DÉCEMBRE 2008 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
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RÉCENTES POSITIONS
DU BARREAU  Initiatives transfrontalières intégrées d'application de la loi INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic :prévenir et guérir La déclaration des testaments.
Une obligation ? Question : Puis-je être radié pour avoir omis de m'assurer que les testaments pour lesquels je suis dépositaire sont bien en ma possession ?
Réponse : Oui. Récemment, un avocat, suite au démantèlement du cabinet d'avocats dans lequel il oeuvrait et où il était dépositaire de 200 testaments, ne s'est pas préoccupé du transfert de ceux-ci à un cessionnaire et en a perdu 80. Il a été radié pour deux ans parce qu'il a fait défaut à son engagement envers le syndic adjoint de fournir un compte rendu de ses démarches et recherches pour retrouver les testaments ou mandats en cas d'inaptitude et d'en faire remise au syndic adjoint. Il a également manqué à son engagement auprès du syndic adjoint de faire ces mêmes démarches auprès de son cabinet et d'en faire remise au syndic adjoint.
FORMATION CONTINUE
Développements récents en droit de l'environnement
16 janvier, Montréal La protection des personnes vulnérables
30 janvier, Montréal JURICARRIÈRE
Avocat(e) en litige civil et commercial Pratique privée Temps plein - Montérégie Date limite pour postuler : 9 janvier 2009 WEB-ATOUT
Assurance juridiqueComme l'assurance juridique se révèle toute simple pour l'avocat et très économique pour le client, il s'agit d'une excellente idée à ébruiter. Visitez le site d'information conçu par le Barreau pour promouvoir cette protection contre les aléas de la vie courante. www.assurancejuridique.ca À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE JANVIER
Le droit de savoir
Le Barreau du Québec initiateur d'une série télévisée
La liberté d'expression est-elle bien protégée ?
Accessibilité à la justice
Un allègement fiscal pour les justiciables?
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Voeux du bâtonnier du Québec
L'année vient à peine de commencer qu'elle tire déjà à sa fin. Je vous souhaite à tous et à toutes que cette période de réjouissances et de retrouvailles soit empreinte d'amour, d'amitié et de générosité. N'oublions surtout pas que notre statut nous confère la responsabilité d'agir pour les plus démunis. Mais comme l'écrivait Paul aux Corinthiens : « Et quand je distribuerais tous mes biens pour la nourriture des pauvres, quand je livrerais même mon corps pour être brûlé, si je n'ai pas la charité, cela ne me sert de rien. »
Que ces journées les plus courtes et ces nuits les plus longues soient propices à vous retrouver, à vous ressourcer ! Et que l'année 2009 vous soit riche de rencontres et de découvertes.
Gérald R. Tremblay, bâtonnier du Québec
Élections 2009
Programmes des candidats
Durant toute la période des élections, qui s'étendra jusqu'au 30 avril 2009, vous pouvez consulter le programme des candidats en lice sur le site Web du Barreau.
www.barreau.qc.ca/barreau/elections/index.html
www.barreau.qc.ca/barreau/elections/index.html
L'expert unique fait son arrivée à Laval
Projet pilote
Le Barreau du Québec, le Barreau de Laval, la Cour supérieure et la Cour du Québec viennent tout juste de conclure une entente visant à mettre en place un projet pilote pour rendre obligatoire l'utilisation de l'expert unique (parfois appelé « expert conjoint »).
Ce projet pilote entrera en vigueur le 12 janvier 2009 et se terminera le 15 janvier 2010. Il s'applique, en Cour supérieure, à tous les dossiers en matière civile, commerciale et familiale et, en Cour du Québec, à tous les dossiers en matière civile et commerciale. Consultez le site Web du Barreau pour prendre connaissance des détails de l'entente.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081216-expert-unique.html
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081216-expert-unique.html
Nouvel article 62.2 du Code des professions
Obligation aux membres du Barreau
Le 15 octobre 2008, le Code des professions a été modifié par le projet de loi 75. Suite à cette modification, le Conseil général a adopté, les 11 et 12 décembre dernier, des modalités et conditions importantes en vertu de l'article 62.2 du Code des professions. Nous vous invitons à en prendre connaissance :
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081216-code-profession.html
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081216-code-profession.html
Précisions
Modifications au Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité
Le Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité (R.R.Q., c. C-26, r. 19.1.2) a fait l'objet de récentes modifications, tel qu'annoncé en juillet dernier sur notre site Web. Compte tenu de l'importance de certaines de ces modifications, nous avons jugé opportun de porter à votre attention quelques éléments. Lire la suite :
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081211-spa-sencrl.html
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081211-spa-sencrl.html
Attention !
Nouvelles tentatives de fraude
De nouvelles tentatives de fraude sont actuellement en cours auprès des avocats du Québec. Veuillez lire l'avis émis à cet effet sur notre site Web :
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081208-fraudes.html
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20081208-fraudes.html
Revue du Barreau
Invitation à soumettre vos textes
à des fins de publication
à des fins de publication
Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. La date limite pour envoyer vos textes est le lundi 16 février 2009.www.barreau.qc.ca/publications/revue/textes.html
Registre des recours collectif
Un nouveau service accessible,
simple et rapide !
simple et rapide !
La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des recours collectifs qui sera mis en ligne au début de janvier 2009. Ce registre permettra de consulter, sur le Web, les recours collectifs intentés au Québec et les documents afférents.
Le Barreau du Québec est associée de près au projet, notamment par la contribution importante, à titre conseil, de son Comité sur les recours collectifs. Le soutien technique aux avocats qui auront à utiliser le Registre pour inscrire des recours sera également fournit par le Barreau. Plus de détails :
www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/recours-collectifs/index.html
www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/recours-collectifs/index.html
Colloque conjoint
Avocats oeuvrant en entreprise et formation continue obligatoire
Réservez dès maintenant le mardi 3 février 2009 à votre agenda, pour ce colloque organisé conjointement par le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal. Le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., ainsi que Me Lise Tremblay, directrice du Service de la formation continue du Barreau du Québec, agiront à titre de conférenciers.Les détails seront bientôt disponibles.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=243
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=243
Spectacle bénéfice
Avocats -et artistes- sans frontières !
En janvier dernier, les projecteurs du premier spectacle bénéfice Avocats sans frontières venaient tout juste de s'éteindre que la foule réclamait déjà une seconde édition. La voici donc ! Le jeudi 29 janvier 2009, à 18h30, des avocats, des juges et des juristes grimperont sur les planches du Club Soda au profit d'ASF. De nouveau animé par Sébastien Benoît et mis en scène par Mouffe, l'événement promet d'être comme l'an dernier une grande fête et une occasion unique de réseautage, sans compter que c'est le traiteur Agnus dei qui régalera les papilles du public.
Parmi les artistes sans frontières, soulignons la présence de M. le bâtonnier du Québec, Gérald R. Tremblay.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=244
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=244
Capsules historiques
Le Service de la gestion de l'information a 20 ans !
Découvrez, grâce à cette capsule historique, le parcours très intéressant du Service de gestion de l'information du Barreau, qui fête cette année ses 20 ans. Ce Service est également auteur de l'ensemble des capsules historiques disponibles sur le site Web du Barreau.
www.barreau.qc.ca/barreau/historique/services/gestion-info/index.html
www.barreau.qc.ca/barreau/historique/services/gestion-info/index.html
Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l'objet de plus de 41 mentions ou reportages
Pour connaître les activités médias du Barreau entre le 15 novembre et le 14 décembre 2008, visitez la section Le Barreau dans les médias du site Web. Vous y trouverez les principaux sujets qui ont retenu l'attention, une lettre aux médias publiée dans La Presse et un communiqué émis par le Barreau.
Fondation du Barreau du Québec
Lauréats du concours juridique 2008
Le concours juridique invite, à chaque année, tous les auteurs et les maisons d'édition à soumettre des ouvrages qui correspondent aux catégories primées et aux règles prévues pour chacune d'elles. Les lauréats du concours juridique 2008 sont désormais annoncés sur le site de la Fondation.
www.fondationdubarreau.qc.ca/concours_juridique.htm
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de la défense (AADM)
Cocktail de Noël
Le jeudi 18 décembre 2008 à partir de 18 h.Auberge Le Saint-Gabriel, 426, rue Saint-Gabriel, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=240
Jeudi de la défense : Nomination des avocats en vertu de l'article 486.3
Le jeudi 26 février 2009 à partir de 18 h.
Maison du Barreau, salle 113, 445, boul. Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=241
Maison du Barreau, salle 113, 445, boul. Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=241
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.