JANVIER 2009 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
Le Bref - Bulletin du Barreau du QuébecLe Bref - Bulletin du Barreau du Québec
INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir

Représenter un membre de sa famille. C'est possible ?

Question : Un avocat parrain d'un enfant se place-t-il en situation de conflit d'intérêt en représentant cet enfant ou un de ses parents devant les tribunaux, en matière familiale ?
Réponse : En principe, il n'est pas défendu de représenter un proche, ami ou parent. Toutefois cela n'est pas toujours recommandable dans la mesure où, par manque de perspective, on risque de perdre l'objectivité nécessaire pour prendre les décisions appropriées. L'émotivité n'est pas toujours bonne conseillère et on sait qu'elle est omniprésente dans les dossiers de droit familial. Il faut donc bien évaluer les risques de dérapage avant de s'impliquer dans un tel dossier.
Il est toutefois clair que la restriction s'applique lorsque l'avocat devra témoigner.
JURICARRIÈRE
Secrétaire corporatif adjoint
Droit corporatif
Temps plein - Québec
Date limite pour postuler :
6 février 2009
WEB-ATOUT
TROUVEZ LE BON CONTACT !
Pour joindre le bon service du Barreau au bon moment, cliquez sur le bouton « Nous joindre », situé en haut de chaque page de notre site Web. Vous y trouverez une section énumérant les contacts spécifiques aux avocats : Tableau de l'Ordre, Bureau du syndic, Formation continue, etc.
www.barreau.qc.ca/joindre/ avocats.html
À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE FÉVRIER
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Justice réparatrice
Mots clés : Éducation et sensibilité Séparateur Réseau-conseil : les « Experts » enfin disponible sur le Web ! Séparateur
Création de Pro Bono Québec
Un autre pas vers une justice accessible Séparateur
Avocats émérites 2009
Candidatures acceptées jusqu'au 30 janvier
Avocats émérites 2009Vous désirez proposer la candidature d'un avocat de votre entourage dont l'excellence est notoire et dont le parcours correspond aux critères de sélection de la distinction Avocat émérite ? Vous avez jusqu'au 30 janvier 2009 pour le faire.
Tous les renseignements sont disponibles dans la section Reconnaissances et hommages du site Web du Barreau :
www.barreau.qc.ca/barreau/reconnaissance/avocats-emerites/index.html
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Réseau-conseil
Mettre en lien les connaissances et les expériences
Née de l'initiative du bâtonnier du Québec, Gérald R. Tremblay, le « Réseau-conseil » est offert dès maintenant à tous les membres du Barreau du Québec oeuvrant en pratique privée. Cette plateforme Web permettra aux avocats de trouver rapidement des confrères et consoeurs pouvant agir comme avocat-conseil dans un dossier requérant une expertise spécifique. Les avocats peuvent s'y inscrire dès maintenant pour indiquer leur disponibilité à offrir leurs services :
https://www.barreau.qc.ca/reseauconseil
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Revue du Barreau
Nouvelle édition - Tome 67
Revue du BarreauEn plus des chroniques d'intérêt général sur les faillites et l'insolvabilité, le droit du travail et le droit des fiducies, cette nouvelle édition de la Revue du Barreau présente quatre articles de fond  :
  • L’évolution de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international;
  • La clause d’intégralité au Québec;
  • Brevetabilité, traitement médical et ordre public social;
  • Les contrôles fiscaux des organismes de bienfaisance et la protection constitutionnelle du droit à la vie privée
www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html
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RAPPEL - Colloque conjoint
La formation continue obligatoire : pour une application adaptée au monde des affaires
Barreau du Québec - Barreau de MontréalRéservez dès maintenant le mardi 3 février 2009 à votre agenda, pour ce colloque organisé conjointement par le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal. Le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., ainsi que Me Lise Tremblay, directrice du Service de la formation continue du Barreau du Québec, agiront à titre de conférenciers.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=243
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RAPPEL - Spectacle bénéfice
Avocats -et artistes- sans frontières !
Avocats sans frontièresEn janvier dernier, les projecteurs du premier spectacle bénéfice Avocats sans frontières (ASF) venaient tout juste de s'éteindre que la foule réclamait déjà une seconde édition. La voici donc ! Le jeudi 29 janvier 2009, à 18 h 30, des avocats, des juges et des juristes grimperont sur les planches du Club Soda au profit d'ASF.
De nouveau animé par Sébastien Benoît et mis en scène par Mouffe, l'événement promet d'être, comme l'an dernier, une grande fête et une occasion unique de réseautage, sans compter que le traiteur Agnus dei régalera les papilles du public.
Parmi les artistes sans frontières, soulignons la présence de M. le bâtonnier du Québec, Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=244
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Liste de contrôle
Droit de l'immigration
Le Barreau vient tout juste de déposer, sur son site Web, une adaptation française autorisée de la liste de contrôle en droit de l'immigration du Practice Checklists Manual publié par la Law Society of British Columbia.
www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/ immigration/index.html
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Le Barreau à la rencontre du public
Salons immobiliers - Québec et Gatineau
Le Barreau sera présent aux salons immobiliers de Québec, du 23 au 25 janvier, et de Gatineau, les 7 et 8 février, pour faire la promotion de l'assurance juridique et de la justice participative auprès du plus grand nombre de gens possible, répondre aux questions du public et assurer une visibilité à notre organisation.
Salon immobilier de Québec : www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=227
Salon immobilier de Gatineau : www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=252
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Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l'objet de plus de 28 mentions ou reportages
Le Barreau dans les médiasPour connaître les activités médias du Barreau entre le 15 décembre 2008 et le 14 janvier 2009, visitez la section Le Barreau dans les médias du site Web.
Vous y trouverez les principaux sujets qui ont retenu l'attention, une lettre d'opinion publiée dans Droit-Inc.com et les deux communiqués émis par le Barreau.
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Avis de la Direction du registre des entreprises
Nouveau service en ligne destiné aux entreprises immatriculées
Pour faciliter la transmission des renseignements figurant au registre des entreprises et améliorer le traitement de la déclaration annuelle de renseignements, la Direction du registre des entreprises du ministère du Revenu du Québec implantera un nouveau service à la fin du mois de janvier 2009. Ce service permettra aux entreprises de consulter, en ligne, l’état des renseignements les concernant et de transmettre leur déclaration de renseignements annuelle.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20090114-registre-entreprises.html
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Barreaux de section
ÉcoComité conjoint de l'AJBM et du Barreau de Montréal
Devenez vert !
Avocats vertsL'écoComité conjoint de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et du Barreau de Montréal instaure le logo « Avocats verts » / « Green Attorneys » pour tous les membres qui prennent un tournant environnemental dans leur pratique. Un guide répertoriant des gestes à implanter en cabinet afin d'avoir une pratique plus verte est en préparation. Les avocats prenant le tournant vert pourront souligner leur engagement envers l'environnement en apposant le logo sur leurs cartes d'affaire, leur papier à lettre et enveloppes de correspondance, leur signature de courriel ou sur leur site Web.
L'écoComité organise également d'autres activités à saveur écologique. En voici deux :
Chloé Legris, qui a piloté un projet de lutte contre la pollution lumineuse dans la région du mont Mégantic, présentera une conférence le 13 mars à 8 h 30 à la Cour d'appel.
L'AJBM et le Barreau de Montréal organisent conjointement le colloque « Droit, affaires et développement durable », le 20 février, de 8 h à 14 h, au Club St-James de Montréal.
Information et inscription : www.ajbm.qc.ca
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Barreau de Montréal - Comité des avocates dans la profession
Osez planifier la prochaine étape de votre carrière
Barreau de MontréalLe jeudi 29 janvier 2009, de midi à 14 h.
Club St-James, 1145, rue Union, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=249
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Barreau de Québec
Conférence sur la formation continue obligatoire
Barreau de QuébecLe mardi 3 février 2009, à partir de 12 h 30.
Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, salle des mariages.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=251
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Organismes affiliés
Pro Bono Québec
Nomination de Me Michèle Moreau au poste de directrice générale
M<sup>e</sup> Michèle MoreauPro Bono Québec annonce la nomination de Me Michèle Moreau au poste de directrice générale de l’organisme.
À titre de directrice générale de Pro Bono Québec, Michèle Moreau verra à l’implantation et à l’administration de l’organisme. Elle en assurera le développement et la représentation, sous la gouverne du Conseil d’administration.
Plus de détails : www.barreau.qc.ca/organismes/pro-bono-quebec/index.html
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Dans les associations
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Avocats sans frontières
Recherche de coopérants bénévoles
Avocats sans frontièresGrâce à une subvention obtenue du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, Avocats sans frontières Canada débutera en janvier 2009 un projet visant à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie.
Afin de mettre en oeuvre le programme de missions prévu tout au long de la prochaine année, ASF est à la recherche de coopérants bénévoles ayant une maîtrise fonctionnelle de l'espagnol et possédant une expérience significative dans les domaines d'intervention du projet : droits et libertés de la personne, droit des autochtones, droit pénal, procédure pénale, droit international et comparé, droit humanitaire. Vous êtes intéressé ? Consultez le document suivant :
(NDLR : le lien a été retiré car non existant)
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Le Jeune Barreau de Québec
Le cadre juridique des technologies de l’information
Jeune Barreau de QuébecLe mercredi 28 janvier 2009, de 12 h 15 à 13 h 30.
Palais de justice de Québec.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=254
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Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
Colloque annuel
AQAADLes jeudi 5 et vendredi 6 février 2009.
Hôtel Chéribourg d'Orford.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=117
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Association des avocats et avocates de la défense de Montréal (AADM)
Jeudi de la défense : Nomination des avocats en vertu de l'article 486.3
AADMLe jeudi 26 février 2009 à partir de 18 h.
Maison du Barreau, salle 113, 445, boulevard Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=241
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d'un courriel ainsi qu'aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l'intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d'emploi dans l'encadré JURICARRIÈRE, vous devez d'abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l'encadré. Veuillez noter qu'une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.