FÉVRIER 2009 - BULLETIN DU BARREAU DU QUÉBEC
Le Bref - Bulletin du Barreau du QuébecLe Bref - Bulletin du Barreau du Québec
INFO-DÉONTO
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir

Compte en fidéicommis

Question : Puis-je utiliser l’argent conservé dans mon compte en fidéicommis pour acquitter ma facture si je me retire d’un dossier parce que mon client néglige de payer mes honoraires ?
Réponse : Non, l’argent ne m’a pas été versé à titre d’acompte sur mes honoraires et n’appartient pas à mon client. Son sort est lié à la survenance d’un événement qui ne s’est pas encore produit.
JURICARRIÈRE
Conseiller aux membres
Association
Temps plein - Montréal
Date limite pour postuler :
23  février 2009
WEB-ATOUT
RETRACEZ LES AVIS AUX MEMBRES
Tous les avis émis par le Barreau à ses membres sont archivés dans la section « Services aux avocats », sous la rubrique « Avis aux membres ».
www.barreau.qc.ca/avocats/ avis/index.html
À NE PAS MANQUER DANS L’ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE MARS
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Conseiller en réglement des différends
Une voie de l'avenir ? Séparateur
Propriété intellectuelle
Démystifier certains aspects de P.I. Séparateur
Congrès 2009
Des rencontres privilégiées Séparateur
Inscription annuelle et cotisations
DEUX obligations professionnelles,
UNE échéance : 1er avril 2009
Le coup d’envoi est maintenant donné à l’opération « Inscription annuelle et cotisations 2009-2010 ». En effet, tous les membres du Barreau du Québec recevront, dans les prochains jours, l’information leur permettant de remplir leur inscription annuelle et de payer leurs cotisations.
Les applications en ligne sont également disponibles et vous êtes invités à les utiliser en gand nombre ! Si vous remplissez l’inscription annuelle en ligne, les changements affectant le montant de vos cotisations sont faits en temps réel et se reflètent immédiatement sur votre avis de cotisations.
Vous trouverez les applications en ligne, les documents et formulaires complémentaires ainsi qu’une foire aux questions des plus élaborées à cette adresse :
www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/inscription/index.html
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Formation continue obligatoire
Le 1er avril approche à grands pas !
Formation continue obligatoireTous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre, à l’exception de ceux ayant un statut « avocat à la retraite », seront bientôt soumis à l’obligation de compléter au moins 30 heures de formation liée à l’exercice de la profession et reconnue par le Comité d’orientation sur la stratégie de formation des avocats et avocates et le Comité exécutif du Barreau, et ce, au cours d’une période de référence de deux ans.
Consultez notre site Web pour obtenir les réponses à vos questions : www.barreau.qc.ca/avocats/formation- continue/obligatoire/index.html
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Congrès 2009 du Barreau du Québec
Faire preuve de leadership
Congrès du Barreau du QuébecC’est sous le thème « Faire preuve de leadership » que se déroulera, du 28 au 30 mai au centre Sheraton de Montréal, l’édition 2009 du Congrès du Barreau.
Pour vous informer, un site Web vient tout juste d’être mis en ligne. Vous y trouverez différentes sections portant notamment sur l’hébergement, les partenaires, des liens vers les articles parus dans le Journal du Barreau, la liste des membres du comité organisateur et bientôt, le programme et le formulaire d’inscription.
congres.barreau.qc.ca/2009/index.html
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Réseau-conseil
Mettre en lien les connaissances et les expériences
Née de l’initiative du bâtonnier du Québec, Gérald R. Tremblay, le « Réseau-conseil » est offert dès maintenant à tous les membres du Barreau du Québec oeuvrant en pratique privée.
Cette plateforme Web permet aux avocats de trouver rapidement des confrères et consoeurs pouvant agir comme avocat-conseil dans un dossier requérant une expertise spécifique.
Les avocats peuvent s’y inscrire dès maintenant pour indiquer leur disponibilité à offrir leurs services :
https://www.barreau.qc.ca/reseauconseil
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Médaille et Mérites du Barreau
Appel de candidatures pour 2008-2009
Médaille et Mérites du BarreauLe Barreau du Québec peut décerner annuellement la Médaille et les Mérites du Barreau du Québec à des personnes qui se sont distinguées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.
Faites parvenir au plus tard le 27 février 2009 à 17 h vos propositions de candidatures.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20090202-medailles- merites.html
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Journée de la femme
Les avocates du Québec : une force montante, une vision différente
Journée de la femmeLes avocates et les avocats du Québec sont invités à célébrer la Journée de la femme. En cette journée dédiée aux femmes, le Barreau du Québec souligne le nombre croissant de femmes qui choisissent d’exercer le droit au Québec et l’émergence d’une vision et d’une force différentes au service de la profession. Soyez nombreuses et nombreux à vous joindre à cet événement qui se tiendra dans votre barreau de section !
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=266
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Les rendez-vous avec la justice
Du 30 mars au 5 avril, les barreaux de différentes régions du Québec organiseront des activités visant à améliorer les connaisssances du public à l’égard du système de justice québécois. Contactez le barreau de votre région pour connaître les activtiés organisées.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=265
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Le Barreau dans les médias
Au cours du dernier mois, le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 48 mentions ou reportages
Le Barreau dans les médiasPour connaître les activités médias du Barreau entre le 15 janvier et le 14 février 2009, visitez la section Le Barreau dans les médias du site Web.
Vous y trouverez les principaux sujets qui ont retenu l’attention et le communiqué émis par le Barreau.
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Communiqué de la Régie du logement
Nouveautés pour les membres du Barreau du Québec
La Régie du logement désire informer les membres du Barreau du Québec de nouveautés concernant la disponibilité, dans les bureaux de la Régie du logement, de postes informatiques permettant d’effectuer les recherches jurisprudentielles et de les imprimer, ainsi que de la publication, sur le site Web de la SOQUIJ, des décisions rendues par la Régie du logement.
Consultez les détails de ce communiqué sur le site du Barreau :
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20090128-regie-logement.html
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Barreaux de section
Barreau de Montréal - Association du Jeune Barreau de Montréal
Conférences de l’ÉcoComité
Avocats vertsDroit, affaires et développement durable
Le vendredi 20 février 2009, de 8 h à 14 h.
Club St-James.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=253
Pollution lumineuse : impacts sur la santé
Le vendredi 13 mars 2009, à partir de 8 h 30.
Cour d’appel du Québec.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=267
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Barreau de Québec - CAIJ
L’affaire Dunsmuir 2008 CSC 9 ou comment coller en deux le cheveu que l’on avait coupé en trois (!)
Barreau de Québec - CAIJLe jeudi 19 février 2009, à partir de 12 h 15.
Palais de justice de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, salle des mariages.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=262
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Organismes affiliés
Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Du nouveau sur le Web !
CAIJFidèle à son credo d’innovation continue, le CAIJ a mis en ligne la nouvelle page d’accueil de son site Web, le 9 février dernier. Conservant sa facture dynamique, la nouvelle page d’accueil met en évidence quelques-unes des sections les plus appréciées du site en plus de présenter de nouvelles fonctionnalités et une version anglaise du site.
Le CAIJ présente également une nouvelle banque de données en ligne, l'Historique législatif des compagnies, qui permet de trouver des informations sur les compagnies québécoises et canadiennes.
www.caij.qc.ca/
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Dans les associations
En complément de la page mensuelle publiée dans le Journal du Barreau.
Association des avocats et avocates de la défense de Montréal (AADM)
Jeudi de la défense : Nomination des avocats en vertu de l’article 486.3
AADMLe jeudi 26 février 2009 à partir de 18 h.
Maison du Barreau, salle 113, 445, boulevard Saint-Laurent, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=241
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Association du Jeune Barreau de Montréal
Legal IT 3.0
Legal IT 3.0Les lundi et mardi 20 et 21 avril 2009.
Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Montréal.
www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=264
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.