FÉVRIER 2010 - Bulletin du Barreau du QuÉbec
Le Bref - Bulletin du Barreau du Québec
 
LES MANCHETTES
   
LES CHRONIQUES
 
 
 
  Les manchettes

 
Préparation de la relève
Direction générale du Barreau du Québec
 
Me jacques HouleEn août dernier, le directeur général du Barreau du Québec, Me Jacques Houle, avait annoncé sa décision de ne pas poursuivre ses fonctions au-delà du mois d'août 2010. Sa décision, déjà annoncée et acceptée par les membres du Comité exécutif, a provoqué une réflexion de la part des instances du Barreau qui se sont penchées sur la fonction, le rôle et les responsabilités du directeur général. Comme cette fonction est intimement liée à celle du bâtonnier, les discussions des instances ont également pris en compte le rôle et les responsabilités du poste de bâtonnier.
 
Le vendredi 12 février, lors d'une séance extraordinaire du Conseil général, les membres ont adopté une nouvelle répartition des rôles et responsabilités pour le poste de directeur général, laquelle prévoit notamment des pouvoirs accrus et une plus grande participation de celui-ci lors de représentations auprès du public, des membres et des médias.
 
Le processus de recrutement est maintenant officiellement enclenché et les premières annonces pour combler le poste seront affichées dans le Journal du Barreau et d'autres médias à compter du 1er mars.
 
 
 
 
Inscription annuelle et cotisations
C'est parti!
 
Inscription annuelle et cotisationsPour être en règle au Tableau de l’Ordre pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, votre inscription annuelle et le paiement de vos cotisations doivent être reçus au Barreau au plus tard le 1er avril 2010. Les membres ayant rempli leurs obligations en ligne l'an dernier ont déjà reçu leur avis par courriel. Les autres membres recevront leurs documents imprimés au cours des prochains jours.
 
Nous vous rappelons que vous pouvez choisir de remplir vos obligations en ligne même si vous recevez les documents imprimés. Pour accéder aux applications en ligne et à votre dossier personnalisé, tant pour l'inscription annuelle que pour le paiement de vos cotisations et prime d'assurance responsabilité, rendez-vous sur le site Web du Barreau du Québec à l'adresse www.barreau.qc.ca/inscription-cotisations/index.html
 
 
 
 
Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Adopté par le Conseil général du Barreau
 
Le Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats a été adopté par le Conseil général le 4 février dernier. Il est maintenant soumis pour approbation à l'Office des professions. Dès qu'il sera approuvé, ce règlement sera publié dans la Gazette officielle du Québec et il entrera en vigueur 120 jours après cette publication.
 
Visitez le site du Barreau pour lire l'avis complet ainsi que le texte intégral du Règlement : www.barreau.qc.ca/avocats/
avis/20100205-reglement-comptabilite.html
 
 
 
 
Comités consultatifs
Mettez vos connaissances au service de votre Barreau!
 
Les comités constituent la force vive du Barreau et, dans bien des cas, le moteur de son action. Ainsi, plus de 1 000 personnes assistent le Barreau dans ses décisions ou prises de position.
 
Vous avez l'intérêt, les connaissances et la disponibilité pour vous engager au sein d'un comité? Visitez notre site Web pour nous transmettre votre lettre d'intérêt et votre curriculum vitæ : www.barreau.qc.ca/barreau/comites/index.html
 
 
 
 
Haïti
L’importance de la reconstruction du système juridique
 
Le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, a fait parvenir, le 10 février, une lettre aux médias expliquant l’importance de la reconstruction du système juridique en Haïti. Vous pouvez lire l'intégral de cette lettre ici : www.barreau.qc.ca/actualites-
medias/lettres-medias/2010/20100210.html
 
 
 
 
Régime québécois de l’adoption
Le Barreau énonce ses recommandations
 
Le Barreau reconnaît l’importance d’actualiser le régime québécois de l’adoption afin d’y apporter des assouplissements depuis longtemps réclamés par plusieurs groupes préoccupés par la protection de la jeunesse. Il a adressé, devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, ses principaux commentaires et recommandations sur l’avant-projet de loi. www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/
2010/20100202-adoption.html
 
 
 
 
Congrès annuel du Barreau
Visitez le nouveau site Web!
 
Congrès annuel du BarreauVisitez le nouveau site Web du Congrès du Barreau, qui se déroulera les 3, 4 et 5 juin au Fairmont Le Manoir Richelieu, à La Malbaie, sous le thème « À la mesure du panorama ».
 
Réservez dès maintenant votre chambre. Les tarifs avantageux seront en vigueur jusqu'au 1er mai 2010 (selon les disponibilités).
 
Veuillez noter que le programme du Congrès 2010 sera encarté dans le Journal du Barreau du mois d'avril et sera également disponible en ligne à ce moment.
congres.barreau.qc.ca/2010
 
 
 
 
Salon Visez Droit
Le Barreau y sera!
 
Visez DroitUne fois de plus, le Barreau du Québec sera présent au Salon VISEZ DROIT, organisé par le Barreau de Montréal, du 12 au 15 avril prochain, afin de présenter ses services au public et de l'informer sur l'assurance juridique et la justice participative. Le Barreau du Québec se fait une loi d'être sur place lors de ces journées d'information, puisque c'est une occasion privilégiée de prendre contact directement avec les membres du public.
www.barreaudemontreal.qc.ca
 
 
 
 
 
RÉSEAUX SOCIAUX
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RécenteS positionS
du Barreau
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Info-Déonto
 
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir
 
Mandats et testaments
 
Question : J’ai en ma possession des testaments et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude. Quelles sont mes responsabilités et
obligations à cet égard ?
 
Réponse : En vous confiant un testament ou un mandat donné en prévision de l’inaptitude, votre client vous confie une partie de son avenir ou de celui de sa famille. Ces documents ont pour lui la plus grande importance.
 
Les registres des testaments et mandats donnés en prévision de l'inaptitude du Barreau du Québec consistent en un système informatisé d'inscriptions des actes conservés par les membres du Barreau du Québec.
 
Des règles précises encadrent donc les avocats dans la gestion des testaments et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude qui leurs sont confiés.
 
Le Barreau résume ici ces règles et met à votre disposition les formulaires vous permettant de remplir vos obligations.

 
 
 
 
 
Formation RECONNUE
 
23 février, Montréal
25 février, Québec
 
25 et 26 mars, Montréal

 
 
 
 
 
 
JuriCarrière
 
Temporaire un an - Montréal
Date limite pour postuler :
19 février 2010
 
 
 
 
 
Web-Atout
 
LANGAGE CLAIR
 
Vous trouverez, sur le site du Barreau, une section sur le « langage clair ». Le langage clair, c'est un langage qui permet à votre interlocuteur de saisir immédiatement et sans effort votre pensée.
 
Le Barreau met déjà à votre disposition une liste de mots, couramment utilisés par les avocats, à éviter ou à expliquer, ainsi que de nombreux articles du Journal du Barreau traitant du sujet.
 
Cette section sera enrichie au cours des prochains mois. Nous vous invitons à la découvrir dès maintenant :
www.barreau.qc.ca/avocats/
meilleures-pratiques/
langage-clair/index.html
 
 
 
 
 
dans les médias
1er au 31 janvier 2010
 
Le Barreau dans les médiasLe Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 65 mentions ou reportages
 
Prenez connaissance des principaux sujets qui ont retenu l’attention.
 
Consultez également les
deux communiqués émis par le Barreau.
 
 
 
 
 
À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau DE MARS
 
 
La justice de première ligne
 
 
Commission des revendications particulières des Indiens
18 ans d'expérience
 
 
Étude de satisfaction à l'égard
du Journal du Barreau
Faits saillants
 
 
 
 
 
 
CIBL rencontre le Barreau
Émission spéciale sur l'itinérance et la judiciarisation
 
CIBLLa station de radio CIBL, 101,5 Radio Montréal, diffusera, le jeudi 25 février, une entrevue en profondeur avec le bâtonnier du Québec, MPierre Chagnon, sur le thème de l'itinérance et la judiciarisation. Cet enregistrement sera réalisé en direct, de midi à 13 h, dans le cadre de l'émission « Le Midi libre » .
cibl1015.com/radiomontreal/cibl/direction-de-linformation/le-midi-libre
 
 
 
 
Un séminaire de formation continue
Pour apprendre à communiquer avec les médias
 
L'avocat dans la cour des médiasLorsque vous affrontez la cour des médias, êtes-vous un avocat du type « pugnace », « cryptique » ou « liminal »?
Et si vous choisissiez, tout simplement, le type « communicateur »?
 
Parler aux médias, ça s’apprend et il est possible de le faire dans le respect du Code de déontologie des avocats. Inscrivez-vous sans tarder au séminaire L’avocat dans la cour des médias, un atelier pratique et utile pour l’exercice de votre profession.
 
Lundi 22 mars 2010, à Gatineau
Vendredi 14 mai 2010, à Québec
 
Pour tous les détails : www.barreau.qc.ca/formation
 
 
 
 
Nouveaux formulaires
Registres des testaments et mandats en prévision de l’inaptitude
 
Les formulaires d'inscription ou de révocation, de cession ou de remise de testaments ou de mandats en prévision de l'inaptitude ont été mis à jour et sont maintenant disponibles sur le site Web du Barreau. www.barreau.qc.ca/avocats/praticien/manuels/testaments/index.html
 
 
 
 
Médaille et mérites du Barreau
RAPPEL - Appel de candidatures
 

Le Barreau du Québec décerne annuellement la Médaille et les mérites du Barreau du Québec à des personnes qui se sont distinguées au cours de leur carrière par leur contribution à la justice, au droit et à leur profession.

 
Nous vous rappelons que la date limite pour faire parvenir vos propositions de candidatures
est le 26 février 2010 à 17 h.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100128-medailles-merites.html
 
 
 
 
Revue du Barreau
RAPPEL - Invitation à soumettre des textes
 
Revue du BarreauNous vous rappelons que le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. La date limite pour envoyer vos textes est le vendredi 30 avril 2010.
www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html
 
 
 
 
Changements aux heures d'audience
Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
 
Dans le cadre de l'agrandissement et de la rénovation du palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, district de Beauharnois (760), des changements sont apportés aux heures d'audiences à compter du 1er mars 2010, et ce jusqu'à avis contraire. Le détail des changements est disponible ici : www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100205-sallaberry-valleyfield.html
 
 
 
 
Clinique juridique téléphonique de l'AJBM
RAPPEL - À la recherche de bénévoles
 
Cette année, la Clinique juridique téléphonique de l'Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM), organisée en collaboration avec le Barreau du Québec et Éducaloi, célèbre son 20anniversaire! Elle se tiendra les 27 et 28 mars 2010, de 9 h à 17 h.
 
En organisant cet événement, l'AJBM souhaite améliorer l'accessibilité à la justice en offrant un service gratuit d'information juridique par l'entremise d'avocats bénévoles. Si vous êtes intéressés à effectuer quelques heures de bénévolat, veuillez communiquer avec Mme Fannie Tremblay (ftremblay@ajbm.qc.ca) pour obtenir plus de détails.
 
 
 
  Barreaux de section
 
Cette liste provient du Registre des activités de formation reconnues du Barreau du Québec.
Elle présente les formations reconnues pour les deux prochains mois.
 

 
Barreau de Montréal
Enjeux liés à la gestion de l’information :
quel est le rôle de l’avocat en entreprise?
17 février, Montréal  |  Domaine : droit des technologies de l'information  |  Durée reconnue : 2 h
www.barreaudemontreal.qc.ca
 
 
 
 
Barreau de Québec
La cour municipale et son greffier
10 mars, Montmagny  |  Domaine : droit municipal  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.barreau.qc.ca/quebec/2/5/default.asp
 
 
 
  Dans les associations
 
Cette liste provient du Registre des activités de formation reconnues du Barreau du Québec.
Elle présente les formations reconnues pour les deux prochains mois.
 

 
Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM)
Maximiser sa pratique pro-bono
17 février, Montréal  |  Domaine : pratique professionnelle  |  Durée reconnue : 2 h
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/maximiser-sa-pratique-pro-bono-111
Habiletés du juriste – Plaider en première instance : l'alchimie du procès
24 février, Montréal  |  Domaine : litige  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/les-conferences-ajbm-caij-lalchimie-82
Habiletés du juriste – Recherche juridique – L’énoncé adéquat d’une question de recherche et l’absence d’une réponse : deux casse-têtes pour tout juriste!
14 avril, Montréal  |  Domaine : litige  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/les-conferences-ajbm-caij-lenonce-83
 
 
 
 
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
Annulation de statut selon l’article 109 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
16 mars, Montréal  |  Domaine : droit de l'immigration  |  Durée reconnue : 2 h
www.aqaadi.com
Les interdictions de territoires pour motifs sanitaires
6 avril, Montréal  |  Domaine : droit de l'immigration  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.aqaadi.com
 
 
 
 
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.

ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.

La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

 
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