AOÛT 2008 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
Le Bref - Bulletin du Barreau du QuébecLe Bref - Bulletin du Barreau du Québec
INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir
Avocat salarié ou associé qui quitte un cabinet

Question : Un client doit-il s'attendre à être informé lorsque l'avocat qui le représente quitte un cabinet pour fonder sa propre étude ou pour se joindre à un autre cabinet ?
Réponse : Oui. Tous les avocats en cause doivent accorder priorité à leurs obligations envers les clients. Ainsi, un cabinet, conjointement avec l'avocat qui quitte, a le devoir d'informer rapidement et objectivement le client des changements qui surviennent et de leurs conséquences à son égard.
Pour en savoir plus, consultez l'opinon 33 du Comité de déontologie, dans la section info-déontologie du site du Barreau.
FORMATION CONTINUE

Médiation aux petites créances
15 et 16 septembre, Montréal
Recours collectifs
23 et 24 octobre, Montréal
JURICARRIÈRE

Conseiller juridique aux affaires corporatives et commerciales
Contentieux d'entreprise
Temps partiel - Rive-Sud
Date limite pour postuler :
26 septembre 2008

WEB-ATOUT

Tarifs spéciaux
Que ce soit pour un voyage d'affaires ou pour une escapade estivale, une cinquantaine d'hôtels de Montréal, de Québec, de Brossard, de Gatineau, de Sherbrooke et même de Toronto offrent des tarifs avantageux aux membres du Barreau.
Consultez la liste de ces hôtels sur le site Web du barreau !
www.barreau.qc.ca/avocats/
services/hotels/index.html

À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE SEPTEMBRE
Séparateur
Une personnalité juridique pour le foetus ? Séparateur
10e anniversaire du Tribunal administratif du Québec
Vers la conciliation Séparateur
Violence conjugale
Briser les tabous et informer les communautés ethnoculturelles Séparateur

Les manchettes
Rapport annuel 2007-2008
Prévenir, former, s'améliorer, communiquer
Rapport annuel 2007-2008L'année 2007-2008, deuxième année du déploiement du plan stratégique du Barreau, a été riche en réalisations et en actions s'inscrivant dans la continuité d'un Barreau fort et respecté. De nombreux projets ont été menés à terme par l'équipe du Barreau qui a également assuré les opérations régulières de l'Ordre.
C'est ce que met en évidence le rapport annuel 2007-2008 du Barreau, qui vient d'être déposé sur le Web.
www.barreau.qc.ca/publications/administratives/index.html
Séparateur
Étude socio-économique 2008
Du 18 août au 5 septembre
Tous les cinq ans, depuis 1981, le Barreau du Québec réalise une vaste étude auprès de ses membres afin de recueillir, entre autres, des données sur les conditions de pratique, l'évolution de la profession et les perceptions des membres quant à la mission de l'Ordre.
Cette année, c'est entre le 18 août et le 5 septembre que nous solliciterons votre participation pour l'enquête 2008, entièrement repensée dans le but de mieux orienter et bonifier les programmes et les services du Barreau.
Le CIRANO, un centre de recherche interuniversitaire indépendant qui ouvre en analyse des organisations, a été mandaté par le Barreau pour réaliser l'enquête 2008.
Merci à l'avance pour votre précieuse collaboration !
Séparateur
En voiture !
Tirer profit et explorer les bénéfices de l'arbitrage et de la médiation
Tirer profit et explorer les bénéfices de l'arbitrage et de la médiationLe vendredi 17 octobre, à Montréal, l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada et l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec rassembleront, dans le cadre de leur 5e conférence annuelle :
  • 48 experts principaux;
  • un panel d'éminents membres de la magistrature dont Louise Otis et
    Pierre Dalphond, de la Cour d'appel du Québec, Hélène de Kovachich, présidente et juge administratif en chef du Tribunal administratif du Québec, et Wally Oppal, procureur général et ministre responsable du Multiculturalisme de la Colombie Britannique;
  • David Cliche, ancien ministre de l'Environnement du Québec;
  • Gérald R. Tremblay, bâtonnier du Québec;
  • Stephen Schenke, bâtonnier de Montréal;
  • de même que des praticiens de tous les principaux cabinets et universités à Montréal.
Le Barreau est fier de commanditer cet événement, qui est une occasion unique de tirer avantage de perspectives concrètes qui pourront contribuer à l'évolution de votre pratique dans les prochains mois et années.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=187
Séparateur
Guide sur les conflits d'intérêts et Recueil de documentation professionnelle
Éditions 2008 désormais disponibles
Guide sur les conflits d'intérêtsLe Guide sur les conflits d'intérêts présente une analyse exhaustive et la jurisprudence à l'égard de douze articles du Code de déontologie des avocats, comportant la notion de conflit d'intérêts.
Recueil de documentation professionnelleQuant au Recueil de documentation professionnelle, il comporte les lois, codes et règlements que l'avocat doit impérativement respecter comme professionnel, ainsi que les tarifs en vigueur.
Les deux documents sont disponibles gratuitement en format PDF sur le site du Barreau, où vous trouverez également le bon de commande de la version imprimée :
www.barreau.qc.ca/publications/index.html
Séparateur
Nouvelle programmation de formation continue
Allez-y, inscrivez-vous !
Nouvelle programmation de formation continueLe programme des activités de formation continue pour l'automne et l'hiver 2008-2009 sera livré à votre porte avec votre Journal du Barreau de septembre. Un programme diversifié et de qualité pour maintenir et développer ses compétences professionnelles.
Deux pages de cette brochure sont également dédiées à la formation continue obligatoire qui entrera en vigueur en avril 2009.
L'ensemble des formations offertes est également disponible en ligne au www.barreau.qc.ca/formation
Séparateur
Guide du nouvel avocat
Un outil indispensable
Guide du nouvel avocatLe Service des communications du Barreau vient tout juste de publier le Guide du nouvel avocat, qui sera remis à tous les nouveaux assermentés du Barreau du Québec. Ce guide regroupe des renseignements indispensables sur le Barreau du Québec et sur ses partenaires. Il est disponible gratuitement en format PDF sur le site du Barreau.
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html
Séparateur
Capsules historiques
Le Service aux membres fête ses 30 ans !
Service aux membresNé en 1978, le Service aux membres du Barreau du Québec fête cette année ses 30 ans !
Grâce à une capsule historique, découvrez comment le Service aux membres a su, par l'intermédiaire des programmes et services qu'il a déployés, accroître et cultiver des liens solides et durables entre le Barreau, ses membres et les différentes associations d'avocats vouées à la promotion et à la défense de la profession et de ses membres.
Cette capsule est la première d'une série historique sur les différents services du Barreau, en cours de préparation par le Service de la gestion de l'information.
www.barreau.qc.ca/barreau/historique/services/membres.html
Séparateur
Comité sur la sténographie
Mise à jour du Tableau et examen de sténographie pour 2008-2009
Une mise à jour du Tableau des sténographes vient tout juste d'être déposée sur le site du Barreau.
Par ailleurs, le Comité sur la sténographie, lors de sa réunion du vendredi 8 août 2008, a adopté une résolution fixant au 24 octobre 2008 la date de l'examen de sténographie pour l'année 2008-2009. Les personnes intéressées sont invitées à remplir sans délai le formulaire d'inscription disponible au : www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/stenographe/index.html
Séparateur
Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l'objet de plus de 63 mentions ou reportages
Le Barreau dans les médias
Voici les principaux sujets qui ont retenu l'attention :
  • Modifications apportées au Code criminel canadien par le projet de loi C-2, dont l'application touche particulièrement les criminels violents, les récidivistes et les membres de groupes criminels;
  • Guérilla judiciaire entre deux familles d'industriels de Sorel;
  • Entente sur la mobilité de la main-d'ouvre;
  • Demandes systématiques de cautionnement pour les accusés en attente de procès;
  • Comportement de certains membres ou ex-membres (Me Jean-François Morency, Roger Bellemare, Luc Dumont, Stéphane Fortin, Sarto Landry).
Le Barreau a également fourni à neuf reprises des références d'avocats afin d'aider les médias dans leur travail de recherche ou d'information.
Pour information ou copie d'un reportage : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3400, poste 3124, ou sans frais, 1 800 361-8495, poste 3124.
Séparateur

Barreaux de section
Rentrée judiciaire
Séparateur

Organismes affiliés
Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Me Caroline Ferland, nouvelle présidente du Conseil d'administration
CAIJLe CAIJ annonce l'élection de Me Caroline Ferland, à titre de présidente du Conseil d'administration. Me Ferland est directrice des Services juridiques, Corporatif chez Imperial Tobacco Canada. Elle fut présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal en 2001-2002 et membre du Comité administratif du Barreau du Québec en 2002-2003. Elle a également été membre du Conseil général du Barreau du Québec et du Conseil du Barreau de Montréal de 2002 à 2005. Elle est administratrice du CAIJ depuis novembre 2004 et a été secrétaire de juin 2006 à 2008.
Séparateur
Fondation du Barreau du Québec
Gouverneurs de la Fondation
Fondation du BarreauLa Fondation du Barreau invite chaque année un groupe de personnes spécialement choisies parmi celles qui jouissent d'une solide réputation auprès de la communauté juridique afin qu'elles joignent ses Gouverneurs.
Suite à la dernière campagne, 61 nouveaux Gouverneurs ont accepté cette invitation alors que 81 personnes, déjà Gouverneurs, ont accepté de renouveler leur mandat pour une période aditionnelle de trois années.
Pour connaître les Gouverneurs de la Fondation, nous vous invitons à visiter le :
www.fondationdubarreau.qc.ca/gouverneurs.htm
Séparateur

Dans les associations
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
Conférence « Tatouage et droit d'auteur : quelques réflexions. »,
suivie de l'Assemblée générale annuelle.
AJAVALe mardi 16 septembre à 17 h 30, venez souligner la rentrée en compagnie de Me Laurent Carrière, du cabinet Léger Robic Richard s.e.n.c.r.l. Me Carrière parlera des différents enjeux légaux liés à la propriété « incorporelle » des tatoueurs sur leurs ouvres et fera part de ses réflexions sur différentes questions relatives au droit d'auteur.
L'Assemblée générale des membres de l'AJAVA et la nomination de sa nouvelle présidente, Me Michèle Thibaudeau, se tiendra juste après.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=194
Séparateur
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ)
Revue commentée et dynamique des règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
AAADFQL'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ) vous convie à cette conférence de Me Lysanne Pariseau-Legault, coordonnatrice juridique à la Cour d'appel du Québec, le mardi 23 septembre 2008, de 17 h 30 à 19 h 30, à la Maison du Barreau.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=193
Séparateur
Association des avocats et avocates de province (AAP)
Assemblée générale annuelle
AAPTous les membres de l'Association des avocats et avocates de province sont convoqués à l'Assemblée générale annuelle, qui aura lieu dans le cadre du Congrès annuel de l'Association, le dimanche 28 septembre à 9 h, à l'Hôtel Tadoussac.
Il n'est d'ailleurs pas trop tard pour vous inscrire au Congrès ! Tous les détails sont disponibles sur le site Web de l'Association : www.avocatsdeprovince.qc.ca
Séparateur
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) et Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI)
Colloque sur la justice familiale : « Du droit de l'enfant à l'intérêt de la famille séparée »
FAJEF et AIFILa Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) et l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) vous convient à ce premier colloque canadien en français, les 7 et 8 novembre à Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada.
Le colloque portera sur ces nouvelles pratiques en droit de la famille et les modes de justice participative auquel des juristes et des intervenants psychosociaux tant du Canada que de l'Europe y présenteront leurs expériences et réfléchiront ensemble aux solutions gagnantes à promouvoir dans l'intérêt des familles séparées et recomposées.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=188
Séparateur

Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.