NOVEMBRE 2008 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
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RÉCENTES POSITIONS
DU BARREAU  Mémoire sur le phénomène de l'itinérance au Québec INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic :prévenir et guérir Symbole graphique
du Barreau Question : Un avocat qui forme une corporation avec un notaire a-t-il le droit d'utiliser le symbole du Barreau dans les publicités de cette corporation ?
Réponse : Oui, mais selon certaines restrictions. En effet, l'article 6.05 du Code de déontologie prévoit que, « Dans le cas d'une société au sein de laquelle sont fournis des services professionnels d'avocats et des services de personnes autres que des avocats (...), le symbole graphique du Barreau peut être utilisé en relation avec la dénomination sociale ou dans la publicité de cette société à la condition que le symbole graphique identifiant chacun des ordres professionnels ou organismes auxquels appartiennent ces personnes soient également utilisés. »
Pour en savoir plus, visitez la section Utilisation du symbole du Barreau.
FORMATION CONTINUE
Développements récents en droit criminel
21 novembre, Montréal L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ
27 novembre, Montréal JURICARRIÈRE
Directeur général du nouvel organisme Pro Bono Québec WEB-ATOUT
Modification de vos coordonnées À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE DÉCEMBRE
Droit des animaux
Mettre fin à la cruauté
L'huissier de justice
Rouage indispensable du système
La moitié des entreprises ne respecte pas encore la Loi sur l'équité salariale
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Avis importants aux membres
Signification au sous-ministre du Revenu et/ou au Procureur général
Soyez avisé que toute procédure introductive d'instance au sous-ministre du Revenu et/ou au Procureur général (ex. : requête pour pension alimentaire ou en modification d'ordonnance alimentaire, etc.), doit se faire à l'adresse dudit sous-ministre et/ou Procureur général, à défaut de quoi vous pourrez être poursuivi pour pratique illégale de la profession d'huissiers.
Pour lire l'avis complet et connaître les adresses : www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081117-huissiers.html.
Pour lire l'avis complet et connaître les adresses : www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081117-huissiers.html.
Pro Bono Québec
Un organisme sans but lucratif
nouvellement créé à l'initiative du Barreau du Québec
Le Barreau est très fier d'annoncer la création de Pro Bono Québec, un organisme sans but lucratif qui accueillera tant les demandes du public pour des services juridiques gratuits ou à prix modique que les offres des avocats disponibles pour effectuer des activités pro bono.
Surveillez la page Web de Pro Bono Québec sur laquelle seront publiés les critères d'admissibilité aussitôt que l'organisme sera prêt à recevoir les demandes.
www.barreau.qc.ca/organismes/pro-bono-quebec/index.html
www.barreau.qc.ca/organismes/pro-bono-quebec/index.html
Développements récents
Maintenant en ligne et sans frais !
Le Barreau du Québec et le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) s'unissent pour vous offrir de plus en plus de publications en ligne, accessibles directement à partir des outils de recherche du CAIJ. En effet, les Développements récents du Service de la formation continue du Barreau s'ajoutent à la Collection de droit 2008-2009 de l'École du Barreau et aux textes des Congrès du Barreau 2007 et 2008, qui se retrouvaient déjà sur le site du CAIJ, sans frais.
Pour mettre de l'avant cette initiative, le CAIJ a créé, à l'intérieur de son site Web, une section dédiée aux publications du Barreau. Bonne consultation !
www.caij.qc.ca/doctrine/index.html
www.caij.qc.ca/doctrine/index.html
Sondage socio-économique
Objectif atteint... et dépassé !
Le sondage socio-économique du Barreau du Québec est maintenant terminé. Grâce à vous, l'objectif de 2250 questionnaires remplis a été dépassé ! Nous vous remercions sincèrement !
Dans les prochains mois, les faits saillants de ce sondage seront diffusés aux instances du Barreau, puis aux membres par l'entremise du Journal du Barreau.
Recruter et postuler en toute équité
Pratiques gagnantes pour un match parfait
Saviez-vous qu'il est interdit, dans un contexte de recrutement, de chercher à obtenir des renseignements
sur l'un ou l'autre des 12 motifs de discrimination prévus dans la Charte
des droits et libertés de la personne ou, si l'employeur est une
institution de juridiction fédérale, dans la Loi canadienne sur
les droits de la personne ?Employeurs et candidats, avant de vous engager dans un processus d'embauche, consultez le tout nouveau dépliant du Barreau On se fait une loi de vous parler d'équité - Le processus d'embauche.
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html#equite
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html#equite
Capsules historiques
L'École du Barreau fête ses 40 ans !
Née en 1968, l'École du Barreau fête cette année ses 40 ans ! Grâce à une capsule historique préparée par le Service de la gestion de l'information, découvrez comment l'École du Barreau a toujours eu à cour d'offrir à ses étudiants la formation la plus complète possible, et en tête l'objectif ultime de fournir à la société des avocats compétents et aptes à défendre ses droits.
www.barreau.qc.ca/barreau/historique/services/ ecole/index.html
www.barreau.qc.ca/barreau/historique/services/ ecole/index.html
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Me Stéphane Rivard nommé président
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada annonce la nomination de Me Stéphane Rivard, Ad. E., bâtonnier du Québec 2006-2007, à titre de président de la Fédération pour un mandat d'un an. La décision a été prise lors de la réunion du Conseil de la Fédération qui a eu lieu le 18 septembre 2008. Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l'objet de plus de 45 mentions ou reportages
Pour connaître les principaux sujets qui ont retenu l'attention et lire les trois communiqués émis par le Barreau entre le 15 octobre et le 14 novembre 2008, visitez notre nouvelle section Le Barreau dans les médias. Le Barreau à la rencontre du public
Fidèle à son habitude, le Barreau participe à plusieurs événements pour faire la promotion de l'assurance juridique et de la justice participative auprès du plus grand nombre de gens possible, répondre aux questions du public et assurer une visibilité à notre organisation. Voici quelques exemples de salons et congrès qui recevront (ou qui ont reçu) la visite des représentants du Barreau, tant à Montréal qu'ailleurs en province :
- Salon de l'immobilier et de la copropriété (novembre 2008)
- Congrès du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) (novembre 2008)
- Salon de l'immobilier (janvier 2009)
- Salon Visez Droit (mars 2009)
Collège des administrateurs de sociétés
Quatre-vingt-un nouveaux diplômés
Le Collège des administrateurs de sociétés a honoré l'excellence et le leadership des 81 diplômés de la promotion 2008 à la certification universitaire en gouvernance de sociétés lors d'une cérémonie officielle de remise des diplômes tenue le mercredi 22 octobre.www.barreau.qc.ca/pdf/medias/bref/2008-mosaique-asc.pdf
Barreau de Montréal - Comité des avocates dans la profession
Dîner-conférence : Comment développer sa propre marque
Le jeudi 20 novembre 2008 de midi à 14 h.Club St-James, 1145, rue Union, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=223
Fondation du Barreau du Québec
Vos droits, vos affaires
Your Rights, Your Business, la version anglaise des fascicules Vos droits, vos affaires, est maintenant disponible.
www.fondationdubarreau.qc.ca/barreau/vosdroitsvosaffaires.htm
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association québécoise des
avocats et avocates de la défense (AQAAD)
avocats et avocates de la défense (AQAAD)
Rappel - Appel de candidatures - Prix reconnaissance 2009
L'AQAAD annonce la période de mise en candidature pour ses prix reconnaissance 2009. Les candidatures peuvent provenir d'individus, de groupes ou de comités. Elles doivent être présentées sous la forme d'une proposition écrite, signée par au moins deux personnes, et accompagnée du curriculum vitae du candidat ainsi que d'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elle doivent parvenir à l'AQAAD au plus tard le vendredi 21 novembre 2008, 14 h.Les prix seront remis à l'occasion de la troisième édition du colloque de l'AQAAD, qui aura lieu
les 5 et 6 février 2009.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=117
les 5 et 6 février 2009.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=117
Avocats sans frontières (ASF)
RAPPEL - Spectacle-bénéfice de janvier 2009
Avocats sans frontières est à la recherche d'avocats-artistes pour son spectacle bénéfice de janvier 2009. Vous êtes chanteur, musicien, humoriste ou encore, vous faites partie d'un groupe ? Contactez Me Francine Lamy par courriel, à flamy@grondinpoudrier.com ou par téléphone au 514-908-6400.Association des avocats et avocates de la défense (AADM)
Jeudi de la défense : Développements des affaires d'un bureau de criminaliste
Le jeudi 20 novembre 2008 à partir de 18 h.Maison du Barreau, salle 113, 445, boul. Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=200
Table ronde - Preuve contraire : C-2. Nouvelles stratégies et attaque constitutionnelle
Le lundi 15 décembre 2008 à partir de 18 h.
Maison du Barreau, salle 113, 445, boul. Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=199
Maison du Barreau, salle 113, 445, boul. Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=199
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
Cocktail de Noël
Le jeudi 4 décembre 2008 à partir de 18 h.Pullman Bar à vin, 3424, av. du Parc, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=231
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.