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JUIN 2010
- Bulletin du Barreau du QuÉbec
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LES MANCHETTES
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LES CHRONIQUES
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À la clôture du 55e Congrès
du Barreau
Me Gilles Ouimet devient le
nouveau bâtonnier du Québec
 C'est le samedi 5 juin 2010, lors de la soirée de clôture du Congrès annuel du Barreau, qu'a eu lieu la cérémonie de la passation des pouvoirs investissant M e Gilles Ouimet du titre et de la fonction de bâtonnier du Québec pour l'année 2010-2011.
Lors de son discours inaugural de bâtonnat, M e Ouimet a rappelé son engagement à tout mettre en ouvre pour que le Barreau du Québec fasse preuve d'un plus grand leadership, tant à l'égard des membres que pour la société québécoise, afin de remplir encore plus efficacement sa mission sociale.
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html
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Nomination - Poste de directeur général
Claude Provencher, LL.B., MBA sera à la barre du Barreau à compter du 30 août
 Au terme d’un processus de sélection échelonné sur plus de six mois, le Conseil général du Barreau du Québec nomme M e Claude Provencher au poste de directeur général du Barreau du Québec. Membre du Barreau depuis 1989, M e Provencher compte plus de 20 ans d’expérience dans les domaines du droit et de la gestion. Il a eu l’occasion d’œuvrer de près avec les pouvoirs exécutif, politique et judiciaire.
Lire la suite : www.barreau.qc.ca/avocats/avis/index.html
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Dévoilement du Règlement
Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France-Québec
Le Barreau a dévoilé, le jeudi 3 juin, son Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ce règlement, en vigueur à compter de la mi-août, permettra la reconnaissance effective des qualifications professionnelles des avocats québécois et français. Lire la suite :
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html
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Recommandations du Barreau
Consultation sur le profilage racial
et ses conséquences
Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique. Face au phénomène du profilage racial, le Barreau estime par ailleurs que les autorités publiques doivent prendre sans tarder des mesures pour veiller à ce que les divers intervenants du système de justice respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne. Lire la suite :
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html
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Accommodements raisonnables dans l’administration publique
Le Barreau appuie le droit a l’égalité
Le Barreau appuie toute initiative qui vise à mettre en œuvre le droit à l’égalité dans la société québécoise et qui, à l’instar du projet de loi 94 intitulé Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements, reconnaît de manière explicite l’obligation de prévoir des accommodements sans contraintes excessives dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements.
Lire la suite :
www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html
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Comités statutaires du Barreau
RAPPEL - Posez votre candidature
avant
le vendredi 25 juin
 Vous avez l'intérêt, les connaissances et la disponibilité pour vous engager au sein des comités statutaires du Barreau ? Nous vous invitons à poser votre candidature avant le 25 juin 2010.
Des postes sont à combler sur onze comités : • accès à la profession; • arbitrage des comptes d'honoraires des avocats; • discipline; • Fonds d'indemnisation; • formation professionnelle; • inspection professionnelle; • médiation civile et commerciale et aux petites créances; • médiation familiale; • requêtes; • révision des plaintes; • sténographie.
www.barreau.qc.ca/barreau/comites/index.html
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Le Droit de savoir
Maintenant à Télé-Québec
 Ne manquez surtout pas la série télévisée Le Droit de savoir, maintenant diffusée à Télé-Québec le samedi à 18 h 30, le mardi à 15 h et le mercredi à 1 h. Visitez le site Web du Droit de savoir pour connaître les horaires détaillés. www.ledroitdesavoir.ca
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Congrès annuel du Barreau
Les Coulisses du Congrès

Vous êtes curieux de savoir ce qui s'est passé au Congrès du Barreau 2010 ? Allez jeter un coup d'œil aux Coulisses du Congrès, qui, sous forme de courtes capsules vidéos, vous font entrer dans l'univers du Congrès du Barreau.
congres.barreau.qc.ca/2010/coulisses.html
Rendez-vous pour le Congrès 2011, qui se tiendra les 2, 3 et 4 juin 2011, au Hilton Lac-Leamy, Gatineau.
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RÉSEAUX SOCIAUX
Suivez le Barreau sur :
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RécenteS positionS
du Barreau
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Info-Déonto
Réinscription au Tableau de l’Ordre des avocats radiés pour une période de plus de trois mois
Question : Au lendemain de l’expiration d’une radiation de trois mois et un jour, un avocat peut-il espérer pratiquer de nouveau ?
Réponse :Oui. Mais à certaines conditions établies par les articles 70 et 72 de la Loi sur le Barreau.
Par l’imposition d’une radiation de plus de trois mois, le Conseil de discipline oblige le requérant à démontrer au Comité des requêtes qu’il satisfait à l’obligation de posséder les moeurs, la conduite, la compétence, les connais-sances et les qualités requises pour exercer la profession d’avocat. Par ailleurs, il doit aussi faire la preuve qu’il a réparé le préjudice qui découle de l’infraction pour laquelle cette période de radiation lui a été imposée. De son côté, le Comité des requêtes ne doit avoir aucun doute quant au fait que l’avocat qui est devant lui réalise pleinement la gravité de sa faute.
Cliquez ici pour plus de détails sur cette question
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JuriCarrière
Droit civil général - Laval
Date limite pour postuler :
28 juin 2010
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Web-Atout
LE SITE WEB DU BARREAU FAIT PEAU NEUVE POUR SE RAPPROCHER DES GENS
Langage clair, présentation simplifiée des renseigne-ments et un visage humain pour accueillir ses visiteurs : le site Web du Barreau du Québec fait peau neuve pour se rapprocher des gens et leur faciliter l’accès à la mine de renseignements qu’il héberge.
IMPORTANT : si vous éprouvez des problèmes d'affichage avec le nouveau site, nous vous suggérons de rafraîchir (d'actualiser) l'affichage de la page dans votre navigateur. Le tout devrait rentrer dans l'ordre.
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dans
les médias
1er au 31 mai 2010
Le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 168 mentions ou reportages.
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À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau DE JUILLET
Mobilité entre la France
et le Québec
L'arrangement de reconnaissance mutuelle
en vigueur
Projet de loi sur les accommodements raisonnables
Le Barreau donne son appui, mais garde des réserves
Un congrès à la mesure
du panorama
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Journal du Barreau
Nouvelle politique éditoriale
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Journal du Barreau
Nouvelle rubrique Vie associative
Le Journal du Barreau se prépare à vous offrir, dès le mois d’août prochain, la rubrique Vie associative, qui sera consacrée aux activités des barreaux de section, des associations dont le secrétariat est pris en charge par le Barreau du Québec et des associations de jeunes barreaux.
Pour que vos activités y soient consignées, vous devrez remplir un formulaire disponible sur le site Web du Barreau. Familiarisez-vous à son emploi puisqu’il sera votre porte d’entrée pour la rubrique qui remplace celle des Barreaux de section et Dans les assos.
www.barreau.qc.ca/publications/journal/vie-associative.html
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Revue du Barreau
Invitation à soumettre des textes
 Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 1er octobre 2010. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés.
www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html
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Colloque Dire le droit pour être compris
Par qui le droit doit-il être compris ?
 Pour répondre à cette question, Éducaloi organise, avec l’appui du Barreau du Québec, un colloque où avocats, notaires, juges, légistes et journalistes se questionneront sur leur responsabilité de communiquer de façon à être compris. Ce colloque sur la simplification des communications juridiques aura lieu les 21 et 22 octobre 2010, au Centre Mont-Royal de Montréal.
Cette activité est reconnue aux fins de la formation continue du Barreau du Québec. Inscrivez-vous avant le 6 septembre et bénéficiez d’un tarif préférentiel de 395 $ pour 13 heures de formation.
Participez à la réflexion ! www.educaloi.qc.ca/colloque
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Association des avocats et avocates de province (AAP)
82e Congrès - Venez prendre le large
 Le Barreau est heureux de commanditer le 82 e Congrès de l'Association des avocats et avocates de province (AAP), qui se déroulera cette année du jeudi 23 au dimanche 26 septembre, au Centre des congrès de Rimouski.
Visitez le site Web de l'AAP pour plus de détails :
www.avocatsdeprovince.qc.ca/accueil.php?categorie=22&idDetail=134
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Le Bref estival
Veuillez noter que votre cyberbulletin Le Bref de juillet sera exceptionnellement envoyé le lundi 26, plutôt que le 15, dans une version allégée!
Bonnes vacances à tous!
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec M me Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec M me Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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