Selon l'Acte de Québec (1774), toutes les cours de justice doivent être abolies et toutes les commissions accordées aux officiers de justice doivent être annulées le 1er mai 1775. Le Conseil législatif laisse alors le Québec sans tribunaux jusqu'au 15 octobre suivant. Pour suppléer à leur absence, le gouverneur Carleton désigne, le 20 avril 1775, six conservateurs de la paix qui doivent entrer en fonction le 1er mai, soit trois pour le district de Québec et trois pour le district de Montréal. Peu après, l'invasion américaine entraîne la loi martiale dans tout le pays, ce qui n'empêche pas le gouverneur Carleton de faire des nominations judiciaires temporaires. Ainsi, le 23 juillet 1776, Adam Mabane, Thomas Dunn et Jean-Claude Panet sont désignés juges civils pour le district de Québec « durant bon plaisir ». Enfin, le 25 février 1777, le gouverneur procède à une réorganisation judiciaire.

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