Barreau de Québec : L'ordonnance de 1785
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150 ans engagés vers l
L'ordonnance de 1785

En 1785, le gouverneur Haldimand publie une ordonnance qui sépare les deux professions de notaire et d'avocat. Il est écrit dans le préambule qu'il « est de la plus grande importance pour le bonheur et la tranquillité des familles, ainsi que pour la paix de chaque individu, qu'il n'y ait de commissionnés pour agir et pratiquer comme avocats, procureurs, praticiens et notaires, que ceux qui seront véritablement capables de remplir les devoirs de ces différentes professions. » Un délai d'un an est accordé pour opter entre l'une ou l'autre de ces professions. Les candidats à la pratique du droit doivent désormais signer un brevet de cléricature et compléter un stage de cinq ans consécutifs dans un bureau d'avocat ou de six ans dans celui d'un greffier. Les clercs doivent ensuite subir un examen d'aptitudes devant quelques-uns des avocats les plus habiles et en présence soit du juge en chef, soit d'au moins deux juges de la Cour du banc du roi. Enfin, le patron doit délivrer un certificat de capacité et de bonnes mœurs à son clerc. Cette ordonnance restera en vigueur jusqu'à l'organisation définitive du Barreau en 1849.


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