Barreau de Qu�bec : Calendrier des activités

Voici ici l'agenda complet des activités sociales et professionnelles qui sont offertes à la communauté juridique de Québec. À vous d'en profiter.

Septembre
Octobre
Novembre
D�cembre
Janvier
F�vrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Ao�t

SEPTEMBRE 2010

Jeudi 2 Septembre
�R�LES ET RESPONSABILIT�S DES ADMINISTRATEURS�

�R�LES ET RESPONSABILIT�S DES ADMINISTRATEURS�

COMPLET - COMPLET - COMPLET

Les formations Barreau de Québec - CAIJ

Conférencier:

Me Rémy-Noël Poulin
Poulin Larose Proulx Lemire, regroupement d'avocats

La formation vise à dispenser des connaissances générales aux avocats et avocates relatives aux devoirs, aux responsabilités et aux droits des administrateurs en ne s’attardant qu’aux principes communs des ONBL et des coopératives. Il sera principalement question des gestes ou absence de geste pouvant donner ouverture à établir ou éluder sa responsabilité. Finalement, diverses manières de protéger les administrateurs contre les conséquences de leurs interventions seront expliquées.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 00 à 13 h 30

SANS FRAIS

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription avant le 19 août 2010.

No d'activité 10018905 - le nombre d'heures reconnues FCO est de 1,5.

COMPLET - COMPLET - COMPLET

Poulin Larose Proulx Lemire, regroupement d'avocats

Barreau du Québec - Formation reconnue

Vendredi 10 Septembre
7e Conf�rence annuelle Claire L�Heureux-Dub� : � L�apport d...

7e Conf�rence annuelle Claire L�Heureux-Dub� : � L�apport du droit fran�ais en Am�rique du Nord et notre double h�ritage juridique �

Conférencier :
L’honorable Michel Robert, juge en chef de la Cour d’appel du Québec

Date et heure :
10 septembre 2010 à 12h

Lieu :
Auditorium Jean-Paul-Tardif, Pavillon La Laurentienne, Université Laval

Café et desserts seront offerts avant la conférence

Pour information:
Téléphone : (418) 656-2131 poste 4532
Courriel: caroline.roy@fd.ulaval.ca

Vendredi 10 Septembre
PRATIQUER AU QU�BEC ET EN FRANCE? POURQUOI PAS!

PRATIQUER AU QU�BEC ET EN FRANCE? POURQUOI PAS!

COMPLET-COMPLET-COMPLET

Conférenciers:
Me Pascal Fournier, bâtonnier de Versailles
Me Laurence Renard, membre de l'Association Versailles-Québec

Avec la publication du règlement mettant en place l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des avocats, il est maintenant possible pour un avocat de Québec de pratiquer outre Atlantique, suivant certaines conditions, dont notamment la réussite de l’examen déontologique oral français. Les conditions à respecter pour pratiquer en France vous seront brièvement présentées en introduction. Ensuite, riche de son jumelage avec Versailles, le Barreau de Québec souhaite donner une longueur d’avance à ses membres en invitant les collègues Versaillais à présenter les règles déontologiques et éthiques (notamment celles portant sur les conflits d’intérêts) gouvernant la pratique en France. La présentation sera suivie d’une période d’échanges permettant la comparaison avec le système Québécois.

Endroit:
Auberge St-Antoine (située au 8, rue St-Antoine à Québec)

Heures:
9 h 30 à 11 h 30

SANS FRAIS

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 2,5.

COMPLET-COMPLET-COMPLET

Vendredi 10 Septembre
Rentr�e du Barreau de Qu�bec

Rentr�e du Barreau de Qu�bec

Cérémonie

La cérémonie aura lieu à la salle Gabrielle-Vallée (4.01) du Palais de justice de Québec dès 16 h 30.

Allocution d’ouverture par la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Élizabeth Corte
Allocution de la bâtonnière de Québec, Me Lu Chan Khuong
Remise du prix Louis-Philippe-Pigeon
Remise de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec à Me Pierre Bornais c.r. et Me Pierre LaRue c.r. pour souligner leur 50e anniversaire d’inscription au Tableau de l’Ordre
Remise de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec à Me Jean Rivard c.r. et Me Gaston Savard c.r. pour souligner leur 60e anniversaire d’inscription au Tableau de l’Ordre
Remise de la Médaille du Barreau de Québec à Me Bernard Cliche
Allocution du bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet
Allocution de la ministre de la Justice du Québec, Madame Kathleen Weil ( à confirmer )

Note : le port de la toge est suggéré • Nombre de places limité • Vestiaires disponibles

Réception

La réception aura lieu au Cercle de la Garnison dès 18 h 00.

Les membres de la communauté juridique sont invités à commencer l’année judiciaire en beauté dans les Jardins du Cercle de la Garnison, ou en cas de pluie, sur les deux étages intérieurs. Nous vous réservons un accueil chaleureux, dans une formule réception dînatoire avec stations, vous permettant de circuler et de discuter tout en appréciant les talents du Chef!

Formulaire d'inscription

Vendredi 17 Septembre
Apr�s-midi de formation en droit criminel

Apr�s-midi de formation en droit criminel

« L'écoute électronique en droit criminel »
par Me Jacques Larochelle

Me Jacques Larochelle présentera l’état de la jurisprudence en matière d’autorisation d’écoute électronique. Il procédera à l’analyse critique des décisions canadiennes sur la preuve produite par la poursuite devant le juge réviseur d’une autorisation d’écoute électronique.

« Le code criminel et le code de la sécurité routière »
par Joëlle Courtemenache et France Dion de la SAAQ

La présentation de la SAAQ porte sur les sanctions et les mesures imposées en vertu du Code de la sécurité routière (CSR) avant et à la suite d’une déclaration de culpabilité au Code criminel pour des infractions reliées à la conduite avec les facultés affaiblies.

Endroit:
Hôtel PUR (395, rue de la Couronne)

Heures:
12 h 45 à 14 h 15 et 14 h 30 à 16 h

Coût:
45 $ par membre du Barreau (incluant une pause-santé)

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 3.

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription et votre paiement avant le 10 septembre 2010. Aucun remboursement après cette date.

Fiche d'inscription

Vendredi 17 Septembre
� Les Partenariats Public-Priv� : Quelle place devraient-ils...

� Les Partenariats Public-Priv� : Quelle place devraient-ils avoir dans le cadre du renouvellement d�infrastructure �conomique et sociale �

Formateur : M.Frédéric Choquette

Heure : 13 h 30

Durée : 3 heures

Coût : Diplômés depuis 2005 : 50 $ Autres : 75 $

Endroit : Local 2419 du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Pour information et inscription:

https://secure.dexero.com/ulaval/FDROIT/Catalogue.action?selPageSize=5&txtCategoryID=341

Vendredi 24 Septembre
L'EXPERTISE VUE PAR LE JUGE ET L'AVOCAT

L'EXPERTISE VUE PAR LE JUGE ET L'AVOCAT

Conférenciers:
Honorable Michel Richard, Cour supérieure du Québec
Me Michel Jolin, FACTL, Ad.E., Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.

En première partie, Monsieur le juge Richard exposera les attentes des juges vis-à-vis les experts, leur rôle et ses limites et leurs responsabilités, les paramètres de leur mandat, les écueils, la qualité des expertises de ces dernières et donnera des exemples jurisprudentiels pour des situations les plus fréquemment rencontrées les impliquant. Il traitera aussi du développement prévisible du témoignage des experts en regard des règles de procédures projetées.

En seconde partie, Me Jolin discutera des méthodes pour adapter les pratiques devant les tribunaux de façon à accroître l’accessibilité, réduire les coûts et les délais et ce sous le titre « Notre culture devant les tribunaux doit-elle changer? ».

Endroit:
Palais de justice de Québec
Salle Gabrielle Vallée (4.01)

Heures:
13 h 30 à 16 h 30

Coût:
25$ par membre du Barreau (pause-santé incluse)

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 3.

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription et votre paiement avant le 17 septembre 2010. Aucun remboursement après cette date.

Formulaire d'inscription

Lundi 27 Septembre
�LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QU�BEC�- SECTION DES AFFAIRES ...

�LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QU�BEC�- SECTION DES AFFAIRES SOCIALES�: LES NOUVEAUT�S �

COMPLET-COMPLET-COMPLET

Conférencières:
Me Hélène de Kovachich, présidente et juge administratif en chef, TAQ
Mme Marie Despatis, Secrétaire, TAQ
Me Lina Bisson-Jolin et Me Claire Desaulniers, juges coordonnatrices, TAQ

Présentation du Tribunal administratif du Québec : fonctions, mission, organisation, nouvelles réalités et évolution des façons de faire - Le cheminement des dossiers en affaires sociales : le rôle du Secrétariat et les moyens mis en place pour effectuer le suivi et l’aiguillage des dossiers - Les nouvelles façons de faire en conciliation - Présentation des juges coordonnateurs : leur rôle et leurs responsabilités.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 00 à 13 h 30

SANS FRAIS

No d'activité 10024115 - le nombre d'heures reconnues FCO est de 1,5.

COMPLET-COMPLET-COMPLET

Barreau du Québec - Formation reconnue

OCTOBRE 2010

Vendredi 1 Octobre
�LES RECOURS COLLECTIFS�

�LES RECOURS COLLECTIFS�

Les informations et le formulaire d'inscription seront disponibles sous peu.

Vendredi 8 Octobre
�L�EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS�

�L�EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS�

Conférenciers:
Honorable Chantale Pelletier, J.C.Q.
Honorable Alain Morand, J.C.Q.
Monsieur Guy Labrosse, agent de probation
Madame Karine St-Hilaire-Tremblay, agente de probation

C’est avec plaisir que le Comité sur la formation et les services aux membres offre aux avocats et avocates de Québec cette formation qui traitera des mesures applicables en cas de manquement à une condition d’une ordonnance de sursis (art.742.6 (9) à (17) et 742.7(1) et (2) C. cr.). Les modifications législatives à l’article 742.1 C. cr seront également discutées par les conférenciers.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 00 à 13 h 30

SANS FRAIS

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription avant le 1er octobre 2010.

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 1,5.

Formulaire d'inscription

Jeudi 14 Octobre
�LES MEILLEURES TECHNIQUES POUR R�USSIR UNE CONF�RENCE DE R�...

�LES MEILLEURES TECHNIQUES POUR R�USSIR UNE CONF�RENCE DE R�GLEMENT � L�AMIABLE�

Conférencier:
Honorable Michael Sheehan, J.C.Q

Lors de cette formation, les sujets suivants seront abordés:

Les pré-requis et la préparation; la dynamique du procès et de la CRA; le rôle de chacun: juge, avocats, parties; l'accueil des émotions; la magie de l'écoute et du raisonnable; la mise en commun de la solution; la mise en oeuvre de l'entente.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 15 à 13 h 45

SANS FRAIS

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription avant le 8 octobre 2010.

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 1,5.

Formulaire d'inscription

Vendredi 15 Octobre
�L�INTERROGATOIRE, LE CONTRE-INTERROGATOIRE ET LA PLAIDOIRIE...

�L�INTERROGATOIRE, LE CONTRE-INTERROGATOIRE ET LA PLAIDOIRIE, UNE FA�ON DE FAIRE�

Conférencier:
Honorable Claude Bouchard, J.C.S.

C’est avec grand plaisir que le Comité sur la formation et les services aux membres du Barreau de Québec offre aux avocats et avocates l’opportunité de parfaire leurs connaissances sur les techniques d’interrogatoires, de contre-interrogatoires et de plaidoirie. Cette formation, nous sera livrée par un spécialiste en la matière, animateur depuis de nombreuses années au Séminaire de techniques de plaidoirie de Sherbrooke.

Endroit:
Hôtel Plaza, salle Plaza II
3031, boulevard Laurier, Québec

Heures:
13 h 30 à 16 h 30

Coût par membre du Barreau (section de Québec):
45,15 $ (40,00 $ + 2,00 $ T.P.S.+ 3,15 $ T.V.Q.)

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription avant le 8 octobre 2010.

No d'activité 10006524 - le nombre d'heures reconnues FCO est de 3.

Formulaire d'inscription disponible bientôt.

Barreau du Québec - Formation reconnue

Vendredi 15 Octobre
�Responsabilit� accrue ou immunit� des administrateurs de so...

�Responsabilit� accrue ou immunit� des administrateurs de soci�t�s : que retenons-nous des messages de la r�glementation?�

Formatrice : Me Raymonde Crête, professeure

Heure : 13 h 30

Durée : 3 heures

Coût : Diplômés depuis 2005 : 50 $ Autres : 75 $

Endroit : Local 2419 du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Pour information et inscription:
https://secure.dexero.com/ulaval/FDROIT/Catalogue.action?selPageSize=5&txtCategoryID=341

Jeudi 21 Octobre
�LE PROTECTEUR DU CITOYEN DU QU�BEC, INSTITUTION DE L�...

�LE PROTECTEUR DU CITOYEN DU QU�BEC, INSTITUTION DE L�ASSEMBL�E NATIONALE DU QU�BEC: SON R�LE, SON POUVOIR ET SON ACTION COMPL�MENTAIRE � CELUI DES TRIBUNAUX POUR RENDRE JUSTICE ET �QUITɻ

Conférencier:
Me Jean-François Bernier,
Secrétaire général et Directeur des affaires juridiques du Protecteur du citoyen

Lors de cette formation, le conférencier abordera les sujets suivants:

Le statut du Protecteur du citoyen; ses compétences et pouvoirs; son rôles; son action; ses limites et l’utilité de l’action du Protecteur du citoyen pour faire respecter les droits des citoyens, en complémentarité avec les instances judiciaires.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 15 à 13 h 45

SANS FRAIS

Veuillez faire parvenir votre fiche d'inscription avant le 14 octobre 2010.

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 1,5.

Formulaire d'inscription

Mercredi 27 Octobre
�INTRODUCTION � LA LECTURE EFFICACE�

�INTRODUCTION � LA LECTURE EFFICACE�

Conférencier:
M. Daniel Gagnon
Orthopédagogue

Au terme de cette conférence, vous comprendrez les mécanismes de la rétention et de la compréhension en lecture et dans quelle mesure la vitesse peut y contribuer. Vous saurez comment on apprend à lire et qu’est-ce que lire. Vous connaîtrez quelques trucs simples favorisant l’efficacité, la concentration, la rétention et la vitesse en lecture. Finalement, vous pourrez différencier les différentes approches de lecture rapide développées depuis 50 ans.

Endroit:
Salle des mariages (RC-14) du palais de justice de Québec

Heures:
12 h 15 à 13 h 45

SANS FRAIS

Formation en processus de reconnaissance auprès du Barreau de Québec - le nombre d'heures reconnues FCO sera de 1,5.

Formulaire d'inscription

Vendredi 29 Octobre
�LE NOUVEAU R�GIME D�IMPOSITION DES DIVIDENDES� 2E �DITION ...

�LE NOUVEAU R�GIME D�IMPOSITION DES DIVIDENDES� 2E �DITION

Les informations et le formulaire d'inscription seront disponibles sous peu.

No d'activité 10009353 - le nombre d'heures reconnues FCO est de 3.

Barreau du Québec - Formation reconnue

NOVEMBRE 2010

Vendredi 5 Novembre
�Le protocole d�instance, cet outil m�connu�

�Le protocole d�instance, cet outil m�connu�

Formateur : M. le juge Michel Richard, j.c.s.

Heure : 13 h 30

Durée : 3 heures

Coût : Diplômés depuis 2005 : 50$ Autres : 75 $

Endroit : Local 2419 du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Pour information et inscription:
https://secure.dexero.com/ulaval/FDROIT/Catalogue.action?selPageSize=5&txtCategoryID=341

Vendredi 26 Novembre
�L�impact majeur des arr�ts Kapp (2008) et Huterian Brethren...

�L�impact majeur des arr�ts Kapp (2008) et Huterian Brethren of Wilson Colony (2009) sur la mise en �uvre du droit � l��galit� au Canada�

Formateur : Me Louis-Philippe Lampron, professeur

Heure : 13 h 30

Durée : 3 heures

Coût : Diplômés depuis 2005 : 50 $ Autres : 75 $

Endroit : Local 2419 du pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Pour information et inscription :
https://secure.dexero.com/ulaval/FDROIT/Catalogue.action?selPageSize=5&txtCategoryID=341

D�CEMBRE 2011

Test d'activit�

Test d'activité

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Barreau du Québec - Formation reconnue