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MARS 2010
- Bulletin du Barreau du QuÉbec
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LES MANCHETTES
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LES CHRONIQUES
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Inscription annuelle et cotisations
RAPPEL - Date limite : 1er avril 2010
 Si vous n'avez pas encore rempli votre inscription annuelle et payé vos cotisations, nous vous rappelons que, pour être en règle au Tableau de l’Ordre pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011, vous devez le faire au plus tard le 1 er avril 2010.
Vous pouvez choisir de remplir vos obligations en ligne même si vous avez reçu les documents imprimés. Pour accéder aux applications en ligne et à votre dossier personnalisé, tant pour l'inscription annuelle que pour le paiement de vos cotisations et prime d'assurance responsabilité, rendez-vous sur le site Web du Barreau du Québec à l'adresse www.barreau.qc.ca/inscription-cotisations/index.html |
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Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
Publié à la Gazette officielle du Québec
Lors de son assemblée tenue les 4 et 5 février 2010, le Conseil général du Barreau du Québec a adopté le Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats. Le règlement a été approuvé par l'Office des professions lors de sa réunion du 17 février dernier et il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 10 mars 2010. Le nouveau règlement entrera donc en vigueur le 8 juillet 2010, soit le 120 e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle. C'est donc à compter du 8 juillet 2010 que la pratique des avocats devra répondre aux exigences de ce nouveau règlement.
www.barreau.qc.ca/avocats/avis/
20100205-reglement-comptabilite.html |
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Formation continue obligatoire
Avez-vous mis à jour votre Dossier de formation continue ?
 Le Barreau du Québec lance « Mon dossier de formation continue », une nouvelle application qui vous permet de consulter ou mettre à jour votre dossier de formation continue. Dans le cadre de votre inscription annuelle, n’oubliez pas d’indiquer les activités de formation qui ont été suivies au cours de la période de référence, le nombre d’heures complétées ou, le cas échéant, les dispenses obtenues.
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Étude de satisfaction à l’égard
du Journal du Barreau
À consulter dès maintenant!
Êtes-vous parmi ceux qui ont répondu à la récente Étude de satisfaction à l’égard du Journal du Barreau, menée par la firme CROP? Ou êtes-vous simplement curieux de connaître les résultats de l’étude? Par exemple, selon l’étude, une majorité de lecteurs, soit 88 %, se disent globalement très satisfaits ou assez satisfaits du Journal du Barreau. En moyenne, 10 parutions sur 12 sont lues ou feuilletées au cours d’une année, et les lecteurs y consacrent en moyenne 47 minutes. L’étude commandée par le Barreau du Québec visait, entre autres, à évaluer le niveau de satisfaction et d’importance accordé par les membres à des éléments de contenu du Journal du Barreau.
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Nouvelles tentatives de fraude
Perception de sommes dues
De nouvelles tentatives de fraude sont actuellement en cours auprès des avocats du Québec. En effet, des cabinets ont reçu récemment un courrier électronique d’une personne indiquant représenter une compagnie étrangère et désirant percevoir, pour le compte de celle-ci, des sommes dues par certains ses clients. Pour ce faire, les services du cabinet sont sollicités.
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Comités consultatifs
RAPPEL - Mettez vos connaissances au service de votre Barreau!
 Les comités constituent la force vive du Barreau et, dans bien des cas, le moteur de son action. Ainsi, plus de 1 000 personnes assistent le Barreau dans ses décisions ou prises de position.
Vous avez l'intérêt, les connaissances et la disponibilité pour vous engager au sein d'un comité? Visitez notre site Web pour nous transmettre votre lettre d'intérêt et votre curriculum vitæ, avant le 31 mars 2010 : www.barreau.qc.ca/barreau/comites/index.html |
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Devant la Commission des transports et de l’environnement
Le Barreau réclame l’abolition du régime d’immunité dans la Loi sur les véhicules hors route
Le Barreau réclame que le gouvernement québécois ne prolonge pas au-delà du 1 er mai 2011 les immunités de poursuite actuellement prévues dans la Loi sur les véhicules hors route, et rappelle non sans vigueur au législateur que le droit de recourir aux tribunaux pour obtenir réparation de préjudices fait et doit faire partie des droits fondamentaux de tout citoyen dans la société québécoise.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html |
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Congrès annuel du Barreau
À surveiller !
C'est sur le thème « À la mesure du panorama » que se déroulera l'édition 2010 du Congrès annuel du Barreau du Québec, les 3, 4 et 5 juin 2010. Le programme complet ainsi que le formulaire d'inscription seront disponibles en ligne le mercredi 7 avril.
congres.barreau.qc.ca/2010 |
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RÉSEAUX SOCIAUX
Suivez le Barreau sur :
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RécenteS positionS
du Barreau
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Info-Déonto
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir
La confidentialité
au quotidien
Question : Respecter la confidentialité… Qu’est-ce que ça signifie concrètement, au jour le jour ?
Réponse : En pratique, cela implique pour l’avocat, ses collaborateurs et toute personne exerçant des activités avec lui de s’assurer de la confidentialité des dossiers des clients et des échanges d’informations les concernant en tout lieu et par tout moyen de communication.
L’article 3.06.03 du Code de déontologie des avocats prévoit que « l’avocat doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret absolu des confidences qu’il reçoit dans l’exercice de sa profession par toute personne qui coopère avec lui ou exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles. »
Le Barreau résume ici les bonnes pratiques en matière de confidentialité.
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Formation RECONNUE
25 et 26 mars, Montréal
Plusieurs dates
à travers la province
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JuriCarrière
Droit de la famille -Outaouais
Date limite pour postuler :
16 avril 2010
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Web-Atout
UN REMODELAGE COMPLET
DU SITE DANS QUELQUES SEMAINES...
Le Barreau est en train de procéder à une remodelage complet de son site Web. Ainsi, d'ici quelques semaines, vous aurez accès à un site encore plus convivial.
La page d'accueil ainsi que les sections destinées au public et aux membres ont fait l'objet d'analyse poussées, qui vous permettront de trouver l'information encore plus facilement.
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dans
les médias
1er au 28 février 2010
 Le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 108 mentions ou reportages
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À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau D'AVRIL
Rencontre avec Jacques Attali
Mondialisation, éthique et déontologie : Que nous réserve l'avenir ?
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
De nouvelles exigences
pour cet été
Congrès du Barreau du Québec
À la mesure du panorama
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La Clinique juridique téléphonique
a 20 ans
Pour des conseils légaux sans frais,
appelez le Jeune Barreau !
27 et 28 mars, de 9 h à 17 h, 514 954-3448 ou sans frais au
1 866 433-3204
L’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), en partenariat avec le Barreau du Québec et Éducaloi, tiendra, pour une 20 e année consécutive, sa Clinique juridique téléphonique, les 27 et 28 mars prochains. Lors de cette fin de semaine, plus d’une centaine d’avocats bénévoles de différentes régions du Québec offriront à la population des conseils juridiques gratuits. Qu’il s’agisse de préoccupations reliées à la famille, à la consommation de biens, au travail, à la gestion des successions ou autre, les avocats bénévoles seront disponibles pour répondre aux questions du public. www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2010/index.html
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Projet IPOP
Intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel
Le Barreau prendra part au projet pour l'intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel. Ce projet, mis sur pied par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, prévoit que les personnes formées à l'étranger et qui détiennent une autorisation légale d'exercer la profession délivrée par le Barreau du Québec, ou encore qui sont à l'étape de faire leur stage à l'École du Barreau afin de compléter leur formation professionnelle, pourraient y être admissibles. Pour plus d'information sur le programme :
www.micc.gouv.qc.ca/fr/dossiers/professions-metiers.html#ipop
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Un séminaire de formation continue
Pour apprendre à communiquer
avec les médias
 À la cour, vous êtes une brillante étoile à la barre de la défense…
Mais dans la cour des médias, êtes-vous à l’abri des faux-pas ?
Parler aux médias, ça s’apprend et il est possible de le faire dans le respect du Code de déontologie des avocats. Inscrivez-vous sans tarder au séminaire L’avocat dans la cour des médias, un atelier pratique et utile pour l’exercice de votre profession.
Lundi 22 mars 2010, à Gatineau |
Vendredi 14 mai 2010, à Québec
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Revue du Barreau
RAPPEL - Invitation à soumettre des textes
 Nous vous rappelons que le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. La date limite pour envoyer vos textes est le vendredi 30 avril 2010. www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html |
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Projet-pilote SAGE
Un nouveau service d'avocats de garde
En avril prochain, le Barreau de Montréal, en collaboration avec Pro Bono Québec et l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ), lancera un service d'avocats de garde, le SAGE. Ce projet-pilote apportera une aide ponctuelle aux personnes n'étant pas représentées par avocat, dont le dossier est inscrit au rôle de la chambre de pratique en matière familiale (2.17). Seuls les dossiers référés par le greffier pourront aboutir au SAGE. Pour en savoir plus ou pour y participer, visitez le site du Barreau de Montréal :
www.barreaudemontreal.qc.ca |
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District de Québec
Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition
Les juges de la chambre civile de la Cour du Québec, district de Québec, et le Comité sur la Cour du Québec du Barreau de Québec proposent un projet pilote pour faciliter l’audition des requêtes en prolongation de délai non contestées, et ce, à compter du 15 mars 2010.
www.barreau.qc.ca/pdf/avis/20100309-prolongation-delai.pdf |
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Éducaloi
Les gagnants du concours Jeunes du monde
 La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par les Nations Unies en novembre 1989 et pas moins de 193 pays en font partie. Afin de faire découvrir cet important traité aux jeunes, Éducaloi lançait l’automne dernier un concours de rédaction s’adressant aux jeunes du deuxième cycle du secondaire. Les gagnants sont : Alexie Morin-Fortin, de l’école Grande-Rivière à Gatineau, auteure du meilleur texte de 3 e secondaire; François Boillat-Madfouny, du Collège Jean-de-Brébeuf à Montréal, auteur du meilleur texte de 4 e secondaire et Jean-Philippe Le Pape, de l’Externat Saint-Jean-Eudes à Québec, auteur du meilleur texte de 5 e secondaire. Pour lire les textes gagnants, visitez la page Web du concours :
www.jeunepourjeunes.com/jeunes_du_monde/
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Fonds d'assurance responsabilité professionnelle
Rapport annuel 2009
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Barreau de la Côte-Nord
Congrès annuel - Les vices cachés : aspects particuliers soulevés par les nouveaux appels en garantie
30 avril, Sept-Îles | Domaine : droit civil |
Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelacotenord.qc.ca/activites
Congrès annuel - Les catégories particulières de dommages : les dommages punitifs, les dommages moratoires, la clause pénale
1er mai, Sept-Îles | Domaine : droit civil |
Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelacotenord.qc.ca/activites
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Barreau de la Longueuil
Comment se préparer pour l’inspection professionnelle du Barreau du Québec
30 avril, Boucherville | Domaine : pratique professionnelle |
Durée reconnue : 1 h
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
Conférence Jean Savard : revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction - 2009
30 avril, Boucherville | Domaine : droit de la construction |
Durée reconnue : 1 h 30
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
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Barreau de Montréal
Les gestes à poser pour défendre ses honoraires et les positions ou décisions stratégiques à adopter dans un dossier de litige pour se faire payer
(Money talk)
24 mars, Montréal | Domaine : pratique professionnelle |
Durée reconnue : 2 h
www.barreaudemontreal.qc.ca
Colloque Droit, affaires et développement durable
7 mai, Montréal | Domaine : droit de l'environnement |
Durée reconnue : 5 h
www.barreaudemontreal.qc.ca
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Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM)
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Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
Les interdictions de territoires pour motifs sanitaires
6 avril, Montréal | Domaine : droit de l'immigration |
Durée reconnue : 1 h 30
www.aqaadi.com
Examen des risques avant renvoi (ERAR)
4 mai, Montréal | Domaine : droit de l'immigration |
Durée reconnue : 2 h
www.aqaadi.com
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec M me Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec M me Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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Consultez le registre des activités de formation reconnues 
Le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau du Québec vient de déposer, sur son site Web, son rapport annuel pour l'année 2009. 
