L'adoption de la charte d'incorporation du Barreau du Bas-Canada s'inscrit dans la grande réforme du système judiciaire de 1849. C'est au député de la cité de Québec, Jean Chabot, que revient l'honneur de présenter, le 19 mars 1849, le Bill pour incorporer le Barreau du Bas-Canada. Après avoir subi plusieurs amendements au cours des étapes suivantes, le projet, maintenant intitulé l'Acte pour l'incorporation du Barreau du Bas-Canada, reçoit l'approbation de la Chambre d'assemblée le 26 mai et la sanction royale le 30 mai.

Voici les principales dispositions de cette Grande Charte de l'Ordre du Barreau : chacun des districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières a son bâtonnier et son conseil spécial de section, lesquels dépendent d'un conseil général de l'Ordre. Le Barreau se dote d'un conseil général composé de tous les officiers et membres des conseils de section. Ce conseil général est chargé de veiller à l'application des règlements au Québec. Chaque conseil de section a le pouvoir de régler, à l'intérieur de son district, les différends qui peuvent surgir entre ses membres et de maintenir la discipline et l'honneur de la profession. Il lui appartient aussi d'entendre et de régler toutes les plaintes et les réclamations de la part de tierces personnes vis-à-vis un membre de son district. Le bâtonnier a le devoir de réprimander tout membre coupable d'une infraction à la discipline ou de toute action dérogatoire à l'honneur du Barreau. Selon la gravité de l'offense, il peut aller jusqu'à suspendre un membre de ses fonctions, le priver de sa voix délibérative et du droit d'assister aux assemblées de la section pour une période n'excédant pas cinq ans. L'avocat qui se croit ainsi lésé jouit d'un droit d'appel au conseil général du Barreau. Enfin, un aspirant au Barreau ne peut se présenter que devant le conseil de la section où il a étudié pour recevoir sa commission.

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