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INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Y a-t-il un risque à poursuivre un client pour honoraires impayés ?
La question : Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau peut-il prendre ma défense relativement à la demande reconventionnelle en remboursement d'honoraires qu'un de mes clients a formulée suite à ma poursuite pour honoraires impayés ?
La réponse : Non. La police d'assurance du Fonds, à l'article 2.04i), exclut spécifiquement les demandes de clients en remboursement d'honoraires professionnels de l'avocat. Avant d'intenter un recours pour honoraires impayés, il est important de savoir que ce risque n'est pas couvert.
Cliquez ici pour connaître neuf moyens de vous prémunir contre ce risque.
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JURICARRIÈRE
Avocat débutant
Pratique privée
Temps plein - Montréal
Date limite pour postuler :
1er octobre 2007
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WEB-ATOUT
Surveillez le lancement du nouveau site Web du Barreau dans les prochaines semaines !
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À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU D'OCTOBRE
Conflits de droits
Dilemme pour les juges ou simple mécanique juridique ?
Blitz sur la rentrée judiciaire 2007
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Rentrée des tribunaux
Discours du bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon
 Dans le cadre de la rentrée des tribunaux, le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon, a participé à de nombreuses activités aux quatre coins de la province. Souvent, quand il a eu à prendre la parole, c'est sur l'accès à la justice que portait son discours. Pour ceux et celles qui désirent lire l'essentiel de son propos, le discours que Me Doyon a prononcé lors de l'ouverture des tribunaux à Québec, le vendredi 7 septembre dernier, est maintenant en ligne.
www.barreau.qc.ca/pdf/medias/bref/20070907-allocution-batonnier.pdf
Accès à l'information
Depuis le 14 septembre 2007, le Barreau du Québec, à titre d'ordre professionnel, est soumis à la Loi 86 modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et autres dispositions. Ce nouveau régime s'applique à tous les ordres professionnels du Québec. Pour savoir comment déposer une demande d'accès, consultez notre site Web.
www.barreau.qc.ca/barreau/acces-information/index.html
Exercice illégal
Derniers développements dans le dossier Murat Damas
Murat Damas est trouvé coupable de 42 chefs d'exercice illégal et condamné à une amende de 252 000 $ et à 63 000 $ de frais. Pour en savoir plus, consultez les dossiers 500-61-226596071/500-61-225774075/500-61-227833077 à la Cour du Québec.
Yvon Descôteaux : ordonnance
Le Barreau du Québec, qui avait déjà mis en garde le public contre les services juridiques publicisés et offerts illégalement par Le Club juridique de Laval, de Montréal et de Québec et son fondateur Yvon Descôteaux, vient d'obtenir une ordonnance d'injonction interlocutoire de la juge Sylvie Devito de la Cour supérieure du Québec. La Cour ordonne au défendeur, Yvon Descôteaux, de s'abstenir en tout temps, pour le compte d'autrui :
- de donner des consultations et avis d'ordre juridique;
- de préparer et de rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux.
Dans plusieurs dossiers, c'est la vigilance des membres du Barreau qui permet de prendre les actions nécessaires pour limiter l'exercice illégal et ainsi mieux protéger le public. Si vous avez des informations à transmettre au Barreau du Québec sur ces dossiers ou tout autre dossier concernant l'exercice illégal, veuillez communiquer avec le Barreau du Québec.
www.barreau.qc.ca/public/protection/exercice_illegal/index.html
Actualités
Le Barreau dans les médias
 Au cours du dernier mois, une douzaine de reportages ont fait état des positions du Barreau sur l'accès à la justice, l'aide juridique, la campagne publicitaire du Barreau et surtout, sur l'importance d'arrimer les lois régissant l'agriculture à la Loi sur le développement durable.
Plus de détails sur les sujets suivants :
Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de l'un ou l'autre de ces reportages ou plus de renseignements sur les sujets traités, communiquez avec le Service des communications du Barreau du Québec au 514 954-3400 ou sans frais au 1 800 361-8495, poste 3237.
Campagne publicitaire
Début des parutions dans les imprimés
 À compter du 18 septembre, dans toutes les régions du Québec, les trois annonces imprimées du Barreau du Québec seront diffusées en rotation dans les quotidiens et plusieurs hebdos. De plus, pour le public, un micro site explorant davantage les sujets abordés dans la campagne sera également mis en ligne à cette date. Surveillez la page d'accueil du site du Barreau pour y accéder.
www.barreau.qc.ca
Site Web du Barreau
Préparez-vous à être télétransportés !
 D'ici quelques semaines, le Barreau du Québec dévoilera son nouveau site Web entièrement revu et amélioré. Surveillez vos courriels, vous serez invités à y naviguer dès le jour 1 !
Gouvernance des caisses de retraite
Agir dans l'intérêt des bénéficiaires et cotisants
 En partenariat avec la Régie des rentes du Québec, le Collège des administrateurs de sociétés de l'Université Laval annonce la quatrième édition du module de formation Gouvernance des caisses de retraite. Cette formation aura lieu les 18, 19 et 20 octobre 2007 à Montréal, dans les locaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Elle s'adresse aux promoteurs des caisses de retraite, à leurs administrateurs et gestionnaires, aux membres de comités et à tous professionnels qui reçoivent par délégation du conseil d'administration des tâches à titre de mandataires.
www.cas.ulaval.ca/sgc/site/cas/pid/5673
Centenaire du Barreau de l'Alberta
Avis aux philatélistes : timbre commémorant le centenaire du Barreau de l'Alberta
Un timbre au motif soigné a été émis par Postes Canada le 13 septembre à l'occasion du centenaire du Barreau de l'Alberta dont le passé est riche en événements divers.
Invitation : Conférence marquant le 100e anniversaire
 Dans le cadre des activités entourant son centenaire, le Barreau de l'Alberta organise une conférence à Edmonton les 26 et 27 octobre, sur le thème de la diversité et des changements démographiques, de l'accès à la justice, des compétences professionnelles et de la législation. Au nombre des conférenciers de marque, notons Harry Arthurs, ex-président de l'Université de York, ainsi que la juge A. Anne McLellan. Vous pouvez vous inscrire sur le site du Barreau de l'Alberta.
www.lawsocietyalberta.com/
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ)
Avis de réclamation
Les formulaires d'avis de réclamation, de même que le guide du réclamant, sont désormais disponibles sur le site Web du Fonds d'assurance.
www.assurance-barreau.com/fr/avis-reclamation.html
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
Colloque 2008 à Val-Morin
 L'AQAAD annonce la 2e édition de son colloque, les 31 janvier et 1er février 2008, à l'hôtel Far Hills Inn de Val-Morin. Ce serait criminel de le manquer !
De plus amples informations suivront dans les semaines à venir.
www.aqaad.com
Association des avocats et avocates de province (AAP)
RAPPEL - Congrès 2007 : Faisons connaissance
 L'Association des avocats et avocates de province vous convie à son 79e Congrès, qui se tiendra à Bromont du 27 au 30 septembre 2007. Venez faire connaissance avec une région chaleureuse où les chaudes couleurs automnales du mont Brome égaieront les rencontres des congressistes en provenance de toutes les régions du Québec et d'outre-mer. En effet, l'Association invite toutes les sections jumelées avec un barreau étranger à convier leurs homologues à se joindre à cette grande fête de la famille juridique.
Réservez maintenant votre hébergement : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/hebergement.html
Inscrivez-vous en ligne : www.barreau.qc.ca/aap/congres2007/inscription.html
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
RAPPEL - Congrès 2007
 L'AQAADI rappelle la tenue de son congrès annuel, les 19 et 20 octobre 2007. Les conférenciers s'entretiendront notamment de la problématique des consultants au Québec, des inadmissibilités médicales et criminelles, des programmes provinciaux (Provincial nominee program, PNP), de la sélection sous l'article 40, des décisions de la Cour suprême en matière d'immigration, de la preuve devant la Section d'appel de l'immigration (SAI), etc. De plus amples informations sur le programme et la tenue de cet événement seront versées sur le site Web de l'Association au cours des prochaines semaines. Inscrivez-vous rapidement pour bénéficier du plus bas tarif possible.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/200710-congres-AQAADI.pdf
RAPPEL - Conférence :
La détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Le mercredi 19 septembre, de 13 h 30 à 15 h 30, l'AQAADI vous convie à une conférence portant sur la détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Gratuit pour les membres de l'Association. Prix non-membres : 30 $. Veuillez confirmer votre présence avant le lundi 10 septembre 2007.
www.barreau.qc.ca/pdf/evenements/200709-ConferenceAQAADI.pdf
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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