SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions

1.

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

«bâtonnier» : le bâtonnier de la section de Québec;

«Conseil» : le Conseil de la section de Québec;

«section» : le Barreau de Québec;

«membre de la section» : toute personne inscrite au Tableau de l'ordre du Barreau du Québec dans la section de Québec.

Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans discrimination et seulement dans le but d'alléger le texte.

Constitution et
organisation

2.

Le Barreau de Québec est une personne morale regroupant les membres de la section.

Il possède tous les pouvoirs attribués aux personnes morales.

Nom

3.

La personne morale exerce ses activités sous la dénomination sociale « Barreau de Québec ».

Siège

4.

Le Barreau de Québec a son siège au Palais de Justice de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage à Québec.

Sceau

5.

Le sceau du Barreau de Québec porte en exergue les mots « Barreau de Québec » et la représentation graphique d'une étoile et d'une balance, tel que reproduit et expliqué à l'annexe I.

Le sceau du Barreau de Québec est conservé à son siège.

Symbole graphique

6.

Le Barreau de Québec est représenté par un symbole graphique conforme à l'original détenu par le directeur général du Barreau de Québec, tel que reproduit à l'annexe I.

Marque de commerce

7.

Le symbole graphique de la section est dûment inscrit au Registre des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sous le numéro LMC 578,118.

Archives et documents

8.

Les archives, procès-verbaux et autres documents de la section sont conservés au siège du Barreau de Québec ou au service des archives du Barreau du Québec.

Ils peuvent être consultés au secrétariat du Barreau de Québec. Une reproduction d'un document peut être obtenue sur paiement des frais.

Limites territoriales

9.

Les limites territoriales de la section correspondent aux limites géographiques des districts judiciaires de Beauce, Montmagny et Québec.

SECTION II

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

Sous-section I

Dispositions générales

Lieu des assemblées

10.

Toute assemblée des membres de la section a lieu à l'endroit déterminé par le Conseil.

Avis de convocation

11.

Toute assemblée est convoquée par le secrétaire. Un avis écrit est transmis aux membres de la section, par courrier ou par tout autre moyen, aux coordonnées apparaissant au Tableau de l'Ordre.

Cet avis indique la date, l'heure, l'endroit de l'assemblée et est accompagné de l'ordre du jour.

Délai de convocation

12.

Le délai de convocation des membres à toute assemblée est d'au moins vingt jours.

Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, le délai de convocation est de huit jours.

Dans un cas jugé urgent par le Conseil, ces délais peuvent être réduits à 48 heures.

Présidence

13.

Le bâtonnier préside toute assemblée de la section. En cas d'empêchement de ce dernier, le premier conseiller assume cette fonction. En l'absence du premier conseiller , l'assemblée nomme son président.

Secrétaire

14.

Le secrétaire de la section agit comme secrétaire de l'assemblée. En son absence, l'assemblée désigne un secrétaire.

Procédure

15.

Un membre ne peut prendre la parole qu'une fois sur une question dont est saisie l'assemblée, sauf si le président lui permet de déroger à cette règle.

Le membre qui propose et celui qui appuie une résolution peuvent répliquer.

Quorum

16.

Vingt membres de la section forment le quorum de toute assemblée.

Vote aux
Assemblées

17.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la personne qui préside a un vote prépondérant. Le vote est à main levée sauf si l'assemblée décide de procéder par vote secret.

Procès-verbal

18.

Le procès-verbal de l'assemblée est rédigé par le secrétaire.

Après attestation par la signature du président de l'assemblée et du secrétaire, il est consigné au registre des procès-verbaux.

Sous-section II

Assemblée générale annuelle

Date

19.

L'assemblée générale annuelle a lieu entre le 20 avril et le 10 mai, au jour et à l'heure fixés par le Conseil.

Avis d'élection

20.

L'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle est accompagné d'un avis d'élection.

L'avis d'élection mentionne notamment les postes au sein du Conseil qui seront en élection, les conditions d'éligibilité et de mise en candidature, le lieu et les dates du vote.

Proposition d'une question par un membre

21.

Un membre de la section désirant soumettre un sujet à l'assemblée générale annuelle doit en donner avis écrit au secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen, au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée.

Ordre du jour

22.

Le Conseil détermine l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, lequel doit comprendre notamment les sujets suivants:

1. l'adoption de l'ordre du jour;
2. l'adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et des assemblées extraordinaires, le cas échéant;
3. le rapport du bâtonnier;
4. les rapports annuels du secrétaire, du trésorier et des comités;
5. l'adoption des états financiers;
6. la nomination des vérificateurs;
7. l'étude et la mise aux voix des sujets soumis par le Conseil ou par un membre et les affaires diverses;
8. la communication du résultat de l'élection, le cas échéant, et la proclamation des dirigeants et des conseillers élus.

Sous-section III

Assemblée extraordinaire

Convocation

23.

Une assemblée extraordinaire peut se tenir à la demande du Conseil, du bâtonnier ou du premier conseiller, ou encore à la suite d'une requête écrite présentée par dix membres de la section indiquant l'objet de l'assemblée.

L'avis de convocation et, le cas échéant, la requête doivent indiquer l'objet de l'assemblée.

SECTION III

CONSEIL DE SECTION

Sous-section I

Élection des membres

Composition du Conseil

24.

La section est administrée par un Conseil composé de douze membres de la section dont quatre dirigeants et huit conseillers élus par leurs pairs.

Les dirigeants sont :

1. le bâtonnier;
2. le premier conseiller;
3. le secrétaire;
4. le trésorier.

Les conseillers sont :

1. le conseiller élu parmi les anciens bâtonniers;
2. deux conseillers élus parmi les membres du Conseil du Jeune Barreau de Québec;
3. le conseiller élu parmi les avocats de l'administration publique et parapublique;
4. le conseiller élu parmi les avocats de la pratique privée;
5. le conseiller élu parmi les membres du corps professoral de la Faculté de Droit de l'Université Laval;
6. deux autres conseillers élus parmi les membres de la section.

Moment du scrutin

25.

Le scrutin se tient pendant deux jours, de 10 heures à 15 heures, aux endroits suivants :

1. Dans l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery à un endroit public déterminé par le Conseil, le jour précédent l'assemblée générale annuelle;
2. Au siège de la section, le jour de l'assemblée générale annuelle.

Présidence de l'élection

26.

Le Conseil désigne, par résolution, un président d'élection et le nombre de présidents adjoints qu'il estime nécessaire.

Leur mandat débute le jour où le président d'élection appose sa signature sur l'avis d'élection à être transmis aux membres et prend fin lors de la levée de l'assemblée générale annuelle.

Fonctions et pouvoirs du président

d'élection

27.

Le président d'élection a la responsabilité d'organiser l'élection, conformément aux dispositions du présent règlement.

Seuls le président d'élection et les présidents adjoints ont le pouvoir d'intervenir sur le déroulement des élections et sur le dépouillement du scrutin.

Tout litige sur le déroulement des élections et sur le dépouillement du scrutin est tranché par le président d'élection et les présidents adjoints. Leur décision est sans appel.

Mise en candidature

28.

La mise en candidature à un poste de dirigeant ou de conseiller se fait au moyen d'un bulletin de mise en candidature signé par au moins dix et au plus vingt membres de la section.

Le bulletin doit faire mention du poste brigué et le candidat doit y avoir notifié, par écrit, qu'il accepte sa mise en candidature.

Le bulletin doit être déposé au secrétariat avant 17 heures, le troisième vendredi précédant l'assemblée générale annuelle, ou le premier jour juridique suivant, si ce jour est non juridique.

Vérification

29.

Le président d'élection vérifie la conformité des mises en candidature, selon les dispositions du présent règlement.

Avis de scrutin

30.

S'il y a plus d'une candidature à l'un ou plusieurs postes, le président d'élection transmet aux membres de la section, par courrier ou par tout autre moyen, un avis de scrutin.

Surveillance du scrutin

31.

Le président d'élection nomme les scrutateurs et les secrétaires d'élection parmi les membres de la section.

Les scrutateurs et les secrétaires surveillent le scrutin sous l'autorité du président d'élection et des présidents d'élection adjoints.

Boîte de scrutin

32.

Les boîtes de scrutin sont scellées et examinées par le président d'élection ou par un président adjoint, en présence des scrutateurs et des secrétaires d'élection.

Bulletin de vote

33.

Lors du scrutin, le scrutateur remet aux membres de la section un bulletin de vote sur lequel il a apposé ses initiales.

Chaque bulletin de vote doit être numéroté.

Les noms des candidats y sont présentés par ordre alphabétique

Ce bulletin est présenté sous la forme suivante :

Dépouillement

34.

À compter de 15 heures, le jour de l'assemblée générale annuelle, le président d'élection, les présidents adjoints, les scrutateurs et les secrétaires procèdent au dépouillement des votes.

Lorsque la majorité du candidat élu est inférieure à cinq voix, il y a recomptage.

De même, il y a recomptage en cas d'égalité des voix; si l'égalité persiste, le président d'élection, par tirage au sort, désigne le candidat élu.

Lors du dépouillement des votes, seuls le président d'élection, les présidents adjoints, les scrutateurs et les secrétaires sont présents.

Résultat du scrutin

35.

Le résultat du scrutin est consigné dans un écrit, attesté par le président d'élection; ce dernier communique le résultat au cours de l'assemblée générale annuelle.

Le résultat du scrutin indique le nombre de voix obtenues par chacun des candidats.

Sous-section II

Dirigeants et conseillers

Mandat

36.

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat d'une durée d'un an et entrent en fonction dès leur élection.

Ils demeurent en fonction jusqu'à leur remplacement, leur démission ou leur déchéance, selon le cas.

Éligibilité

37.

Pour être membre du Conseil, une personne doit être membre de la section et avoir dûment complété et déposé son bulletin de mise en candidature conformément au présent règlement.

Pour occuper le poste de bâtonnier, une personne doit, en outre, avoir été membre du Conseil pendant au moins une année au cours des cinq années précédant la date de l'élection.

Un conseiller en loi visé à l'article 55 de la Loi sur le Barreau n'est pas éligible. Un conseiller en loi visé à l'article 56 de la Loi sur le Barreau n'est éligible qu'au poste de conseiller élu parmi les membres du corps professoral de la Faculté de Droit de l'Université Laval.

Déchéance de plein droit

38.

Un membre du Conseil qui est l'objet de l'une des sanctions prévues aux sous-paragraphes b), c), d) du paragraphe 1 de l'article 122 de la Loi sur le Barreau est déchu de plein droit de ses fonctions.

Déchéance sur résolution du Conseil

39.

Tout membre qui s'absente de trois séances, sans motif, au cours de la même année d'exercice, peut, sur résolution du Conseil, être déchu de ses fonctions. Le Conseil doit donner à ce membre l'occasion d'être entendu.

Tous les membres du Conseil doivent respecter les politiques adoptées par le Conseil. Un membre qui contrevient à l'une de ces politiques peut, sur résolution du Conseil, être déchu de ses fonctions. Le Conseil doit donner à ce membre l'occasion d'être entendu.

Démission

40.

Un membre peut démissionner en transmettant un avis écrit au bâtonnier, au premier conseiller et au secrétaire.

Vacance

41.

En cas de vacance à un poste, le Conseil peut le combler pour la durée non écoulée du mandat en choisissant un remplaçant parmi les membres de la section ou en ordonnant la tenue d'un scrutin.

Rôle et pouvoirs du bâtonnier

42.

Le bâtonnier de la section en est le premier dirigeant.

De droit, il fait partie de tous les comités formés par le Conseil qu'il peut convoquer, le cas échéant.

Dans l'exercice de ses fonctions, le bâtonnier a les pouvoirs et les devoirs qui lui sont assignés par le Conseil, le présent règlement ou la Loi sur le Barreau et ses règlements et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, il :

1. est le représentant et porte-parole officiel des membres de la section;
2. représente la section et participe au comité des finances, au comité administratif et au Conseil général du Barreau du Québec;
3. soumet des politiques et des propositions au Conseil et au comité exécutif pour fins d'étude et d'approbation et renseigne les membres du Conseil et du comité exécutif sur toute question de politique générale et sur les activités de la section;
4. voit à l'application des règlements de la section et s'assure que les décisions et les mandats du Conseil sont exécutés;
5. représente la section à l'occasion d'événements protocolaires.

Premier conseiller

43.

Le premier conseiller assiste le bâtonnier dans l'exercice des ses fonctions. Il participe notamment aux séances du Conseil, au comité administratif et au Conseil général du Barreau du Québec. Il remplace le bâtonnier lorsqu'il est empêché d'agir

Trésorier

44.

Le trésorier a la garde de tous les fonds de la section. Il exerce toute autre responsabilité qui lui est assignée par le Conseil, le présent règlement, la Loi sur le Barreau et ses règlements.

Secrétaire

45.

Le secrétaire reçoit les communications adressées à la section.

Il transmet les avis de convocation, dresse les ordres du jour et rédige les procès-verbaux de toute assemblée de la section et de toute séance du Conseil.

Il exerce toute autre responsabilité qui lui est assignée par le Conseil, le présent règlement, la Loi sur le Barreau et ses règlements.

Conseillers

46.

En plus d'assumer la responsabilité d'administrer les affaires de la section, les conseillers participent aux activités de celle-ci et veillent à la poursuite de ses objectifs.

Sous-section III

Séance du Conseil

Lieu des séances

47.

Les séances ont lieu au siège de la section ou à tout autre endroit déterminé par le Conseil.

Avis de convocation

48.

Les séances sont convoquées à la demande du bâtonnier ou de trois membres du Conseil. Le secrétaire convoque les membres du Conseil au moyen d'un avis écrit transmis au moins cinq jours avant la date de la séance.

En cas d'urgence, le bâtonnier peut réduire ce délai.

Convocation modifiée

49.

La procédure de convocation d'une séance peut être modifiée exceptionnellement s'il y a consentement unanime des membres du Conseil.

Présidence

50.

Le bâtonnier préside les assemblées de la section et les séances du Conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du bâtonnier, le premier conseiller le remplace. En cas d'absence ou d'empêchement du premier conseiller, les membres présents désignent parmi eux un président.

Quorum et participation

51.

Le quorum du Conseil est de sept membres.

Les membres peuvent, exceptionnellement, participer à une séance à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone.

Ordre du jour

52.

L'ordre du jour de la séance est établi par le bâtonnier.

Vote

53.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres qui participent à la séance

Les membres sont tenus de voter sauf pour motif de récusation jugé suffisant par le président.

En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.

Sous-section IV

Pouvoir du Conseil

Droits et pouvoirs

54.

Le Conseil exerce les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement, la Loi sur le Barreau et ses règlements et le Code des professions. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Conseil :

1. approuve l'embauche d'un directeur général et des autres membres du personnel de la section et décide de toute question relative à l'exercice de leur fonction;
2. adopte les règlements de la section;
3. approuve l'acquisition et la disposition des meubles et immeubles de la section;
4. approuve le budget de la section;
5. approuve les engagements financiers de 1 500 $ et plus;
6. peut déléguer au comité exécutif, sous réserve d'un engagement budgétaire qu'il a préalablement autorisé, le pouvoir d'approuver des engagements financiers ou des déboursés récurrents de plus de 1 500 $;
7. fait les recommandations qu'il juge nécessaires à l'assemblée générale annuelle des membres.

SECTION IV

COMITÉ EXÉCUTIF

Composition

55.

Le comité exécutif de la section est composé des membres suivants:

1. le bâtonnier;
2. le premier conseiller;
3. le secrétaire;
4. le trésorier.

Convocation

56.

Toute séance du comité exécutif est convoquée à la demande du bâtonnier ou de l'un des membres.

Quorum et vote

57.

Le comité exécutif est présidé par le bâtonnier.

Le quorum du comité exécutif est de trois membres. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix.

En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.

Lieu et

fréquence

58.

Le comité exécutif tient ses séances au siège de la section ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles ont lieu aussi souvent que l'intérêt de la section l'exige, mais au moins quatre fois par année.

Procès-verbal

59.

Le directeur général de la section assiste aux séances du comité exécutif et agit à titre de secrétaire. Il rédige un procès-verbal et après approbation par le comité, le communique aux membres du Conseil à la séance suivante, s'il y a lieu.

Pouvoirs du comité exécutif

60.

Sous réserve d'une délégation expresse du Conseil pour une décision particulière, le comité exécutif a un pouvoir de recommandation et, à cet effet, il peut :

1. faire des recommandations au Conseil concernant la gestion des fonds;
2. examiner le budget annuel et les prévisions budgétaires et faire ses recommandations au Conseil;
3. analyser le rapport des vérificateurs et le transmettre au Conseil en y formulant ses commentaires;
4. recommander au Conseil l'engagement du personnel et des effectifs relevant de la section;
5. faire toute autre recommandation au Conseil concernant les affaires de la section.

SECTION V

DIRECTION GÉNÉRALE

Nomination

61.

Le directeur général est nommé sur résolution du Conseil.

Rôle du
directeur général

62.

Le directeur général assume les responsabilités que lui confie le Conseil. Sous l'autorité du bâtonnier et du Conseil, il est responsable de l'administration, de la gestion financière et du fonctionnement de la section. Il doit notamment :

1. assurer la mise en application des résolutions du Conseil et la réalisation de ses mandats et objectifs;
2. approuver les engagements financiers de 1 500 $ et moins;
3. apporter aide et soutien aux travaux des comités;
4. assurer la communication et la liaison avec le Barreau du Québec, la communauté juridique et le grand public;
5. assurer le suivi du processus d'embauche et superviser le personnel du Barreau;
6. assumer toute fonction dévolue au secrétaire ou au trésorier lorsque requis.

Présence aux
aux assemblées
et aux séances

63.

Le directeur général assiste aux assemblées de la section et aux séances du Conseil, où il a droit de parole, mais n'a pas droit de vote.

Destitution

64.

Le directeur général peut être démis de ses fonctions par un vote aux deux tiers des membres du Conseil.

SECTION VI

COMITÉS PERMANENTS OU PROVISOIRES

Formation

65.

Le Conseil peut former tout comité permanent ou provisoire dont il nomme le président et les membres, et dont il définit les responsabilités.

Nomination

66.

Le mandat d'un membre d'un comité permanent est d'une durée d'un an et peut être renouvelé deux fois.

Toutefois, dans le cas où l'expertise, la disponibilité ou la compétence particulière d'un membre est requise pour un terme plus long, son mandat peut être prolongé.

Le présent article ne s'applique pas aux représentants de la magistrature, aux employés de la section, des greffes ou du CAIJ-Québec nommés à un comité en raison de leur fonction.

Pouvoir

67.

Tous les comités exercent leurs activités sous l'autorité du Conseil. Ils ont un pouvoir de recommandation auprès de celui-ci et peuvent lui soumettre toute proposition.

Composition et présidence

68.

Les comités doivent être formés d'au moins trois membres dont un président désigné par le Conseil.

Le président peut, s'il est incapable d'assister à une réunion d'un comité, désigner un remplaçant parmi les membres de ce comité.

Quorum

69.

La majorité des membres d'un comité, dont le président, constitue le quorum.

Vote

70.

Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.

Rapport

71.

Les comités doivent consigner par écrit le procès-verbal de leurs réunions et en faire parvenir une copie au secrétariat de la section.

Au plus tard le 15 avril de chaque année, le président transmet au secrétaire de la section un rapport écrit des activités de son comité.

Le Conseil peut exiger que les comités présentent leur rapport à l'assemblée générale annuelle.

SECTION VII

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Exercice financier

72.

L'exercice financier de la section se termine le 31 mars de chaque année.

Dépôts

73.

Les fonds de la section doivent être déposés régulièrement dans une institution financière reconnue, désignée par le Conseil.

Déboursés et
engagements financiers

74.

Les déboursés et engagements financiers de la section sont autorisés :

1. par le Conseil, si l'engagement financier est de 1 500 $ et plus;
2. par le directeur général, si l'engagement financier est de 1 500 $ ou moins.

Tenue de livres

75.

Sous la direction du trésorier et selon les recommandations du vérificateur des comptes, la section doit tenir des livres comptables où les revenus, les recettes, les déboursés et les dépenses sont consignés.

Rapports du trésorier

76.

Le trésorier soumet mensuellement au Conseil un état de la situation financière de la section, de même qu'un état des revenus et dépenses du mois précédent.

Il soumet à l'assemblée générale annuelle un rapport du dernier exercice financier.

Budget

77.

Le trésorier doit, avant la fin de chaque exercice financier, soumettre au Conseil un budget des revenus et dépenses de la section pour l'exercice financier suivant.

Vérification

78.

L'assemblée générale nomme chaque année un vérificateur des comptes qui doit être membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

SECTION VIII

MÉDAILLES

Sous-section I

Dispositions
générales

Médailles

79.

Le Conseil peut, à titre honorifique, attribuer les médailles suivantes :

1. La Médaille du Barreau de Québec ;
2. La Médaille du Conseil du Barreau de Québec.

Résolution du Conseil

80.

L'attribution d'une médaille doit faire l'objet d'une résolution du Conseil.

Présentation

81.

La médaille est présentée dans un écrin.

Registre

82.

Pour chaque catégorie de médaille, la section conserve, à son siège, un registre dans lequel est inscrit le nom du récipiendaire, le numéro de la médaille attribuée, l'événement à l'occasion duquel la médaille est remise, ainsi que la résolution d'attribution.

Attribution à titre posthume

83.

Une médaille peut être attribuée à titre posthume.

Déchéance

84.

Le Conseil peut déchoir un récipiendaire pour cause d'indignité.

Toute personne ainsi déchue doit remettre sa médaille sans délai et l'inscription au registre concerné est rayée avec mention de la date.

Sous-section II

Médaille du Barreau de Québec

Motifs
d'attribution

85.

Le Conseil, par résolution et sur recommandation du bâtonnier de Québec, attribue annuellement la Médaille du Barreau de Québec à un membre de la communauté juridique, pour l'un ou l'autre des motifs suivants:

1. l'accomplissement d'un haut fait professionnel;
2. sa réputation professionnelle;
3. sa contribution à l'avancement de la justice, au développement du droit, à l'amélioration de la science juridique ou des services judiciaires;
4. son implication dans la défense des intérêts de la justice;
5. la reconnaissance de son engagement social;
6. son implication dans les affaires de la section;
7. tout autre motif jugé pertinent par le Conseil.

Présentation
de la médaille du
Barreau de Québec

86.

La Médaille du Barreau de Québec est en argent.

L'avers de la Médaille du Barreau de Québec est illustré des palais de justice de Québec, le nouveau superposant l'ancien.

Le revers de la Médaille est gravé de son numéro d'identification et est frappé de l'inscription "Barreau de Québec". Il comporte un espace suffisant pour y graver le nom du récipiendaire, précédé de la mention « Hommage à » et la date d'attribution.

Sous-section III

Médaille du Conseil du Barreau de Québec

Motifs
d'attribution

87.

Le Conseil, par résolution, attribue la médaille du Conseil du Barreau de Québec à un membre de la communauté juridique, pour l'un ou l'autre des motifs suivants:

1. pour honorer une personne qui s’est signalée par sa contribution aux intérêts de la justice ou pour sa contribution à la section ;
2. pour honorer un membre de la communauté juridique de la section qui a atteint 50, 60 ou 70 ans d’inscription au Tableau de l’ordre ;
3. pour honorer un membre d’une communauté juridique étrangère ;
4. pour tout autre motif jugé pertinent par le Conseil.

Présentation
de la médaille du Conseil

88.

La médaille du Conseil du Barreau de Québec est en bronze.

L'avers de la médaille du Conseil du Barreau de Québec est illustré des palais de justice de Québec, le nouveau superposant l'ancien.

Le revers de la médaille est gravé de son numéro d'identification et est frappé de l'inscription "Conseil du Barreau de Québec". Il comporte un espace suffisant pour y graver le nom du récipiendaire, précédé de la mention « Hommage à » et la date d'attribution.

SECTION IX

SYMBOLE GRAPHIQUE
DE LA SECTION

Composition

89.

Le symbole graphique du Barreau de Québec est un ensemble composé de deux éléments visuels soit la superposition d'une étoile et d'une balance stylisée et la mention : « Barreau de Québec », tel que reproduit et expliqué à l'annexe I.

Utilisation

90.

Toute personne qui désire utiliser le symbole graphique de la section doit d'abord obtenir l'autorisation du directeur général, auprès de qui elle doit se procurer l'original et s'engager à respecter les conditions déterminées au présent règlement.

Éléments constitutifs

91.

Les éléments constitutifs du symbole graphique sont indissociables de ce dernier et ne peuvent aucunement être modifiés ou positionnés différemment de l'original.

Aucun élément ne peut être ajouté ou associé au symbole graphique original ni en être soustrait.

Autres éléments

92.

Le symbole graphique doit être isolé de tout autre élément graphique ou typographique tels les textes, les photographies, les illustrations ou autres.

Versions utilisables

93.

Le symbole graphique ne peut être utilisé que dans les versions suivantes :

1. version originale avec les deux couleurs officielles;
2. version originale en monochrome ;
3. version renversée avec les deux couleurs officielles.

L'élément visuel formé de l'étoile et de la balance ne peut être isolé et ne peut être utilisé seul, sans les mots « Barreau de Québec », sauf s'il est utilisé par le directeur général.

Code de couleurs

94.

Les couleurs et le caractère typographique du symbole graphique doivent être conformes aux prescriptions suivantes :

1. l'élément visuel de l'étoile est de couleur bleu acier «pantone 3025»;
2. l'élément visuel de la balance ainsi que l'élément typographique «Barreau de Québec» sont de couleur vert doré «pantone 140»;
3. le caractère typographique «Barreau de Québec» est le «Trump Mediaeval.bold » ou celui s'y rapprochant le plus.

En l'absence des deux couleurs officielles, le symbole graphique ne doit être reproduit qu'à l'aide d'une seule couleur (monochrome) soit le noir, le bleu acier «pantone 3025» ou le vert doré « pantone 140 ».

Mention expresse

95.

Lorsque le symbole graphique de la section est joint à un texte, il doit être expressément prévu que le texte ne lie que son auteur et ne constitue pas une opinion juridique.

SECTION X

DISPOSITIONS FINALES

Remplacement

96.

Le présent règlement remplace tous les règlements antérieurs adoptés par le Conseil.

Entrée en vigueur

97.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 2007.