SEPTEMBRE 2008 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
Le Bref - Bulletin du Barreau du QuébecLe Bref - Bulletin du Barreau du Québec
RÉCENTE POSITION
DU BARREAU
Séparateur Nomination au poste de juge à la Cour suprême du Canada
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INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir
Avocat et stagiaire : partage d'honoraires ?

Question : Est-il possible, pour un avocat, de partager ses honoraires avec un stagiaire ?
Réponse : Non, puisque, suivant l'article 3.05.14 du Code de déontologie, il n'est pas possible, pour un avocat, de partager ses honoraires avec une personne qui n'est pas membre du Barreau.
Pour en savoir plus, consultez l'opinon 12 du Comité de déontologie, dans la section info-déontologie du site du Barreau.
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FORMATION CONTINUE

Recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
23 et 24 octobre, Montréal
Les développements récents en droit du travail
3 octobre, Montréal
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JURICARRIÈRE

Analyste aux enquêtes
Ordre professionnel
Temps plein - Montréal
Date limite pour postuler :
26 septembre 2008

WEB-ATOUT

L'organisation du Barreau
Pour bien comprendre les différentes composantes du Barreau et les liens qui les unissent, ne manquez pas de visitez notre section Organigramme : structures politique et administrative.
www.barreau.qc.ca/barreau/ organisation/index.html

À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU D'OCTOBRE
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Rentrée judiciaire conjointe à Québec
Se concerter pour améliorer l'accessibilité à la justice Séparateur
Rapport du sondage auprès des avocats des domaines public et parapublic
Des constats à retenir Séparateur
La cybercriminalité
Ce qu'elle est et comment l'affronter ? Séparateur
Accédez aux archives du Journal du Barreau
Les manchettes
Tarif d'honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique
Le Barreau du Québec est toujours dans l'attente de la publication, dans la Gazette officielle, du nouveau tarif d'honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique. Le tarif entrera en vigueur 15 jours après cette publication.
Rappelons que l'entente sur le tarif a été ratifiée par le Conseil général le 8 décembre 2007 et entérinée par le bâtonnier du Québec et le ministre de la Justice le 4 avril 2008. La pré-publication du tarif a été effectuée le 9 juillet 2008.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Service aux membres du Barreau du Québec au (514) 954-3445.
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Cotisations annuelles
Rappel - Deuxième versement
Si, en avril dernier, vous vous êtes prévalu de la possibilité d'acquitter vos cotisations annuelles en deux versements, nous vous rappelons que ce deuxième versement est payable et doit être reçu au plus tard le 1er octobre 2008.
Il est possible, cette fois encore, de payer vos cotisations en ligne. Ce mode de paiement, rapide et sécuritaire, est d'ailleurs privilégié par le Barreau.
Visitez notre section spéciale pour en savoir plus.
www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/inscription/index.html
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Un tout nouveau séminaire de formation continue
Pour mieux communiquer avec les médias
L'avocat dans la cour des médiasLorsque vous affrontez la cour des médias, êtes-vous un avocat du type « pugnace », « cryptique » ou « liminal » ?
Et si vous choisissiez, tout simplement, le type « communicateur » ?
Parler aux médias, ça s'apprend et il est possible de le faire dans le respect du Code de déontologie des avocats. Inscrivez-vous sans tarder au séminaire L'avocat dans la cour des médias, un atelier pratique et utile pour l'exercice de votre profession, le 27 octobre, à Québec ou le 26 novembre, à Montréal.
www.barreau.qc.ca/formation
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Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l'objet de plus de 46 mentions ou reportages
Le Barreau dans les médias
Voici les principaux sujets qui ont retenu l'attention :
  • Participation du Barreau du Québec, comme partenaire et commanditaire, aux 21es Entretiens Jacques-Cartier.
  • Dossier de l'assurance juridique au Québec en perspective avec l'état de la situation en Ontario.
  • Vision de Me Gérald R. Tremblay sur son mandat de bâtonnier.
  • Guérilla judiciaire entre deux familles d'industriels de Sorel.
  • Comportement de certains membres ou ex-membres (l'ex-avocat Pierre Boivin, Michèle Gérin).
Communiqué émis :
Le Barreau a également fourni à sept reprises des références d'avocats afin d'aider les médias dans leur travail de recherche ou d'information.
Pour information ou copie d'un reportage : Service des communications du Barreau du Québec, 514 954-3400, poste 3124, ou sans frais, 1 800 361-8495, poste 3124.
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Pour une véritable intégration
Droit au travail sans discrimination
Droit au travail sans discriminationEn cette année du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec le Barreau du Québec et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, vous invite à ce colloque de deux jours, les 13 et 14 novembre au Centre Sheraton de Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=197
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La représentation de l'enfant devant les tribunaux
La représentation de l'enfant devant les tribunauxDans le cadre des 21es Entretiens Jacques-Cartier, la Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil vous convie à ce colloque d'une journée, le mardi 7 octobre, à Montréal. Le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay, y présidera la séance L'enfant, sujet de droit.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=201
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RAPPEL - En voiture !
Tirer profit et explorer les bénéfices de l'arbitrage et de la médiation
Tirer profit et explorer les bénéfices de l'arbitrage et de la médiationLe vendredi 17 octobre, à Montréal, l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada et l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec rassembleront, dans le cadre de leur 5e conférence annuelle :
  • 48 experts principaux;
  • un panel d'éminents membres de la magistrature dont Louise Otis et
    Pierre Dalphond, de la Cour d'appel du Québec, Hélène de Kovachich, présidente et juge administratif en chef du Tribunal administratif du Québec, et Wally Oppal, procureur général et ministre responsable du Multiculturalisme de la Colombie Britannique;
  • David Cliche, ancien ministre de l'Environnement du Québec;
  • Gérald R. Tremblay, bâtonnier du Québec;
  • Stephen Schenke, bâtonnier de Montréal;
  • de même que des praticiens de tous les principaux cabinets et universités à Montréal.
Le Barreau est fier de commanditer cet événement qui représente une occasion unique de tirer avantage de perspectives concrètes et qui pourrait contribuer à l'évolution de votre pratique dans les prochains mois et années.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=187
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Barreaux de section
Barreau de Montréal
Dîner conférence : Osez créer des liens par le biais du mentorat
Barreau de MontréalLe comité des avocates dans la profession du Barreau de Montréal poursuit sa série de dîners-conférences en s'intéressant cette-fois ci au mentorat, le mardi 7 octobre, au Club St-James de Montréal.
Nous soupçonnons tous la satisfaction que le mentorat peut apporter tant au mentor qu'au mentoré. Toutefois, connaissons-nous vraiment le mentorat et les liens qu'il nous permet d'établir?
Venez réfléchir sur le sujet en compagnie de Me Monique Dupuis, présidente du comité conjoint sur le Service de mentorat du Barreau de Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=204
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Organismes affiliés
Fondation du Barreau du Québec
Vos droits, vos affaires
Fondation du BarreauAfin de vous renseigner sur une multitude de facettes du démarrage d'entreprise, la Fondation du Barreau du Québec, en collaboration avec Éducaloi, a conçu en 2000 une série de six fascicules d'information destinés aux entrepreneurs québécois, et plus particulièrement aux travailleurs autonomes.
Ces fascicules viennent tout juste de faire l'objet d'une mise à jour, que vous pouvez consulter gratuitement, en format PDF, sur le site Web de la Fondation.
www.fondationdubarreau.qc.ca/barreau/vosdroitsvosaffaires.htm
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Dans les associations
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de la défense (AADM)
AADML'Association des avocats et avocates de la défense (AADM) organise plusieurs événements au cours des prochains mois. Tous ces événements sont réservés aux avocats de la défense :
Maltraitance chez les juvéniles : le poursuivant reste-t-il indépendant ?
Cette conférence de Me Dominic St-Laurent aura lieu le jeudi 2 octobre à compter de 17 h 30, à la salle 113 de la Maison du Barreau.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=196
Jeudi de la défense : Développements des affaires d'un bureau de criminaliste
Cette conférence de Me Gérald Soulière aura lieu le jeudi 20 novembre à compter de 18 h, à la salle 113 de la Maison du Barreau.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=200
Table ronde - Preuve contraire : C-2. Nouvelles stratégies et attaque constitutionnelle
Cette conférence de Mes Éric Downs, Ulrich Gautier, Roxanne Hamelin et Richard Prihoda aura lieu le lundi 15 décembre à compter de 18 h, à la salle 113 de la Maison du Barreau.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=199
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Association des juristes pour l'avancement
de la vie artistique (AJAVA)
AJAVAL'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA) propose également plusieurs activités au cours des prochaines semaines :
La protection des designs de mode : parce que cette saison la tendance est à la contrefaçon
Le mercredi 8 octobre, à 17 h 30, Me Maxime Gagné, du cabinet Stikeman Elliott, et Mme Chantal Lévesque, présidente de SHAN, nous entretiendront des différents enjeux légaux liés à la propriété intellectuelle dans les designs de mode.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=202
Colloque 2008 en droit du divertissement : les exploitations secondaires et les produits dérivés
Le vendredi 7 novembre, aux Archives Nationales du Québec, joignez-vous aux invités de l'AJAVA, juristes et gestionnaires ouvrant dans le milieu du divertissement. Ils discuteront des produits dérivés, de la mobilité et du téléchargement, des nouveaux médias et de la publicité ainsi que des productions Web.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=203
RAPPEL - Conférence « Tatouage et droit d'auteur : quelques réflexions. », suivie de l'Assemblée générale annuelle.
Le mardi 16 septembre à 17 h 30, venez souligner la rentrée en compagnie de Me Laurent Carrière, du cabinet Léger Robic Richard s.e.n.c.r.l. Me Carrière parlera des différents enjeux légaux liés à la propriété « incorporelle » des tatoueurs sur leurs ouvres et fera part de ses réflexions sur différentes questions relatives au droit d'auteur.
L'Assemblée générale des membres de l'AJAVA et la nomination de sa nouvelle présidente, Me Michèle Thibaudeau, se tiendra juste après.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=194
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Avocats sans frontières (ASF)
Spectacle-bénéfice de janvier 2009
Logo d'Avocats sans frontièresAvocats sans frontières est à la recherche d'avocats-artistes pour son spectacle bénéfice de janvier 2009. Vous êtes chanteur, musicien, humoriste ou encore, vous faites partie d'un groupe ? Contactez Me Francine Lamy par courriel, au flamy@grondinpoudrier.com ou par téléphone au 514-908-6400.
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Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ)
RAPPEL - Revue commentée et dynamique des règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile
AAADFQL'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ) vous convie à cette conférence de Me Lysanne Pariseau-Legault, coordonnatrice juridique à la Cour d'appel du Québec, le mardi 23 septembre 2008, de 17 h 30 à 19 h 30, à la Maison du Barreau.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=193
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Association des avocats et avocates de province (AAP)
RAPPEL - Congrès annuel 2008
AAPLe Congrès de l'Association des avocats et avocates de province (AAP) aura lieu du 25 au 28 septembre 2008, à l'Hôtel Tadoussac, sous la présidence de Me Brigitte Bhérer, de la section Côte-Nord.
www.avocatsdeprovince.qc.ca
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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