INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Y a-t-il de la formation sur la déontologie ?
Oui. Le Bureau du syndic, en plus de répondre aux questions des avocats et du public par l'entremise d'une ligne d'information, propose régulièrement, lors des congrès du Barreau, des formations pour sensibiliser les avocats aux situations préoccupantes en matière de déontologie.
À titre d'exemple, l'atelier Éthique et discipline sera présenté le vendredi 30 mai, à 13 h, à l'occasion du Congrès 2008 du Barreau du Québec.
FORMATION CONTINUE
Vous n'êtes pas encore inscrit ?
JURICARRIÈRE
Avocat(e)
Droit de la famille, droit des personnes, droit civil général
Temps plein - Québec
Date limite pour postuler :
27 avril 2008
WEB-ATOUT
Protection du public
Pour respecter sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau agit à différents niveaux. Une section complète du site Web explique les moyens dont le Barreau dispose pour assurer la protection du public.
www.barreau.qc.ca/
public/recours/index.html
À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE MAI
Commissions parlementaires
Justice pour tous, insiste le Barreau

Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Remise du Prix Mérite du CIQ à Me Denis Ferland, Ad. E.
Une carrière d'exception
« Top 100 Most Powerful Women in Canada »
Deux avocates québécoises parmi les 100 Canadiennes les plus influentes
Congrès 2008
Portrait des récipiendaires des prix Mérite et de la Médaille du Barreau du Québec
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La formation continue obligatoire
Un programme en devenir

Lors de la séance du Conseil général de décembre dernier, les membres de cette instance ont appuyé une résolution visant à rendre la formation continue obligatoire, à compter d'avril 2009, à tous les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre à l'exception des membres « Avocats à la retraite ».
Suite à cette résolution, plusieurs membres ont cherché à se renseigner plus avant sur ce thème. Une nouvelle section du site Web donne maintenant plus d'information sur cette question :
www.barreau.qc.ca/avocats/formation-
continue/obligatoire/index.html.
Élections à la vice-présidence 2008-2009
Problème postal
Dans le cadre de l'élection à la vice-présidence qui se déroule jusqu'au 30 avril, le Barreau a travaillé avec Postes Canada et suivi ses recommandations dans l'élaboration des enveloppes utilisées pour l'élection à la vice-présidence. Ce système fonctionne très bien dans la grande majorité des cas.
Malgré les précautions prises, il pourrait toutefois arriver que votre enveloppe de retour, contenant le bulletin de vote rempli, vous soit réexpédiée à la suite d'une erreur de lecture du système automatisé de tri du courrier de Postes Canada. Voici quoi faire si cette situation se produit :
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20080411-elections.html.
Inscription annuelle et avis de cotisations 2008-2009

Le 15 février dernier, le Barreau du Québec a donné le coup d'envoi à une nouvelle façon de faire en offrant à ses membres des solutions en ligne ou papier pour remplir leur inscription annuelle et effectuer le paiement de leurs cotisations et de leur prime d'assurance responsabilité. Quelle utilisation les membres ont-ils fait de ces nouveaux outils technologiques mis à leur disposition pour une première fois ?
Au terme de l'opération, quelque 30 % des avocats ont utilisé les services en ligne pour remplir leur inscription annuelle, alors qu'environ 16 % des membres ont effectué leur paiement en ligne. C'est donc plus de 7 000 membres qui ont fait le saut vers les nouvelles technologies !
Les membres qui optaient pour les solutions en ligne étaient automatiquement inscrits à un grand tirage.
Bravo à tous les gagnants !
Congrès 2008
Voici 10 bonnes raisons « formation » de vous inscrire au Congrès 2008 !
- Votre objectif de l'année est de mieux gérer votre cabinet.
- Vous êtes un praticien d'expérience, au cour jeune, qui ne rate aucune occasion de retourner sur les bancs d'école !
- Le Congrès : la plus belle offre de formation, assortie d'un magnifique environnement et de dizaines d'activités passionnantes !
- Le stress quotidien vous ronge, vous songez à vous remettre à fumer ? Le Dr. Serge Marquis met le stress à votre service !
- L'atelier Langage clair est déjà plein... mais si vous faites vite, vous aurez peut-être encore une place dans d'autres activités reliées : Justice participative, communication.
- Vous serez bientôt grand-parent et vous souhaitez connaître vos droits ? Place aux grands-parents en droit familial !
- Vous êtes en grande forme ? Le droit sportif est pour vous !
- Vous avez toujours voulu savoir comment avoir l'oreille du juge...
- Le droit comparé vous captive ? Vous pourrez enfin échanger avec d'autre passionnés.
- La profession évolue, le contexte de la pratique aussi. Se former est essentiel pour mieux s'adapter !
Consultez le programme pour des dizaines d'autres bonnes raisons de vous inscrire !
www.barreau.qc.ca/congres/2008/

Nouvelle publication
Guide de déontologie appliquée aux avocats en entreprise

L'application du
Code de déontologie aux avocats en entreprise soulevait des interrogations parmi les membres du Barreau du Québec. En effet, à la suite d'un mini sondage effectué auprès de 2 300 avocats d'entreprise, la réponse fut claire : les avocats d'entreprise avaient besoin de réponses à leur questionnement portant sur l'éthique. Le
Guide de déontologie appliquée aux avocats en entreprise, qui allie les règles et lignes directrices aux suggestions et conseils, sera sans doute un outil important et surtout pratique pour les avocats en entreprise.
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html
Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, 43 reportages ont traité des activités du Barreau du Québec

Les sujets abordés :
la nouvelle réglementation sur les poursuites-baîllons (SLAPP);
l'augmentation du nombre de recours collectifs;
l'ancienne émission de télé
La cour en direct;
les dossiers disciplinaires concernant M
e Jean Chalifoux, M
e Claude Olivier et M
e Louis D. Pasquin;
Éric Lavoie créant l'Association des victimes du Barreau;
les problèmes d'accès à la justice et le rôle du Barreau;
la Médaille, les Mérites et les distinctions
Avocat émérite du Barreau;
l'assurance juridique.
Pour information ou copie d'un reportage : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3440, ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3237.
Assurance juridique
Début de la campagne publicitaire

Quatre messages radio démontrant l'utilité de l'assurance juridique dans des situations de la vie courante qui nécessitent d'avoir recours à un avocat (propriétaire négligent, entrepreneur malhonnête, achat d'une auto volée, congédiement injustifié) viennent de commencer à être diffusés dans les stations de radio les plus écoutées de la province et aux heures les plus écoutées, soit durant les émissions « réveille-matin » et « retour à la maison ».
À Montréal, la campagne a débuté le 14 avril, sur les ondes du 98,5 FM. Dans les autres régions du Québec, la campagne débute le 21 avril, sur les ondes des stations suivantes : CJMF 93,3 FM (Québec),
CIMO 106,1 FM (Sherbrooke), CJEB 100,1 FM (Trois-Rivières), CIMF 94,9 FM (Gatineau), CJAB 94,5 FM (Saguenay), CJMV 102,7 FM (Val d'Or), CKCN 94,1 FM (Sept-Îles).
Côté journaux, des bandeaux publicitaires sont parus dans le cahier spécial sur l'achat-vente d'une propriété publié le 5 avril dans Le Nouvelliste, La Tribune, Le Quotidien, La Voix de l'Est et Le Droit, ainsi que le 6 avril dans La Presse et Le Soleil. À noter : ce cahier présentait aussi des conseils d'Éducaloi sur les recours contre les vices cachés. Il y aura également une publicité d'une page entière dans l'édition du 24 avril de The Gazette.
La fin de la campagne est prévue le 4 mai.
Pour information, pour voir les publicités imprimées ou pour entendre les messages radio : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3440, ou sans frais, 1 800 361-8495, poste 3237.
Journée nationale du droit 2008
La Journée du droit, qui aura lieu cette année le 17 avril, mais dont les dates locales varieront tout au long du mois d'avril dans l'ensemble du pays, donne au public l'occasion d'apprendre à connaître le droit, la profession juridique et certaines des institutions juridiques qui constituent la pierre angulaire de notre démocratie canadienne. Cette année, la Journée du droit a pour thème
L'accès à la justice. Pour cette occasion, plusieurs barreaux de sections ont organisé des activités dans différents lieux publics.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=134
Barreau de Montréal
Finale du Concours des débats oratoires

C'est demain, 16 avril, au palais de justice de Montréal, que se déroulera la finale de ce concours, qui a pour but d'encourager les étudiants francophones et anglophones de niveau collégial à exprimer en public leur opinion à l'égard d'un sujet d'actualité comportant une connotation légale et soulevant la controverse. Le sujet de cette année est
L'interdiction du dopage dans le sport. Pour ou contre ?
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=124
Conférence de l'Éco-comité : Le mythe du Québec vert : les conclusions
Les membres de l'Éco-comité du Barreau de Montréal invitent tous les intervenants du milieu juridique à cette conférence de M. François Cardinal, le jeudi 24 avril, au Château Ramezay.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=125
Dîner-conférence du Comité des avocates dans la profession : Osez ne plus vous sentir coupable
Passons-nous assez de temps de qualité avec nos enfants ? Sommes-nous assez complices avec ceux-ci ? Quelles sont les conséquences sur le développement de nos enfants eu égard à notre manque de temps ou encore à la séparation du couple, le cas échéant ? Questionnement et inquiétudes sont malheureusement trop souvent au rendez-vous, laissant plusieurs parents déconcertés. Venez réfléchir sur le sujet, le mercredi 30 avril au Club St-James, en compagnie de Guylaine Séguin, docteure en psychologie et clinicienne.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=126
Barreau de Longueuil
Conférence interactive : Jurisprudence sur l'article 418 C.c.Q.
Les déductions et les renonciations à ces déductions
Le Barreau de Longueuil vous invite à cette conférence de M
e Sylvie Harvey, le vendredi 25 avril, au palais de justice de Longueuil.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=132
Barreaux de section
Assemblées générales annuelles
Les assemblées générales annuelles des barreaux de sections se dérouleront du 23 avril au 10 mai. Consultez le calendrier des événements du site Web du Barreau pour en connaître les dates exactes, lieux et heures.
www.barreau.qc.ca/evenements/index.html
Fondation du Barreau du Québec
RAPPEL - Événements-bénéfice
Québec : 1
er mai - Cocktail dînatoire au Théâtre impérial.
Montréal : 22 mai -
Les élections présidentielles américaines : Impacts chez nous. Conférence de M. Raymond Chrétien, ex ambassadeur du Canada en France, aux États-Unis, en Belgique, au Mexique et au Congo, et aujourd'hui conseiller stratégique chez Fasken Martineau. La conférence sera suivie d'une réception dînatoire.
www.fondationdubarreau.qc.ca/
Fonds d'assurance responsabilité
professionnelle
Rapport annuel

Le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau du Québec vient de déposer, sur son site Web, son rapport annuel pour l'année 2007.
On y constate qu'après vingt ans d'activités, le Fonds jouit d'une excellente position pour continuer à bien remplir sa
mission : « Assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres
du Barreau du Québec ».
www.assurance-barreau.com/fr/rapport.html
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
L'artiste, sa galerie et l'acheteur, un ménage à 3...

L'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (l'AJAVA) vous invite, le mardi 29 avril, à une conférence de la peintre Natalie Sicard pour discuter de son art, des préoccupations des artistes en matière d'art visuel et de leur relation d'affaires avec les galeristes qui exposent leurs toiles.
Par la même occasion, Me Christian Azzam, Donati Maisonneuve, nous parlera de la relation particulière qui existe entre l'artiste, la galerie qui expose ses ouvres, mais aussi les clients de cette dernière à la lumière du récent arrêt de la Cour d'appel
Gestion B. Brisson et Associés inc. c. Fortier. Il nous entretiendra notamment sur les droits et obligations de l'artiste et du galeriste et de l'application de la
Loi sur le statut de l'artiste.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=138
Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)
RAPPEL - Conférence Legal.IT (édition 2008)

Legal.IT est la plus accessible et avant-gardiste des conférences au Canada à propos du potentiel et de l'impact des technologies de l'information pour la pratique du droit.
L'édition 2008 aura lieu le lundi 21 avril et traitera des sujets suivants : salle virtuelle de transaction, informatisation des tribunaux, dépôt électronique, gestion de litige, preuve électronique, bureau sans papier, cybercrime, identité en ligne, signature électronique, sécurité, métadonnées et autres.
Cet événement est organisé sous l'égide de l'Association du Jeune Barreau de Montréal.
www.legalit.ca
Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI)
Réflexions à propos de l'évolution du droit belge de la famille et, notamment, la loi relative à l'hébergement égalitaire (garde partagée)

L'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) vous invite, le vendredi 9 mai, à une conférence de M. Jean-Louis Renchon, doyen de la Faculté de droit de l'Université Louvain-la-Neuve de Belgique. Monsieur le doyen Renchon est membre fondateur de l'AIFI pour la Belgique.
Comment s'applique la loi relative à l'hébergement égalitaire ? Quelles sont les tendances observées ? Où s'en va le droit de la famille ? Ce sont là les thèmes qui seront traités par le conférencier.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=135
Association canadienne italienne des juristes du Québec (ACIJQ)
Banquet annuel
L'Association canadienne italienne des juristes du Québec (ACIJQ) vous invite à son banquet annuel, lors duquel sera soulignée la carrière de M
e John Ciaccia. L'événement aura lieu le vendredi 23 mai, à compter de 17 h 30, à la salle de réception Le Rizz, à Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=148
Associations
Assemblées générales annuelles
L'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) et l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) tiendront respectivement leur assemblée générale annuelle :
- le jeudi 8 mai, dès 17 h 30, à la salle 114 de la Maison du Barreau (AQAADI),
- et le samedi 31 mai, de 11 h à 11 h 30, au Centre des congrès de Québec - niveau 2 (AQAAD).
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.