doctrine ainsi que des outils et formulaires pertinents aux libéralités et successions.
www.caij.qc.ca
Étude de satisfation
Le CAIJ a mandaté la firme Zinc Beauchesne et associés pour réaliser une étude de satisfaction sur la diffusion d'information juridique auprès des membres du Barreau du Québec. Certains d'entre vous seront bientôt sollicités pour répondre à cette étude. Nous vous remercions à l'avance de votre collaboration.
Fondation du Barreau
RAPPEL - Soirée bénéfice avec le Dr David Suzuki
Avez-vous votre billet ?
19 avril 2007 au Centre Mont-Royal à Montréal.
Conférence du Dr David Suzuki :
Climate Changes and the Cost to the Economy.
Traduction simultanée disponible.
Information et réservation : 514 954-3461.
www.fondationdubarreau.qc.ca
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
Conférence - Les défis et enjeux juridiques reliés aux nouvelles technologies
L'AJAVA vous propose, le mardi 27 février 2007, une conférence portant sur les défis du développement du monde du divertissement sur le Web, sur le rôle que peuvent jouer les avocats et les défis qu'ils doivent relever afin de conseiller leurs clients tant sur le plan des affaires que sur le plan juridique, en discutant notamment du cas de l'heure de « tetesaclaque.tv ».
www.lajava.org/activites.php?Action=DisplayActivity&ActivityId=34
Association des avocats, avocates et notaires noirs du Québec
Colloque - La participation citoyenne des Noirs (et autres minorités) à la société québécoise
Ce colloque, qui aura lieu le samedi 17 mars 2007, veut offrir un forum de discussion en vue de trouver des solutions susceptibles de favoriser la participation effective des Noirs et autres minorités à la société québécoise, sur tous les plans : judiciaire, social, politique, économique, etc.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/20070317-ParticipationCitoyenneNoirs.pdf
AADM et AQAAD
L'agenda 2007 est désormais disponible
L'agenda 2007 de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) et de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) est désormais disponible. Les avocats de la section de Montréal peuvent le récupérer du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, auprès de Mme Hélène Nakache, au Barreau du Québec : 514 954-3443 ou hnakache@barreau.qc.ca. Les avocats ailleurs en province doivent communiquer avec leur responsable de section. Pour toute commande supplémentaire, veuillez remplir le bon de commande.
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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