Barreau de Québec : La communauté juridique de Québec au tournant du XXe siècle
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150 ans engagés vers l
La communauté juridique de Québec au tournant du XXe siècle

Au milieu du XIXe siècle, la mutation de l’ordre constitutionnel canadien et l’affirmation de Montréal comme métropole réduisent l’ascendant que la ville de Québec a, jusque là, exercé sur l’administration de la justice dans la province. Malgré ce recul, Québec demeure tout de même, au tournant du siècle, un important centre judiciaire.

Une grande famille
Le lundi 10 septembre 1900, à 9 h 30 une procession part du palais de justice pour se diriger vers la chapelle du petit séminaire où sera chantée la messe du Saint-Esprit qui marque à chaque année la fin des vacances judiciaires et l’ouverture des tribunaux. Le défilé respecte un ordre strict. En tête, vient le gouverneur de la prison, accompagné de ses gardes. Suivent l’huissier audiencier, le shérif et son adjoint. Les juges en chef des différentes cours prennent ensuite place, juste devant les avocats. Le port de la toge est évidemment de rigueur. Les officiers de justice ferment la marche. La messe est célébrée en présence du lieutenant-gouverneur, Louis-Amable Jetté, lui-même juriste réputé. L’événement demeure un des seuls moments où les différentes composantes de la communauté juridique se regroupent au cours de l’année.

Au tournant du siècle, la communauté juridique joue un rôle de premier plan dans la vie sociale, économique et même culturelle de la ville de Québec. Juges et avocats figurent, en effet, parmi les membres de l’élite de la ville. Pourtant, la renommée de cette communauté n’est pas à la mesure de sa taille, puisque sa population se limite à quelque 125 personnes seulement.

En 1900, la magistrature de la ville de Québec compte une dizaine de juges. Deux des six juges de la Cour du banc de la reine résident dans la ville puisque la province, vraisemblablement pour des considérations historiques, a réussi à maintenir deux districts d’appel sur son territoire; l’un a son siège à Québec, l’autre à Montréal. Pour leur part, les effectifs de la Cour supérieure se résument à quatre juges, dont, il est vrai, le juge en chef, sir Louis-Napoléon Casault. La Cour des sessions de la paix compte sur les services de deux juges et la Cour du recorder, ancêtre de la cour municipale, sur un seul juge.

La plupart des avocats établis à Québec s’adonnent alors à une pratique individuelle du droit. En fait, les 106 avocats répertoriés dans la ville sont répartis dans 76 cabinets différents. Seuls 18 cabinets comptent deux avocats et plus. De ceux-ci, trois cabinets seulement se distinguent nettement des autres avec quatre avocats. À la même époque, les grands cabinets montréalais sont de même taille. À Toronto, au moins un cabinet rassemble alors une douzaine d’avocats. Les cabinets sont surtout localisés dans le quartier des affaires et, plus précisément, sur la rue Saint-Pierre, dans la basse-ville. La communauté juridique voisine, quand elle n’occupe pas comme locataire, les mêmes édifices que les banques et les compagnies d’assurance. Dans leur publicité, les cabinets s’enorgueillissent d’ailleurs de leur rôle de procureurs d’institutions financières, telles la Banque d’Hochelaga, la People’s Bank of Halifax ou la Molson’s Bank.

Quelques officiers de justice - greffiers et huissiers - sont rattachés aux différentes cours. Un personnel de secrétariat appuie également les juges et les avocats dans leurs tâches quotidiennes. Depuis l’introduction et l’utilisation généralisée de la dactylo dans les bureaux, les secrétaires se sont, en effet, substitués aux clercs qui auparavant servaient de copistes pour leurs maîtres, en plus de jouer un rôle de commissionnaires auprès des tribunaux. Les avocats retiennent aussi fréquemment les services de sténographes qui prennent note des témoignages rendus en cour.

La Faculté de droit de l’Université Laval est une institution de taille réduite. Le nombre total des étudiants qui la fréquente atteint tout au plus 58 personnes en 1899. En plus de se côtoyer à la faculté, les étudiants ont l’occasion de se croiser au palais de justice où leurs fonctions de clercs auprès d’avocats les amènent fréquemment. L’enseignement à la Faculté est dispensé par un corps professoral composé d’une douzaine de professeurs. Aucun d’eux n’occupe son poste à temps plein. Tous, au contraire, sont accaparés par la pratique du droit ou par leur charge de juges. François Langelier, qui remplit alors la fonction de doyen et de professeur en droit civil, siège à titre de juge à la Cour supérieure. À la fin du siècle, il est appelé à s’installer à Montréal et à abandonner son enseignement pour un temps. Trois autres juges occupent des chaires, Edmund James Flynn enseigne le droit romain, Adolphe-Basile Routhier, le droit international, et Alexandre Chauveau, le droit criminel. Compte tenu des activités professionnelles des membres du corps professoral, les enseignements sont offerts le matin et en fin d’après-midi.

La communauté juridique, quoiqu’elle soit fortement hiérarchisée, présente malgré tout un bon potentiel d’intégration. Les occasions de rencontres entre les différentes strates qui la composent demeurent fréquentes. Dès ses premiers pas dans la profession, le jeune clerc est susceptible de fréquenter les membres les plus éminents de la magistrature ou du barreau. La taille réduite de la communauté et l’institutionnalisation encore peu prononcée de l’enseignement universitaire encouragent de tels rapprochements. L’esprit de corps, favorisé par la cohésion du groupe, facilite le respect des us et coutumes chers à la profession. Cette ambiance familiale ne doit certes pas laisser croire à l’absence d’animosité. Les inimitiés et les rivalités existent. Elles sont d’autant plus vivaces que l’engagement de plusieurs avocats dans la vie politique ajoute souvent un important facteur de friction.

Un cabinet prestigieux
L’histoire des cabinets d’avocats ont jusqu’ici peu attiré l’attention des chercheurs. Au tournant du siècle, dans la ville de Québec, le cabinet de Charles Fitzpatrick se démarque des autres. Sa taille et plus encore le prestige de ses associés en font même l’un des plus importants de toute la province.

Fitzpatrick connaît la notoriété dans de célèbres affaires où se mêlent le droit et la politique. Il s’illustre ainsi à titre de défenseur de Louis Riel. Il porte même sa cause devant le Comité judiciaire du Conseil privé, à Londres. D’abord engagé dans l’arène politique provinciale, il se fait ensuite élire aux côtés de Wilfrid Laurier comme député fédéral de la circonscription de Québec. La vie politique ne l’éloigne pas pour autant de la pratique du droit. Il devient même durant cette période bâtonnier du district judiciaire de Québec et bâtonnier de la province.

À la fin des années 1890, son cabinet d’avocats connaît une croissance remarquable. Fitzpatrick s’associe d’abord avec Louis-Alexandre Taschereau, un jeune avocat talentueux. Ferdinand Roy se joint à eux, comme salarié, en 1897. L’année suivante, Simon-Napoléon Parent, alors député provincial et maire de Québec, devient membre de la société. Peu de temps après, au terme de brillantes études universitaires, Laurence Arthur Cannon entre à ce cabinet. Pendant quelques années, la société possède également une antenne à Sainte-Marie-de-Beauce, connue sous la raison sociale Fitzpatrick, Taschereau et Taschereau. Les destinées de ce cabinet sont entre les mains d’Antoine Taschereau, le frère de Louis-Alexandre.

Fitzpatrick et Parent se voient confier des responsabilités importantes dans le monde politique. Le premier devient solliciteur général, puis ministre de la justice et procureur général du Canada, alors que le second remplace Félix-Gabriel Marchand au poste de premier ministre du Québec. L’un et l’autre s’intéressent de près aux affaires en siégeant au conseil d’administration de plusieurs compagnies. L’exercice de telles fonctions par les deux associés contribue à accroître le rayonnement du cabinet et, manifestement, à drainer des mandats au bénéfice de la société. La cabinet s’adonne à une pratique générale du droit. Il bénéficie d’une clientèle de personnes et d’institutions que les rapports entretenus avec les milieux des affaires, gouvernementaux et municipaux favorisent. Fitzpatrick, alors qu’il occupe le poste de solliciteur général du Canada, confie certains mandats aux membres de son cabinet, notamment à Cannon.

Louis-Alexandre Taschereau, dont les talents de conseiller juridique et de plaideur sont indéniables, devient l’âme du bureau. Il plaide devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada et le Conseil privé à Londres. Rapidement, il tisse, lui aussi, des liens étroits avec des institutions financières.

Si la communauté juridique de la ville forme une grande famille, le cabinet de Fitzpatrick en constitue une petite. Taschereau est le neveu de Fitzpatrick et Cannon, son gendre. Par ailleurs, les fils de Parent et de Taschereau se joignent au cabinet par la suite. Une étroite parenté politique les lie tous, sauf peut-être Ferdinand Roy.

Tous les associés principaux du cabinet atteignent la renommée. Fitzpatrick, en quittant la vie politique, accède directement à la fonction convoitée de juge en chef du Canada, puis devient lieutenant-gouverneur de la province. Taschereau succède à Lomer Gouin comme premier ministre du Québec. Roy est nommé juge en chef de la Cour de magistrat par Taschereau et occupe, en même temps, la fonction de doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval. Cannon, quant à lui, termine sa carrière comme juge à la Cour suprême.




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