Barreau de Québec : LES DISPOSITIONS FINALES
Introduction
Mission du Barreau
Organigramme
Le Barreau annonce ses couleurs
Le bâtonnier et le conseil
Règlement du Barreau
150 ans engagés vers l'avenir
Galerie des bâtonniers et bâtonnières
Comités
Bibliothèque
Jeune Barreau de Québec
Bottin du Barreau


Règlement du Barreau
LES DISPOSITIONS FINALES

Règlement remplacé

133. Le présent règlement remplace le Règlement du Barreau de Québec (1999) tel qu'en vigueur le 18 janvier 2000.

Entrée en vigueur

134. Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2000.


<<<

Retour en haut de page
 Copyright © 2003 Le Barreau de Québec. Tous droits réservés
(1986) par l'annee (1999) et la date 11 mai 1999 par 18 janvier 2000. Il y a lieu de changer le numero 105 par le numero 134. Il faut remplacer la date du 11 mai 1999 par 18 janvier 2000.