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INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Être accessible.
une obligation
La question : Actuellement, vivant une période de transition importante dans ma vie professionnelle, je n'ai pas d'adresse fixe, ni de numéro de téléphone à mon nom. Est-ce acceptable du point de vue déontologique ?
La réponse : Non. Tant qu'il est inscrit au Tableau de l'Ordre, tout avocat doit avoir un domicile professionnel qui est un lieu physique identifié par une adresse civique, qui est accessible par téléphone, aménagé pour recevoir ses clients en privé et où toute procédure judiciaire peut lui être signifiée.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'obligation d'être accessible.
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À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE SEPTEMBRE
Le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, c.r., Ph. D.
Les accommodements raisonnables : faire ouvre utile
Rapport du groupe de travail Castonguay
Des recommandations attendues mais qui pourraient être controversées
Centre québécois du droit de l'environnement
Devra-t-on dire adieu à cet organisme vieux de 18 ans ?
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Avis
Règlement modifiant le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats
Le Conseil général du Barreau du Québec, à sa réunion tenue le 15 juin 2007, a adopté le règlement remplaçant le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats. Ce nouveau règlement a essentiellement pour objectif un resserrement des
mécanismes de contrôle des comptes en fidéicommis. Consultez ici le nouveau règlement, de même que l'introduction de Me Jacques Houle, directeur général du Barreau :
www.barreau.qc.ca/pdf/avis/20070803-reglement-comptabilite.pdf
Aide juridique
Le Barreau demande au gouvernement d'améliorer à nouveau les seuils d'admissibilité
 Le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, se fait le porte-parole de l'Assemblée générale et du Conseil général du Barreau en déclarant qu'il est « urgent, pour améliorer l'accès à la justice, d'accélérer la hausse adoptée des seuils d'admissibilité à l'aide juridique afin que les seuils prévus pour 2010 entrent en vigueur immédiatement, et qu'à court terme, les seuils soient réévalués de façon à assurer l'admissibilité des personnes seules gagnant le salaire minimum. Ainsi, l'aide juridique retrouverait l'esprit et répondrait à nouveau aux objectifs qui avaient guidé sa création il y a 25 ans. »
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2007/20070731.html
Actualité
Le Barreau dans les médias
 Deux dossiers ont principalement retenu l'attention des médias depuis un mois. Dans les deux cas, l'impact médiatique a pris l'allure d'une vague déferlante. On a en effet répertorié 67 reportages relatant les positions du Barreau sur des sujets traitant d'accès à la justice et de protection du public.
Demande du Barreau au gouvernement à l'effet d'améliorer à nouveau les seuils d'admissibilité à l'aide juridique - Le porte-parole principal de ce dossier, le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, fut brillamment secondé par le président de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, Me Mathieu Piché-Messier, par la bâtonnière du Saguenay/Lac-Saint-Jean, Me Caroline Ste-Marie, par le criminaliste Dominic Bouchard, également du Saguenay, ainsi que par le premier conseiller du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue, Me Jean-Pierre Gervais. En tout, 43 reportages ont été diffusés à ce sujet.
Réticences du Barreau quant à l'utilisation du cinémomètre pour améliorer la sécurité routière -
Ce dossier a quant à lui été porté par le directeur du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, Me Marc Sauvé, et par le président du Comité en droit criminel du Barreau, Me Louis Belleau. En tout, 24 reportages ont traité de ce sujet.
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de l'un ou l'autre de ces reportages ou plus de renseignements sur les sujets abordés, communiquez avec le Service des communications du Barreau du Québec au 514 954-3400 ou, sans frais, au 1 800 361-8495, poste 3237.
Nouvelles éditions
Trois publications déposées sur le site
 Le Recueil de documentation professionnelle 2007, le Guide sur les conflits d'intérêts 2007 et le tome 66 de la Revue du Barreau ont tous été déposés sur le site Web du Barreau. Nous vous invitons à en prendre connaissance gratuitement en version PDF, et à commander la version imprimée, le cas échéant.
Formation continue
Quelle nouvelle activité de formation aimeriez-vous nous voir offrir ?
 Le Service de la formation continue du Barreau désire connaître vos besoins. C'est donc en une seule question, toute simple, qu'il vous interpelle : quelle nouvelle activité de formation aimeriez-vous nous voir offrir ?
Répondez ici ! www.barreau.qc.ca/formation/
Dépliants destinés au grand public
Une version anglaise est désormais disponible
 Quatre dépliants produits par le Barreau et s'adressant au grand public sont maintenant disponibles en version anglaise. Ces sources d'information portent sur l'accès à la justice, la relation client-avocat, la protection du public et l'assurance juridique. Le site du Barreau vous donne accès aux versions PDF de ces dépliants, en français et en anglais. Vous y trouverez également le bon de commande vous permettant d'en obtenir gratuitement des copies imprimées. Le tout est accessible à cette adresse : www.barreau.qc.ca/publications/public/index.html.
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ)
Bulletin Præventio
 En manchette dans l'édition d'été 2007 de Præventio, le bulletin du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec : Le conseil d'administration du Fonds d'assurance; Attention aux pièges de la délégation et du transfert de dossier !; Note importante : prolongation de la police d'assurance 2007; Testez vos connaissances !; Diminuez les risques : vérifiez vos dossiers et vos classeurs !
www.assurance-barreau.com/fr/prevention/bulletin/index.html
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de province (AAP)
RAPPEL - Congrès 2007 : « Faisons connaissance »
INSCRIVEZ-VOUS D'ICI LE 17 AOÛT POUR PROFITER DES TARIFS RÉDUITS
 L'Association des avocats et avocates de province vous convie à son 79e Congrès, qui se tiendra à Bromont du 27 au 30 septembre 2007. Venez faire connaissance avec une région chaleureuse où les chaudes couleurs automnales du mont Brome égaieront les rencontres des congressistes en provenance de toutes les régions du Québec et d'outre-mer. En effet, l'Association invite toutes les sections jumelées avec un barreau étranger à convier leurs homologues à se joindre à cette grande fête de la famille juridique.
Réservez maintenant votre hébergement : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/hebergement.html
Inscrivez-vous en ligne : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/inscription.html
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
RAPPEL - Congrès 2007
 L'AQAADI rappelle la tenue de son congrès annuel, les 19 et 20 octobre 2007. Les conférenciers s'entretiendront notamment de la problématique des consultants au Québec, des inadmissibilités médicales et criminelles, des programmes provinciaux (Provincial nominee program, PNP), de la sélection sous l'article 40, des décisions de la Cour suprême en matière d'immigration, de la preuve devant la Section d'appel de l'immigration (SAI), etc. De plus amples informations sur le programme et la tenue de cet événement seront versées sur le site Web de l'Association au cours des prochaines semaines. Inscrivez-vous rapidement pour bénéficier du plus bas tarif possible.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/200710-congres-AQAADI.pdf
Conférence :
La détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Le mercredi 19 septembre, de 13 h 30 à 15 h 30, l'AQAADI vous convie à une conférence portant sur la détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Gratuit pour les membres de l'Association. Prix non-membres : 30 $. Veuillez confirmer votre présence avant le lundi 10 septembre 2007.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/200709-ConferenceAQAADI.pdf
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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