INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
La question : Après avoir recouvré des sommes pour une cliente, Me X la convainc de lui prêter une partie de cette somme pour acquitter le premier versement de son nouveau condo. Cette entente va-t-elle à l'encontre des règles déontologiques ?
La réponse : oui!
L'article 3.05.12 du Code de déontologie est rédigé en termes clairs : « L'avocat ne doit pas emprunter du client des sommes d'argent qu'il a perçues pour lui. »
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JURICARRIÈRE
Directeur de conférences
Droit des affaires
Droit des communications
Temps plein - Montréal
Date limite pour postuler :
1er février 2008
WEB-ATOUT
En un clic de souris et sur chaque page du site, à partir du menu de gauche, accédez aux descriptions et aux sites Web des organismes affiliés du Barreau.
Profitez-en pour visiter le tout nouveau site Web de la Corporation de services!
www.barreau.qc.ca
À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE JANVIER
Réforme du Code de procédure civile
Pour une amélioration de la justice

Nouveautés à la Cour d'appel

La Corporation de services adopte une nouvelle image
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À tous nos membres
Joyeuses fêtes!

Cette année encore, le Barreau a pu compter sur votre expérience, votre disponibilité et votre générosité pour réaliser sa mission.
Votre assiduité à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions d'amélioration, votre engagement au sein des différents comités consultatifs du Barreau et dans la communauté de même que votre professionnalisme contribuent à assurer le succès des projets menés par le Barreau du Québec et à faire rayonner la profession d'avocat!
Merci de ce soutien indéfectible si précieux!
Joyeuses fêtes à vous et à votre famille! Que l'année 2008 soit remplie de joie, de santé... et de justice!
Dès le 15 février 2008 : nouveaux services en ligne!
Paiement des cotisations et inscription annuelle

En février prochain, voici les nouveaux services qui vous seront offerts en ligne : paiement des cotisations à l'Ordre et au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (pour lequel le Barreau agit comme agent percepteur) et possibilité de remplir l'inscription annuelle. Voici les avantages d'opter pour le mode électronique :
- Gain de temps : remplir le formulaire en ligne sera nettement moins long que de le faire sur papier.
- Gain d'argent : vous n'aurez pas à payer les frais de timbres nécessaires pour nous retourner vos documents.
- Meilleur usage de votre cotisation : la gestion électronique des documents permettra la mise à jour, en temps réel, des données du Tableau de l'Ordre. Un véritable gain tant du point de vue des coûts que de l'efficacité! De plus, si, en 2008, vous optez pour les services en ligne, le Barreau vous transmettra automatiquement les documents de façon électronique dans les années à venir! Donc, un meilleur usage de votre cotisation et une meilleure protection de l'environnement!
- Chance de gagner l'un des prix offerts en tirage parmi ceux et celles qui optent pour le mode électronique.
Surveillez
Le Bref et le
Journal du Barreau pour plus d'information sur l'opération
Cotisations / Inscription annuelle.

Rémunération de l'avocat nommé par le tribunal (article 486(2.3) C.cr.)
Jugement favorable de la Cour d'appel!
Dans le dossier sur le thème cité en rubrique, un jugement daté du 12 décembre dernier de la Cour d'appel (no 500-10-003450-069) déclare « que le procureur général du Québec doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la rémunération de l'avocat nommé par le tribunal aux termes de l'article 486(2.3) C.cr. ».
Avis de destruction publiés dans les journaux
Important : veuillez prendre connaissance de ces avis qui ont été publiés dans les quotidiens de Montréal et de Québec.
Français :
www.barreau.qc.ca/pdf/avis/200712-destruction-fr.pdf
Anglais :
www.barreau.qc.ca/pdf/avis/200712-destruction-en.pdf
Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois : trois communiqués de presse et 42 reportages!

Les porte-parole les plus visibles : M
e J. Michel Doyon, bâtonnier du Québec, M
e Louis Belleau, président du Comité du Barreau en droit criminel et M
e Myriam Grassby, présidente du Comité du Barreau en droit de la famille.
Les sujets touchés : la comparution du Barreau devant la Commission Bouchard-Taylor sur les pratiques reliées aux différences culturelles (voir
mémoire et
communiqué de presse); la justice à moindre coût : médiation, arbitrage, conseils gratuits, etc.; le permis d'exercice remis à titre posthume à Marie-Michelle Guay (voir
communiqué de presse); l'opposition du Barreau au projet de loi fédérale C-13 (voir
position); le recrutement d'avocats par Avocats sans frontières; le décès du juge Lamer (voir
communiqué de presse); les droits des conjoints de fait; la réaction du Barreau à la consécration par le gouvernement du Québec de l'égalité homme-femme dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne
.
Pour information ou copie d'un reportage : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3440, ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3237.
Collège des administrateurs de sociétés
Soixante-huit nouveaux diplômés

Le Collège des administrateurs de sociétés a honoré l'excellence et le leadership des 68 diplômés de la promotion 2007 à la certification universitaire en gouvernance de sociétés lors d'une cérémonie officielle de remise des diplômes tenue le mercredi 17 octobre. Me J. Michel Doyon, bâtonnier du Québec, était présent lors de cette soirée et tenait à féliciter l'ensemble des diplômés.
www.cas.ulaval.ca/sgc/site/cas/pid/7028
Rapport public de la Cour du Québec 2006-2007

Le rapport public de la Cour du Québec 2006-2007 est désormais disponible et peut être consulté sur le site Web de la Cour du Québec, dans la section réservée à la Cour du Québec, sous la rubrique Documentation.
www.tribunaux.qc.ca
Invitation
Faites comme le bâtonnier du Québec et d'autres membres du Barreau : répondez à ce court sondage en ligne (NDLR : le lien a été retiré)... En deux petites minutes, vous aiderez une grande cause!
Corporation de services du Barreau du Québec
Nouvelle plateforme pour les communications

La Corporation de services du Barreau du Québec affiche de nouvelles couleurs depuis le 1
er décembre. Elle se dote ainsi d'une image distinctive qui sera reprise dans toutes les communications avec ses membres. La solution est née d'un travail de partenariat entre la Corporation et l'agence de publicité Réservoir.
Les communications de la Corporation sont dorénavant basées sur une plateforme qui est illustrée par deux personnages, une avocate et un avocat, qui explorent et magasinent les différents services offerts. Plus de détails à
www.csbq.ca/.
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Bulletin Præventio

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a rendu disponibles deux éditions de son bulletin
Præventio.
En manchette dans l'édition de novembre 2007 : Les risques augmentent-ils avec l'expérience ?;
Rappel : prolongation de la police d'assurance 2007; Les avocats sont-ils responsables ?; Mandat écrit : avez-vous le vôtre ?; Précision bulletin octobre 2007.
En manchette dans l'édition de décembre 2007 : Mes résolutions pour
l'année 2008; Mon client a été blessé, combien vaut sa réclamation ?; Savez-vous écouter ?
Les bulletins sont tous deux disponibles sur le site du Fonds d'assurance :
www.assurance-barreau.com/fr/prevention/bulletin/index.html
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ)
De choses et d'autres en droit de la famille - La jurisprudence marquante 2006-2007

L'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec vous invite à cette conférence de M
e Michel Tétrault, auteur prolifique dont la renommée n'est plus à faire. M
e Tétrault procédera à une revue des aspects jurisprudentiels les plus marquants de l'année 2006-2007 dans le but d'approfondir certains concepts ou tendances qui ont été vus par la jurisprudence, qu'il s'agisse de la pension alimentaire pour l'époux, pour l'enfant ou des questions relatives à la garde.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=81
Avocats sans frontières (ASF)
Cocktail 5e anniversaire et spectacle dînatoire

Pour souligner son cinquième anniversaire d'existence, Avocats sans frontières Québec organise, le
24 janvier 2008 à Montréal, une soirée-bénéfice au cours de laquelle des avocats, des juges et juristes de toute pratique, sans complexes et sans frontières, grimperont sur les planches du Club Soda et donneront un spectacle dînatoire dont les profits serviront à financer les nombreux projets d'ASF.
Le formulaire d'inscription à cette activité hors du commun de même que la liste des artistes sont désormais disponibles :
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=80
Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
Colloque 2008 à Val-Morin - Avez-vous fait votre réservation ?

L'AQAAD rappelle la tenue de la 2
e édition de son colloque, les 31 janvier et 1
er février 2008, à l'hôtel Far Hills Inn de Val-Morin. Ce serait criminel de le manquer!
Plusieurs conférenciers chevronnés viendront entretenir des sujets suivants : le droit des jeunes; les choix stratégiques de l'avocat en première instance et leur impact en appel; la conscience coupable; l'affaire Truscott; procès d'assises; l'art du contre-interrogatoire ou comment pouvoir dire avec satisfaction « Pas d'autres questions, madame la juge. »
Les formulaires d'inscription et d'hébergement de même que le programme sont désormais disponibles sur le site de l'AQAAD.
www.aqaad.com
Association des jeunes barreaux du Québec (AJBQ)
Premier congrès!
« L'incontournable! Le congrès à prix mini 2008 ». L'AJBQ vous invite à son premier congrès, du 28 février au 1
er mars 2008, au Alt Hôtel, Quartier Dix 30, 650 boulevard de Rome à Brossard.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=79
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.