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NOVEMBRE 2009
- Bulletin du Barreau du Québec
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LES MANCHETTES
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LES CHRONIQUES
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Formation continue obligatoire
Modifications sur le site Web
 La section du site Web du Barreau présentant la formation continue obligatoire a fait l'objet d'une mise à jour importante, afin de vous aider à mieux repérer l'information. Ainsi, vous y trouverez rapidement le Registre des activités de formation reconnues, la foire aux questions (régulièrement mise à jour), et une foule d'autres renseignements pertinents.
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PL 63 - Sociétés par actions
Le Barreau soutient le projet de loi,
mais émet des réserves
Le Barreau épouse le principe et les grandes orientations du projet de loi 63, Loi sur les sociétés par actions, mais émet des réserves sur certaines dispositions relatives aux mesures de surveillance et de contrôle parce que celles-ci pourraient porter atteinte au secret professionnel.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/ communiques/2009/20091103-pl63.html |
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Réflexion sur les soins de fin de vie
Le Barreau collaborera avec le
Collège des médecins
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PL 60 - Protection du consommateur
Une priorité sociale selon le Barreau
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Ce jeudi à l'émission Le Droit de savoir
Droits et obligations du propriétaire
et du locataire
 Quels sont les droits et obligations du propriétaire et du locataire ? C'est ce que vous découvrirez dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec M e Claude Beaudet, véritable missionnaire du Grand Nord au service des populations autochtones, et voyez comment le Barreau du Québec contribue aux grands débats de société.
www.ledroitdesavoir.ca/voir_emission.asp?id=10
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Journée informatique du Québec 2009
Le Barreau se démarque par son leadership dans le domaine des logiciels libres de droit
M. Christian Lavoie, directeur principal des Services administratifs et des technologies au Barreau, a prononcé, le 11 novembre dans le cadre de la Journée informatique du Québec 2009, une conférence d'une heure portant sur le logiciel libre de droit et sur l'avancement du Barreau dans ce domaine.
Plus de 400 personnes étaient présentes à cette conférence. Plusieurs organisations ont d'ailleurs démontré leur intérêt a en savoir plus sur la démarche du Barreau, qui se positionne comme un leader dans l'utilisation des logiciels libres comme solutions d'affaires.
www.actionti.com/quebec/jiq-2009/programme |
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Revue du Barreau
Invitation à soumettre vos textes
à des fins de publication
 Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. La date limite pour envoyer vos textes est le lundi 15 mars 2010 .
www.barreau.qc.ca/publications/revue/textes.html
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Capsules historiques
La Maison du Barreau
 Découvrez, grâce à une capsule historique exhaustive, les différents lieux de travail des employés du Barreau de sa création à son adresse actuelle dans la Maison du Barreau , qui fête cette année son 25 e anniversaire.
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22e Entretiens Jacques-Cartier
RAPPEL - La culture civiliste : obstacle ou remède pour faire des affaires?
Le bâtonnier J. Michel Doyon et M e Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et législation du Barreau, agissent à titre de responsables scientifiques à l'occasion de cette conférence, qui aura lieu à Lyon les 30 novembre et 1 er décembre 2009. Par ailleurs, M e Doyon agira également à titre de conférencier. www.barreau.qc.ca/evenements/evenement.html?id=376 |
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RécenteS positionS
du Barreau
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Info-Déonto
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir
Comptes d’honoraires et délai de 45 jours
Question : J’ai envoyé deux comptes d’honoraires à mon client pour un même dossier. Le premier le 15 juin 2009 et l’autre le 15 octobre 2009. Je n’ai reçu aucun paiement. Aujourd’hui, en date du 15 novembre, puis-je intenter une action en recouvrement pour la première partie du compte, envoyée le 15 juin?
Réponse : Selon l’article 88 du Code des professions, non si le client a demandé la conciliation du dernier compte. Oui au cas contraire. Mais le recours serait plus théorique qu'autrement, puisque la demande de conciliation du deuxième compte entraînerait la suspension de la poursuite concernant le premier.
Cliquez ici pour
en savoir plus.
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Formation RECONNUE
1er décembre, Montréal
7 décembre , Montréal
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JuriCarrière
Contractuel - Ottawa
Date limite pour postuler :
27 novembre 2009
Contractuel - Ottawa
Date limite pour postuler :
27 novembre 2009
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Web-Atout
VOTRE FURETEUR
EST-IL DÉSUET?
Nous avons constaté que plusieurs visiteurs du site Web du Barreau utilisent encore Internet Explorer 6, un fureteur désuet qui présente des failles de sécurité importantes pour votre ordinateur et qui ne peut faire face aux demandes des applications Web modernes.
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dans
les médias
1er au 31 octobre 2009
 Le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 86 mentions ou reportages
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À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau DE DÉCEMBRE
Protection du public et
accès à la justice
Une année riche en initiatives
Conférence de Julie Macfarlane
La résolution
des conflits du 21e siècle
Conseil général
du Barreau du Québec
Ça bouge !
Congrès de l'AAP
Un rendez-vous
éducatif et divertissant
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RÉSEAUX SOCIAUX
Suivez le Barreau sur :
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Corporation de services
JuriFamille : une nouvelle application Web
 La Corporation de services du Barreau du Québec offre une nouvelle application Web : JuriFamille, pour effectuer le calcul des pensions alimentaires. Rapide, convivial et économique, ce nouveau service vous est offert sans frais jusqu'au 31 janvier 2010. Pour vous inscrire : jurifamille.com
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Éducaloi
Le site d’Éducaloi se refait une beauté!
 Visitez la nouvelle page d’accueil du site d’Éducaloi! Entièrement redessinée, elle permet une navigation encore plus conviviale en mettant davantage en valeur les sections principales du site de même que les contenus interactifs, dont le nouveau ÉDUCALOI.TV.
www.educaloi.qc.ca
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CAIJ
Version améliorée des outils JuriBistroMD
 Le CAIJ est fier de lancer une nouvelle version des outils JuriBistro. En plus d’une présentation simplifiée, les outils JuriBistro CONCERTO et JuriBistro TOPO ont fait l’objet de plusieurs améliorations que vous êtes invités à découvrir.
www.caij.qc.ca
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Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau
Bulletin Præventio
 Dans son édition de novembre-décembre 2009, Præventio, le bulletin du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, vous propose les articles suivants : Votre bulletin de prévention a maintenant 10 ans! ; A (H1N1) Avez-vous oublié votre mot de passe? ; L’Avis d’adresse et ses effets… vous connaissez? www.assurance-barreau.com/fr/prevention/bulletin/index.html
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Barreau de l'Outaouais
Intervention auprès de personnes en état de crise et de crise suicidaire
27 novembre, Montebello | Domaine : développement professionnel | Durée reconnue : 3 h
www.barreauoutaouais.qc.ca/activites/
Cour suprême du Canada : revue de la jurisprudence récente en droit criminel
27 novembre, Montebello | Domaine : droit criminel | Durée reconnue : 3 h
www.barreauoutaouais.qc.ca/activites/
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Barreau de Montréal
Tribunal des professions : des changements en vue
19 novembre, Montréal | Domaine : droit administratif | Durée reconnue : 2 h
www.barreaudemontreal.qc.ca
Avocates dans la profession : Managing Your Career in Challenging Times and Beyond
30 novembre, Montréal | Domaine : développement professionnel | Durée reconnue : 2 h
www.barreaudemontreal.qc.ca
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Barreau de Saint-François
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec M me Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec M me Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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Consultez le registre des activités de formation reconnues 
