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Notre liste d’envois aux membres du Barreau provient de la liste des courriels de correspondance inscrits au Tableau de l’Ordre.

Pour faire partie de cette liste d’envoi, assurez-vous de transmettre votre courriel de correspondance à la préposée du Tableau de l’Ordre tableau@barreau.qc.ca en n'oubliant pas d'indiquer votre numéro de membre.

Membre du Barreau - Retirer votre nom afin de ne plus recevoir de communications de masse

IMPORTANT

Le Barreau du Québec, en vertu de sa mission qui consiste à protéger le public, a l’obligation de vous faire parvenir certaines informations dans le cadre de votre profession. Vous avez, de votre côté, l’obligation d’en prendre connaissance.

Afin de diminuer l’impact environnemental de l’envoi massif de certaines communications par courrier postal, nous avons choisi d’utiliser le courriel. La communication n’en demeure pas moins importante et indissociable de l'exercice de la profession. Il est de votre devoir d’en tenir compte.

Nous nous efforçons de limiter le plus possible le nombre de ces communications en les regroupant en un seul bulletin mensuel.

Nous ne pouvons donc retirer votre nom de la liste d’envoi du BREF.

Vous pouvez toutefois vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique.

Suite à l'adoption en juin 2006 du projet de loi no 86, le Barreau du Québec est soumis, depuis le 14 septembre 2007, à de nouvelles dispositions qui assujettissent les ordres professionnels du Québec à de nouvelles règles en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Le Barreau du Québec est donc assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

Ainsi, vous avez un droit d'accès et de rectification prévu par ces lois, sauf exception. Vous pouvez donc vous retirer des listes d’envois de messages de sollicitation commerciale ou philanthropique.

Cette demande doit être adressée par écrit à la secrétaire de l'Ordre, responsable de l'accès à l'information. Elle peut être envoyée par la poste ou par télécopieur.

Responsable de l'accès à l'information
Barreau du Québec
Maison du Barreau du Québec
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8

Télécopieur : (514) 954-3407

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