AVRIL 2010 - Bulletin du Barreau du QuÉbec
Le Bref - Bulletin du Barreau du Québec
Le Bref - Bulletin du Barreau du Québec
 
LES MANCHETTES
   
LES CHRONIQUES
 
 
 
  Les manchettes

 
Projet pilote de déclaration commune
de la Cour supérieure
RAPPEL - Avis important
 
Le Barreau du Québec désire informer ses membres de sa position à l’égard du projet pilote de déclaration commune mis en place par la Cour supérieure, dans tous les districts de la division de Montréal en chambre de pratique civile et familiale. www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100401-projet-pilote.html
 
 
 
 
Congrès annuel du Barreau
Le bâtonnier vous invite
 
Congrès annuel du Barreau Le bâtonnier Pierre Chagnon vous invite au Congrès du Barreau et à découvrir le panorama de Charlevoix. Voir la vidéo d'invitation.
 
Inscrivez-vous maintenant!
 
Le programme complet ainsi que le formulaire d'inscription sont désormais disponibles sur le site Web du Congrès. Bénéficiez d'une réduction en procédant à votre inscription avant le vendredi 7 mai 2010, minuit.
 
Rappelons que c'est sur le thème « À la mesure du panorama » que se déroulera l'édition 2010 du Congrès annuel du Barreau du Québec, les 3, 4 et 5 juin 2010. congres.barreau.qc.ca/2010
 
 
 
 
Santé mentale et justice
Recommandations du Barreau
 
Le Barreau a dévoilé le rapport du Groupe de travail sur la santé mentale et la justice, lequel dresse un portrait des améliorations à apporter dans le processus judiciaire des personnes ayant des troubles mentaux ou des déficiences intellectuelles. www.barreau.qc.ca/actualites-medias
/communiques/2010/20100324-sante-mentale.html
 
 
 
 
Projet de loi 83
Le Barreau soutient le projet de loi mais émet des commentaires
 
De passage devant la Commission des institutions, le Barreau a commenté le projet de loi 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques. Ce projet de loi modifiera l’actuelle Loi sur l'aide juridique afin d'encadrer les services juridiques offerts aux accusés impliqués dans certains mégaprocès ou lorsqu'une ordonnance de la Cour accorde à certaines personnes les services d'un avocat rémunéré par l'État.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias
/communiques/2010/20100323-pl-83.html
 
 
 
 
Conciliation travail et famille
Les acteurs du milieu juridique reconduisent la déclaration de principe
 
Quinze ans après la signature de la déclaration visant la conciliation travail-famille, les principaux acteurs du milieu juridique ont souligné cet anniversaire en reconduisant leur engagement à tout mettre en œuvre pour préserver, chez les avocats et dans l’administration de la justice, un juste équilibre entre les responsabilités professionnelles et celles de la famille.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias
/communiques/2010/20100331-travail-famille.html
 
 
 
 
Projet IPOP
Intégration en emploi des personnes
formées en droit à l’étranger
 
Trois mois après le lancement du projet IPOP par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC), le Barreau du Québec met déjà en branle des mesures pour faciliter l’intégration professionnelle des personnes formées à l’étranger et invite tous les employeurs en droit à donner leur chance à ces candidats admissibles au programme afin d’assurer le plein succès de cette opération.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias
/communiques/2010/20100406-ipop.html
 
 
 
 
Projet de loi C-4
Le Barreau est préoccupé par le traitement judiciaire réservé aux jeunes contrevenants
 
À la lecture préliminaire du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le Comité en droit de la jeunesse du Barreau du Québec exprime sa vive préoccupation quant à la portée de certains des amendements proposés.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias
/communiques/2010/20100408-jeunes-contrevenants.html
 
 
 
 
Tribunal des professions
Nouveau règlement en vigueur
depuis le 1er avril 2010
 
Par le décret 176-2010, daté du 10 mars 2010, le Gouvernement du Québec a approuvé, avec modifications, le Règlement du Tribunal des professions qui remplace les Règles de pratique du Tribunal des professions, approuvées par le décret 967-96 du 7 août 1996. Le Règlement du Tribunal des professions s’applique à toutes les requêtes déposées à compter du 1er avril 2010.
www.tribunaux.qc.ca/Tribunal_professions/
index_professions.html
 
 
 
 
Stages d'exploration de carrières
Offrez un stage d'une semaine cet été et aidez un jeune à faire son choix de carrière
 
Classes affairesDepuis 2001, Classes Affaires soutient la persévérance et la réussite scolaire dans les écoles publiques de Montréal. Il permet aussi aux gens d'affaires et aux professionnels actifs dans différents secteurs économiques de la métropole de faire explorer des métiers et professions vers lesquels ils aimeraient attirer une relève, incluant les différentes spécialités du droit.
 
Classes Affaires invite donc les professionnels de la région de Montréal à participer en grand nombre à cette initiative qui incite les jeunes du secondaire à découvrir le marché du travail, les perspectives d’emploi et les compétences essentielles qu’il leur faudra développer pour favoriser leur intégration éventuelle. www.projetclassesaffaires.ca
 
 
 
 
Revue du Barreau
RAPPEL - Invitation à soumettre des textes
 
Revue du BarreauNous vous rappelons que le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. La date limite pour envoyer vos textes est le vendredi 30 avril 2010. www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html
 
 
 
 
 
RÉSEAUX SOCIAUX
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RécenteS positionS
du Barreau
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Info-Déonto
 
Le Bureau du syndic :
prévenir et guérir
 
L'avocat et les médias
 
Question : Est-il possible de parler aux médias dans le respect du Code de déontologie des avocats ?
 
Réponse : Oui, mais il faut faire attention à certains pièges. Dans la cour des médias, les règles de déontologie habituelles s'appliquent, mais des précautions supplémentaires sont nécessaires et peuvent prévenir des problèmes. Par exemple, une bonne pratique vise à obtenir l'assentiment de son client avant de s'adresser aux médias dans le cadre de son dossier.
 
Dans la cour des médias, sauriez-vous faire honneur à votre savoir, avec des mots simples et l'attitude appropriée ? Le Barreau suggère de suivre la formation reconnue L'avocat dans la cour des médias, un atelier pratique et utile pour l'exercice de votre profession, développé avec la collaboration du Bureau du syndic du Barreau.
 
Tous les détails sur la formation L'avocat dans la cour des médias
 
 
 
 
 
 
Formation RECONNUE
 
22 avril, Montréal
 
23 avril, Montréal
 
 
 
 
 
 
JuriCarrière
 
Droit municipal, scolaire, paroissial - Montérégie
Date limite pour postuler :
23 avril 2010
 
 
 
 
 
Web-Atout
 
UN REMODELAGE COMPLET
DU SITE DANS QUELQUES SEMAINES...
 
Le Barreau est en train de procéder à une remodelage complet de son site Web. Ainsi, d'ici quelques semaines, vous aurez accès à un site encore plus convivial.
 
La page d'accueil ainsi que les sections destinées au public et aux membres ont fait l'objet d'analyse poussées, qui vous permettront de trouver l'information encore plus facilement.
 
À suivre...
 
 
 
 
 
dans les médias
1er au 31 mars 2010
 
Le Barreau dans les médiasLe Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 145 mentions ou reportages
 
Prenez connaissance des principaux sujets qui ont retenu l’attention.
 
Consultez également les
cinq communiqués émis par le Barreau, qui a également organisé une conférence de presse et particpé à une émision de radio.
 
 
 
 
 
À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau D'AVRIL
 
 
Le droit à une nourriture suffisante gagne du terrain
 
 
Accord de libre circulation
du Québec
Mobilité permanente pour les avocats québécois à titre de conseillers juridique
 
 
Santé mentale et justice
Le dévoilement
d'un rapport attendu
 
 
Profession :
sténographe judiciaire
 
 
 
 
 
  Organismes affiliés

 
Éducaloi
L’espace jeunesse d’educaloi.qc.ca se refait une beauté!
 
ÉducaloiUne nouvelle page d’accueil, plus conviviale, attend les jeunes internautes! Renseignements juridiques, carrières en justice, quiz, activités… tout y est encore, mais présenté d’une façon plus accessible! Cette remise en beauté permettra à l’équipe jeunesse d’Éducaloi de mettre prochainement en ligne des activités à réaliser en classe. Enseignants, enseignantes, visitez le site d'Éducaloi régulièrement! www.jeunepourjeunes.com
 
 
 
 
CAIJ
Des recherches encore plus efficaces et fructueuses!
 
CAIJEn plus d’une présentation simplifiée, le CAIJ intègre à son catalogue de bibliothèques l’Index Scott des périodiques juridiques canadiens. Anciennement connu sous le nom Index to Canadian Legal Periodical Literature, l’Index répertorie notamment : les articles juridiques publiés dans plus d’une centaine de revues de droit canadiennes; les articles à caractère juridique publiés dans des revues savantes de disciplines connexes; les textes de conférences et de colloques en droit; les commentaires d’arrêts. www.caij.qc.ca/pages/apropos/
repererdesarticlesdeperiodiquesdanslecataloguede.aspx?lang=FR-CA
 
Nouvelle tarification à partir du 1er mai 2010
 
Afin de permettre au CAIJ de maintenir la qualité de son offre de service, une nouvelle grille de tarification entrera en vigueur à compter du 1er mai 2010. Seuls certains services seront soumis à une majoration, soit les services de messagerie, de recherche et de repérage. Plus de détails : www.caij.qc.ca/pages/doc/Publications/CaijHR_tarifaction_2010.pdf
 
 
 
 
Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau
Bulletin Præventio
 
PræventioDans son édition de mars 2010, Præventio, le bulletin du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, vous propose les articles suivants : Rapport de gestion; Rapport annuel 2009; Appel à la diligence!; Mieux vaut prévenir… www.assurance-barreau.com/fr/prevention/bulletin/index.html
 
 
 
  Barreaux de section
 
Cette liste provient du Registre des activités de formation reconnues du Barreau du Québec.
Elle présente les formations reconnues pour les deux prochains mois.
 

 
Barreau de la Côte-Nord
Congrès annuel - Les fouilles, perquisitions et saisies abusives
30 avril, Sept-Îles  |  Domaine : droit criminel  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelacotenord.qc.ca/activites
Congrès annuel - Les vices cachés : aspects particuliers soulevés par les nouveaux appels en garantie
30 avril, Sept-Îles  |  Domaine : droit civil  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelacotenord.qc.ca/activites
Congrès annuel - Les catégories particulières de dommages : les dommages punitifs, les dommages moratoires, la clause pénale
1er mai, Sept-Îles  |  Domaine : droit civil  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelacotenord.qc.ca/activites
 
 
 
 
Barreau de Laval
Le langage clair
4 mai, Laval  |  Domaine : Rédaction juridique  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelaval.qc.ca/
 
 
 
 
Barreau de Laurentides-Lanaudière
La préparation du témoin
7 mai, Joliette  |  Domaine : Litige  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelaurentideslanaudiere.qc.ca/
Les avocats et avocates et leur livre de chevet : Le Code de procédure civile
7 mai, Joliette  |  Domaine : Pratique professionnelle  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreaudelaurentideslanaudiere.qc.ca/
 
 
 
 
Barreau de Longueuil
Comment se préparer pour l’inspection professionnelle du Barreau du Québec
30 avril, Boucherville  |  Domaine : pratique professionnelle  |  Durée reconnue : 1 h
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
Conférence Jean Savard : revue annuelle de la jurisprudence en droit de la construction - 2009
30 avril, Boucherville  |  Domaine : droit de la construction  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
La garde provisoire
30 avril, Boucherville  |  Domaine : droit de la famille  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
Immobilier : revue annuelle de la jurisprudence
30 avril, Boucherville  |  Domaine : droit immobilier  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.barreaudelongueuil.qc.ca/activites/
 
 
 
 
Barreau de Montréal
Droit du logement
23 avril, Montréal  |  Domaine : Droit immobilier  |  Durée reconnue : 5 h
www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103b_colloque20100423.html
L’accès pour les femmes aux conseils d’administration d’entreprise
(How to get in the chair)
28 avril, Montréal  |  Domaine : Développement professionnel  |  Durée reconnue : 2 h
www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103b_dinerconference20100428.html
Colloque annuel des cours fédérales : Résolution rapide sur demande!
4 mai, Montréal  |  Domaine : Pratique professionnelle  |  Durée reconnue : 1 h30
www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103b_colloque20100504.html
Colloque Droit, affaires et développement durable
7 mai, Montréal  |  Domaine : Droit de l'environnement  |  Durée reconnue : 5 h
www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/FM103b_colloque20100507.html
 
 
 
 
Barreau de Québec
Juricomptabilité : normes d’exercice et concepts de base
14 mai, Québec  |  Domaine : Droit commercial  |  Durée reconnue : 3 h
www.barreau.qc.ca/quebec/2/5/default.asp?mois=3/01/2010
 
 
 
 
Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
80 ans de Barreau : Toujours en équilibre - Congrès de Rivière-du-Loup 2010
6 et 7 mai 2010, Rivière-du-Loup  |  Domaine : Divers  |  Durée reconnue : 13 h30
www.barreaubslgaspesie.qc.ca
 
 
 
  Dans les associations
 
Cette liste provient du Registre des activités de formation reconnues du Barreau du Québec.
Elle présente les formations reconnues pour les deux prochains mois.
 

 
Association des avocats et avocates en droit de la jeunesse
Ce que vous avez toujours voulu savoir sur le dépistage
des drogues dans l’urine
26 avril, Montréal  |  Domaine : Droit de la personne  |  Durée reconnue : 1 h
ldaigle@barreau.qc.ca
La coparentalité
3 juin, Montréal  |  Domaine : Droit de la famille  |  Durée reconnue : 4 h
ldaigle@barreau.qc.ca
 
 
 
 
Association des juristes italo-canadiens du Québec (AJICQ)
1er Colloque de l'Association
5 juin, Montréal  |  Domaine : Divers  |  Durée reconnue : 7 h
meleblond@barreau.qc.ca
 
 
 
 
Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
Colloque 2010 : Les dispositions inédites et actuelles du droit d’auteur
7 mai, Montréal  |  Domaine : Propriété intellectuelle  |  Durée reconnue : 6 h 30
www.lajava.org
 
 
 
 
Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM)
Legal IT 4.0
26 et 27 avril, Montréal  |  Domaine : Droit des technologies de l'information  |  Durée reconnue : 12 h
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/legalit-4-0-98
Droit commercial : Les effets de l'adoption du projet de loi relatif à la
Loi sur les compagnie
du Québec
28 avril, Montréal  |  Domaine : Droit commercial  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/les-conferences-ajbm-caij-leseffets-84
Congrès AJBM 2010
13 et 14 mai, Montréal  |  Domaines : Divers  |  Durée reconnue : 15 h
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/congres-ajbm-2010-99
Assurance de dommages : L'assurance des vices cachés, des vices de construction et des dommages qui en résultent
9 juin, Montréal  |  Domaine : Droit des assurances  |  Durée reconnue : 1 h 30
www.ajbm.qc.ca/fr/activites/congres-ajbm-2010-99
 
 
 
 
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI)
Examen des Risques Avant Renvoi (ERAR)
4 mai, Montréal  |  Domaine : Droit de l'immigration  |  Durée reconnue : 2 h
www.aqaadi.com
 
 
 
 
Jeune Barreau de Québec
Le statut d’un parent ayant agit In loco parentis
29 avril, Québec  |  Domaine : Droit de la famille  |  Durée reconnue : 1 h30
www.jeunebarreaudequebec.ca
L’interrogatoire préalable : simulation d’un cas pratique
6 mai, Québec  |  Domaine : Pratique professionnelle  |  Durée reconnue : 2 h 30
www.jeunebarreaudequebec.ca
Réflexions sur les relations d’affaires entre les avocats et leurs clients
28 mai, Québec  |  Domaine : Développement professionnel  |  Durée reconnue : 2 h
www.jeunebarreaudequebec.ca
 
 
 
Lutte contre l'évasion fiscale

 
Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.

Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.

ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec Mme Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.

La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

 
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