INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
La question : Dans un litige, vos seules chances de succès reposent sur le témoignage d'une résidente de Baie-Comeau. Pour témoigner, celle-ci exige qu'on lui paie l'avion en première classe jusqu'à Montréal et cinq nuits dans un hôtel de luxe ainsi qu'un soin dans un spa. Pouvez-vous, sans problème, d'un point de vue déontologique, accéder à de telles demandes?
La réponse : Non.
FORMATION CONTINUE
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JURICARRIÈRE
Attaché politique et secrétaire
Droit des affaires
Temps plein - Montréal
Date limite pour postuler :
30 janvier 2008
WEB-ATOUT
Amélioration au calendrier des événements - Un outil de recherche vous permet désormais de rechercher les événements et formation par mot-clé par région, par domaine de droit et par dates.
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À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE FÉVRIER
Accommodements raisonnables
Le Barreau se prononce
Tribunal de la santé mentale
Projet-pilote à la Cour municipale de Montréal
Conseil général du Barreau du Québec
Promouvoir une justice accessible
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Titre « Avocat émérite » (Ad. E.)
Vous avez jusqu'au 31 janvier pour soumettre des candidatures

Vous connaissez un avocat digne de recevoir le titre Ad. E. en raison de son parcours professionnel exemplaire ? Nous vous invitons à soumettre sa candidature ! Pour ce faire : consultez les critères du programme (disponibles sur le site du Barreau), remplissez le formulaire de mise en candidature et retournez le tout au Barreau du Québec avant le 31 janvier 2008.
www.barreau.qc.ca/barreau/reconnaissance/avocats-emerites/candidature.html
Inscription annuelle et avis de cotisations

Dès le 15 février, le Barreau du Québec procédera à l'envoi de l'inscription annuelle jumelée à votre avis de cotisations et mettra en ligne ses applications pour vous permettre de remplir votre inscription annuelle et de payer vos cotisations par voie électronique. Ce sera le moment de signifier votre intérêt à adhérer à la nouvelle catégorie « Avocat à la retraite », récemment sanctionnée par voie législative.
De plus, dans l'inscription annuelle, des données démographiques et des questions de sondage ont été ajoutées pour mieux définir nos services et programmes. Sachez que les renseignements recueillis dans le formulaire sont nécessaires à l'exercice des attributions ou des programmes du Barreau du Québec. Ce dernier est assujetti à la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et à la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1). Ainsi, vous avez un droit d'accès et de rectification prévu par ces lois sauf exception. Cette demande doit être adressée par écrit à la secrétaire de l'Ordre, responsable de l'accès à l'information.
www.barreau.qc.ca/barreau/acces-information/index.html
Avis aux membres
Règlement modifiant le Code de déontologie des avocats
Le Conseil général du Barreau du Québec, à sa réunion tenue le 7 décembre 2007, a adopté le principe d'une modification au
Code de déontologie des avocats afin d'obliger l'avocat à répondre également aux communications du directeur de l'inspection professionnelle et de son adjoint.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20071221-code-deontologie.html
Journée internationale de la femme
Déjeuner-causerie

Cette année encore, le Barreau organise un déjeuner-causerie à l'occasion de la Journée internationale de la femme. L'événement aura lieu le lundi 10 mars, de 11 h 30 à 14 h, au Château Bonne entente de Québec. Tous les détails seront disponibles sous peu.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=86
Une autre façon d'aider votre client
Parler d'assurance juridique

À partir de 4 $ par mois, l'assurance juridique peut rembourser jusqu'à 15 000 $ par année d'honoraires, de déboursés, d'expertises et de frais judiciaires. Elle couvre de très nombreux imprévus de la vie courante, comme des litiges avec des marchands ou fournisseurs, des dommages corporels ou matériels, des problèmes en matière de propriété ou d'habitation, de revenu et de travail, la vérification de testament et l'homologation d'un mandat en cas d'inaptitude.
Bien que le Barreau du Québec encourage l'assurance juridique, celle-ci est toutefois offerte par les courtiers et assureurs. La procédure pour les avocats avec les clients assurés est par ailleurs fort simple.
Les cabinets peuvent
obtenir gratuitement du matériel d'information pour le mettre à la disposition des clients.
Pour en savoir plus :
www.assurancejuridique.ca
Pour en discuter : Me Michel Moisan, 1 866 954-3529
Revue du Barreau
Tome 66 - Automne

En plus des chroniques sur le droit du travail, le droit administratif et le droit de l'arbitrage commercial, cette nouvelle édition de la
Revue du Barreau présente deux articles fort intéressants :
Le poids des virgules - Étude sur l'impact des erreurs matérielles en droit des contrats et
The Open Courts Principle and the Internet: Transparency of the Judicial Process Promoted by the Use of Technology and a Solution for a Reasoned Access to Court Records.
www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html
Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, et malgré la période des fêtes, 17 reportages ont traité des activités du Barreau du Québec

Le bâtonnier du Québec, M
e J. Michel Doyon, et Me Claire Moffet, avocate au Service de recherche et législation du Barreau, ainsi que Me Pascal Paradis, directeur général d'Avocats sans frontières, section Québec, furent les principaux porte-parole.
Les sujets abordés : la hausse des seuils d'accès au régime d'Aide juridique; les mesures et/ou processus disciplinaires concernant les avocats Roger Bellemare, Stéphane Fortin, Gilles Doré et Jacques Matte; les modifications à la Loi sur le Barreau et au Code des professions concernant le statut d'avocat à la retraite et la lutte contre la quérulence; l'égalité homme-femme inscrite dans le préambule de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne; le projet de Loi sur la sécurité routière; la campagne de recrutement d'Avocats sans frontières et la protection des sources journalistiques.
Pour information ou copie d'un reportage : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3440, ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3237.
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Avocats sans frontières (ASF)
RAPPEL - Cocktail 5e anniversaire et spectacle dînatoire

Pour souligner son cinquième anniversaire d'existence, Avocats sans frontières Québec organise, le
24 janvier 2008 à Montréal, une soirée-bénéfice au cours de laquelle des avocats, des juges et juristes de toutes pratiques, sans complexes et sans frontières, grimperont sur les planches du Club Soda et donneront un spectacle dînatoire dont les profits serviront à financer les nombreux projets d'ASF.
Le formulaire d'inscription à cette activité hors du commun de même que la liste des artistes sont désormais disponibles :
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=80
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ)
RAPPEL - De choses et d'autres en droit de la famille - La jurisprudence marquante 2006-2007

Le 22 janvier 2008, l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec vous invite à cette conférence de M
e Michel Tétrault, auteur prolifique dont la renommée n'est plus à faire. M
e Tétrault procédera à une revue des aspects jurisprudentiels les plus marquants de l'année 2006-2007 dans le but d'approfondir certains concepts ou tendances qui ont été vus par la jurisprudence, qu'il s'agisse de la pension alimentaire pour l'époux, pour l'enfant ou des questions relatives à la garde.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=81
Association des jeunes barreaux du Québec (AJBQ)
RAPPEL - Premier congrès !
« L'incontournable ! Le congrès à prix mini 2008 ». L'AJBQ vous invite à son premier congrès, du 28 février au 1
er mars 2008, au Alt Hôtel, Quartier Dix 30, 650 boulevard de Rome à Brossard.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=79
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.