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Monsieur Labécane, cycliste à ses heures, roule à vive allure sur un boulevard de la Ville de Sanschagrin lorsque la roue avant de son vélo disparaît soudainement dans un profond nid-de-poule. Fort heureusement, Monsieur Labécane sort indemne de la culbute qui s'ensuit mais sa fidèle monture est endommagée pour quelques centaines de dollars. Notre valeureux cycliste peut-il réclamer des dommages à la municipalité?
S'il n'y avait pas
de signalisation adéquate et si le trou existait depuis longtemps, la
Ville de Sanschagrin pourrait être responsable. Ainsi, Monsieur Labécane doit d'abord adresser un avis de réclamation au greffier de la municipalité dans les quinze jours de l'accident selon l'article 585 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q, c. C-19). L'avis doit indiquer les détails de la réclamation, le domicile du réclamant et l'intention d'intenter une poursuite contre la municipalité.
Si la municipalité ne donne pas suite à l'avis, Monsieur Labécane pourra poursuivre la municipalité devant la division des petites créances de la Cour du Québec puisque le montant total des dommages est inférieur à 7,000.00$. Toutefois, la poursuite doit être intentée dans les six mois qui suivent le jour de l'accident.
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