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INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Assermentation de déclaration. à ne pas prendre à la légère
La question : Est-ce grave de demander à ma secrétaire, à titre de commissaire à l'assermentation, d'assermenter des déclarations écrites hors la présence du signataire ?
La réponse : Oui. Cela constitue un acte dérogatoire à la dignité de la profession d'avocat qui peut faire l'objet d'une plainte déontologique.
Agissant à titre de commissaire à l'assermentation, la secrétaire doit respecter les dispositions de la loi imposées pour la prestation du serment. La demande de l'avocat place la secrétaire et le déclarant dans une situation difficile, puisqu'ils commettent ainsi l'infraction prévue à l'article 138 du Code criminel les rendant passibles d'un emprisonnement de deux ans.
Étant donné qu'inciter quelqu'un à commettre un acte criminel constitue un acte criminel, l'avocat qui agit ainsi s'expose lui-même à une poursuite criminelle.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les conséquences de ce geste.
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Avocats en entreprise - tendances et perspectives
Le 13 septembre, Montréal
Les développements récents en droit des valeurs mobilières
Le 21 septembre, Montréal
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À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE JUILLET
Ne manquez pas les faits saillants du Congrès 2007 dans l'édition spéciale de juillet du Journal du Barreau.
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Conseil général
Journée d'orientation et première séance
 Les 14 et 15 juin ont eu lieu la Journée d'orientation et d'information du Conseil général ainsi que la première séance du Conseil général de l'exercice en cours, présidée par M. le bâtonnier, J. Michel Doyon. Au cours de cette séance, les membres du Comité administratif ont été nommés. Vous retrouverez les listes des membres de ce comité ainsi que des différents comités du Barreau dans la section « Organisation » du site Web.
www.barreau.qc.ca/barreau/organisation/index.html
Comité sur la Justice participative
Précision du mandat
 Le 13 juin dernier, suite à l'approbation du Comité administratif, le Comité sur la Justice participative du Barreau s'est doté d'un nouveau mandat qui reflète beaucoup mieux ses activités, soit : informer le Barreau du Québec sur toute question relative à la Justice participative ; développer et promouvoir, auprès des avocats et du public, une offre de justice enrichie qui tient compte du désir du public d'avoir une participation accrue dans le choix de la prestation de service que lui fournit son avocat et dans le choix du mode de prévention ou de règlement des conflits le mieux adapté à sa situation particulière ; proposer au Barreau du Québec des outils et des moyens favorisant la connaissance et la prestation par les avocats de cette justice enrichie ; susciter et soutenir des initiatives afin de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation de cette offre de justice enrichie.
www.barreau.qc.ca/barreau/comites/justice-participative/index.html
Tableau des sténographes 2007-2008
Une mise à jour du Tableau des sténographes vient tout juste d'être déposée sur le site du Barreau. Ce Tableau outille les avocats pour faire en sorte qu'ils aient recours à des praticiens compétents et reconnus dans ce domaine. Il est l'aboutissement de la volonté exprimée tant par l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec que par le Barreau du Québec. C'est le Comité sur la sténographie du Barreau qui en assure la gestion ainsi que le respect des règles déontologiques.
www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/stenographe/index.html
Langage clair
Un dossier à suivre !
 L'atelier sur le langage clair tenu au Congrès du Barreau a obtenu un franc succès ! Quelque 75 personnes y ont assisté. Pour ceux et celles qui s'intéressent au sujet, voici une bibliographie d'ouvrages et d'articles. De plus, très bientôt, le site Web du Barreau s'enrichira d'une section sur ce thème. c'est à suivre !
www.barreau.qc.ca/pdf/langage-clair/bibliographie.pdf
Nominations
Conseils des barreaux de section
Le nouveau Conseil de chaque barreau de section est maintenant affiché sur le site Web du Barreau, qui profite de l'occasion pour féliciter tous les nouveaux représentants des différentes régions du Québec.
www.barreau.qc.ca/sections/index.html
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de province (AAP)
Congrès 2007 : « Faisons connaissance »
 L'Association des avocats et avocates de province vous convie à son 79e Congrès, qui se tiendra à Bromont du 27 au 30 septembre 2007. Venez faire connaissance avec une région chaleureuse où les chaudes couleurs automnales du Mont Brome égaieront les rencontres des congressistes en provenance de toutes les régions du Québec et d'outre-mer. En effet, l'Association invite toutes les sections jumelées avec un barreau étranger, à convier leurs homologues à se joindre à cette grande fête de la famille juridique.
Réservez maintenant votre hébergement : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/hebergement.html
Inscrivez-vous en ligne : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/inscription.html
Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
Cocktail d'été : « L'époque des restrictions publicitaires sera bientôt révolue. »
L'AJAVA vous invite à débattre de la nouvelle approche du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à l'égard de la télévision conventionnelle canadienne, en compagnie de Me Anne-Marie Migneault, de la Société Radio-Canada et de Me Véronique Dubois, du cabinet Heenan Blaikie, à l'occasion de son cocktail d'été. Il sera question, notamment, des différents et divergents enjeux légaux et économiques liés à la décision d'abolir les restrictions relatives aux limites publicitaires, mais également des sujets chauds à venir dans la réglementation au CRTC.
www.lajava.org/activites.php?Action=DisplayActivity&ActivityId=37
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
Congrès 2007 : « L'immigration est un droit qui appartient aux avocats ! »
 L'AQAADI annonce la tenue d'un congrès les 19 et 20 octobre 2007. Les conférenciers s'entretiendront notamment de la problématique des consultants au Québec, des inadmissibilités médicales et criminelles, des programmes provinciaux (Provincial nominee program, PNP), de la sélection sous l'article 40, des décisions de la Cour suprême en matière d'immigration, de la preuve devant la Section d'appel de l'immigration (SAI), etc. De plus amples informations sur le programme et la tenue de cet événement seront versées sur le site Web de l'Association au cours des prochaines semaines. Inscrivez-vous rapidement pour bénéficier du plus bas tarif possible.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/200710-congres-AQAADI.pdf
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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