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AOÛT 2010
- Bulletin du Barreau du QuÉbec
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LES MANCHETTES
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LES CHRONIQUES
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Remaniement ministériel
Le Barreau accueille le nouveau
ministre de la Justice
Le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, salue la nomination de Me Jean-Marc Fournier, devenu ministre de la Justice lors du remaniement ministériel annoncé le mercredi 11 août par le premier ministre Jean Charest.
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Cotisations annuelles
Deuxième versement
Nous désirons rappeler aux avocats qui ont choisi de payer leurs cotisations annuelles en deux versements que la date limite pour procéder au second versement est le vendredi 1er octobre 2010.
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Formation continue
Rappel des conditions à remplir
Le Barreau tient à rappeler à ses membres que l'obligation de formation continue consiste à remplir deux conditions importantes, soit :
- Compléter au moins 30 heures de formation reconnue par période de référence de deux ans. La première période de référence a débuté le 1er avril 2009 et se terminera le 31 mars 2011.
- Déclarer, dans votre dossier de formation, les activités de formation reconnues auxquelles vous avez participé.
Votre dossier de formation continue est accessible en ligne, sur le site du Barreau. Ainsi, si vous n'avez pas encore commencé à y inscrire les formations reconnues auxquelles vous avez participé, nous vous invitons à le faire en visitant cette adresse :
www.barreau.qc.ca/formation/obligatoire | |
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Nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
Fiche-client en format Word
et version anglaise
La version Word de la fiche-client, qui permet de compiler l'information relative à l'identification de vos clients, vient tout juste d'être déposée sur le site du Barreau. Cette version Word vous permet une meilleure appropriation du formulaire, qui peut maintenant être rempli directement à l'écran : www.barreau.qc.ca/barreau/lois-reglements/comptabilite.html
Par ailleurs, sont également disponibles sur le site du Barreau les versions anglaises du Règlement, de la fiche-client, de l'avis aux membres concernant les nouvelles exigences en matière d'identification et de vérification de l'identité des clients ainsi que des formulaires prescrits prévus au nouveau Règlement :
www.barreau.qc.ca/barreau/
lois-reglements/comptabilite.html?Langue=en | |
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Éditions 2010-2011
Guides, recueil et collections de l'École
Les éditions 2010-2011 des documents suivants sont désormais disponibles.
 La Collection de droit de l'École du Barreau et son complément, la Collection des habiletés, présentent les notions essentielles des grands domaines du droit, expliquées clairement avec l’ajout des développements récents dans chacun des domaines.
www.barreau.qc.ca/publications/avocats/index.html#collections
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Revue du Barreau
Tome 69 - Printemps 2010
 Le tome 69 de la Revue du Barreau peut maintenant être téléchargé gratuitement sur le site du Barreau. Ce numéro propose les articles de fond suivants : La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour ?; Une lecture critique des règles relatives à l’adoption en droit international privé québécois; Les Troubles psychotiques induits par une substance en droit pénal canadien : analyse médicale et juridique d’un concept en pleine évolution.
Par ailleurs, le Comité de la Revue du Barreau réitère son invitation à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 1er octobre 2010. Les articles de fond ou des textes plus courts de type « chronique » peuvent porter sur des sujets d'intérêt général pour la communauté juridique ou sur des sujets spécialisés. www.barreau.qc.ca/publications/revue/index.html |
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Distinction Avocat émérite
RAPPEL - Cérémonie de remise du titre Ad. E. aux récipiendaires de 2010
 Quelques places sont encore disponibles pour la cérémonie de remise du titre Ad. E. aux récipiendaires de 2010, sous le thème « Une tradition d'excellence ». Cette cérémonie, qui se tiendra le mardi 7 septembre prochain à 17 h 30 au Windsor, à Montréal, sera l'occasion d'honorer les récipiendaires, mais également d'amasser des fonds pour la Fondation Lafontaine-Cormier.
La Médaille de Saint-Yves 2010, octroyée par Pro Bono Québec, sera également remise lors de cette cérémonie.
Information et réservation : 514 954-3400, poste 3234.
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RÉSEAUX SOCIAUX
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RécenteS positionS
du Barreau
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Info-Déonto
Cesser d’agir
Question : Est-ce qu’un avocat peut cesser d’occuper si l’aide juridique dont bénéficie son client a été suspendue ?
Réponse : Ça dépend. Normalement, les motifs qui permettent à un avocat de cesser d’occuper pour son client sont prévus à l’article 3.03.04 du Code de déontologie des avocats où l’on dit que l'avocat peut, pour un motif sérieux et sauf à contretemps, cesser d'agir pour le client, à la condition de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.
Le motif de suspension d’aide juridique soulevé dans la question ne figure pas parmi la liste des motifs énumérés dans l'article 3.03.04. Alors, qu’en est-il ?
Cliquez ici pour une réponse détaillée à cette question et pour savoir si une décision jurisprudentielle existe à ce sujet.
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Formation RECONNUE
17 septembre - Québec
1er octobre - Montréal
18 octobre - Orford
28 et 29 octobre - Montréal
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JuriCarrière
Contentieux d'entreprise - Montréal
Date limite pour postuler :
19 septembre 2010
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Web-Atout
QUOI DE NEUF ?
TOUTES LES NOUVELLES EN UN SEUL CLIC
Saviez-vous qu'en cliquant sur le lien « Quoi de neuf » disponible en haut de chaque page du site du Barreau, vous êtes en mesure de consulter la liste des dernières mises à jour
sur le site Web, en ordre chronologique ?
Prenez l'habitude de consulter cette section si vous ne voulez rien manquer des modifications apportées au site Web. Vous pouvez même choisir d'un simple clic les nouvelles qui vous intéressent le plus grâce aux boutons filtres pratiques mis à
votre disposition.
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dans
les médias
1er au 31 juillet 2010
 Le Barreau ou ses activités ont fait l’objet de plus de 86 mentions ou reportages.
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À ne pas manquer dans l’édition du Journal du Barreau DE SEPTEMBRE
Entrevue avec Warren Perrin
Marée noire :
juristes en eaux troubles
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Le Barreau s'oppose à une transformation profonde
Médiation transformative
Une approche qui gagne
à être connue
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RAPPEL - Rentrées judiciaires
| Jeu. 2 septembre
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Montréal
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| Ven. 3 septembre |
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Laurentides―Lanaudière
(Saint-Jérôme) |
| Mar. 7 septembre |
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Bas-Saint-Laurent—Gaspésie―Îles-de-la-Madeleine |
| Mer. 8 septembre |
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Longueuil | Outaouais | Richelieu |
| Jeu. 9 septembre |
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Arthabaska |
Laurentides―Lanaudière (Joliette) |
| Ven. 10 septembre |
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Bedford | Côte-Nord | Québec |
Saint-François |
| Lun. 13 septembre |
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Laval |
| Jeu. 16 septembre |
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Laurentides―Lanaudière
(Mont-Laurier) |
Saguenay―
Lac-Saint-Jean |
| Ven. 17 septembre |
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Mauricie |
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RAPPEL - Pro Bono Québec
Troisième conférence nationale Pro Bono
Pro Bono Québec, de concert avec Pro Bono Law Alberta, Access Pro Bono of British Columbia, Pro Bono Law Ontario et Pro Bono Law Saskatchewan, participe à l'organisation de la troisième conférence nationale Pro Bono, qui aura lieu du 15 au 17 septembre, à Calgary, sous le thème The Power of Pro Bono: Stepping Up. www.probonoconference.ca
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Association des avocats et avocates de province (AAP)
82e Congrès - Venez prendre le large
Du 23 au 26 septembre, Rimouski
Sur le site de l'AAP, vous trouverez le programme, la description des formations et le formulaire d'inscription au Congrès. Inscrivez-vous rapidement. Certaines activités ont un nombre limité de participants. www.avocatsdeprovince.qc.ca/accueil.php?categorie=22&idDetail=135
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Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)
Cadre juridique québécois de la publicité trompeuse et de la publicité
destinée aux enfants
14 septembre, Montréal | Domaine : Droit de la consommation |
Durée reconnue : 1 h 30
www.lajava.org
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Le Bref est produit par le Service des communications du Barreau du Québec. Pour toute information, veuillez communiquer avec M me Chantale Pelletier, coordonnatrice des communications imprimées et électroniques, par courriel nouvelles@barreau.qc.ca ou par téléphone au 514 954-3400, poste 3107.
Le Bref est envoyé le 15 de chaque mois aux membres du Barreau disposant d’un courriel ainsi qu’aux personnes qui se sont abonnées gratuitement par l’intermédiaire de notre site Web. Pour consulter les numéros antérieurs du bulletin, pour vous abonner gratuitement, pour retirer votre courriel de notre liste de distribution ou pour modifier votre adresse de courriel, visitez le www.barreau.qc.ca/publications/lebref/index.html.
ENCADRÉ JURICARRIÈRE : si vous désirez faire paraître une offre d’emploi dans l’encadré JURICARRIÈRE, vous devez d’abord inscrire votre offre sur le site Web JURICARRIÈRE. Lorsque votre inscription au site JURICARRIÈRE est complétée, communiquez avec M me Claire Mercier, au 514 954-3440, pour acheter l’encadré. Veuillez noter qu’une seule offre sera affichée par bulletin.
La forme masculine désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.
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Le Guide sur les conflits d'intérêts présente une analyse exhaustive et la jurisprudence à l'égard de douze articles du Code de déontologie des avocats comportant la notion de conflit d'intérêts.
Le Recueil de documentation professionnelle comporte les lois, codes et règlements que l'avocat doit impérativement respecter comme professionnel, ainsi que les tarifs en vigueur.
Le Guide du nouvel avocat regroupe des renseignements indispensables sur le Barreau du Québec et sur ses partenaires. Il est remis à tous les nouveaux assermentés du Barreau du Québec. 
Consultez le registre des activités de formation reconnues 
