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Madame Rougemont possède de magnifiques pommiers plantés près de la ligne qui sépare sa propriété de celle de son voisin, Monsieur Mclntosh. À l'automne, plusieurs pommes mûres se détachent des arbres et roulent sur le terrain du voisin. Ce dernier les récolte pour s'en servir lors de la chasse aux chevreuils. Madame Rougemont, farouche opposante de la chasse sous toutes ses formes, veut interdire à son voisin de recueillir les pommes. Quels sont les droits de Madame Rougemont?
L'article 984 du Code civil du Québec précise que les fruits qui tombent d'un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l'arbre. Madame Rougemont peut revendiquer les pommes qui tombent sur le terrain de Monsieur Mclntosh et lui interdire de s'en servir pour des fins personnelles. De fait, Monsieur Mclntosh doit permettre à sa voisine de se rendre sur son immeuble pour y récupérer les pommes à moins qu'il ne le fasse lui-même et ne remette les fruits à Madame Rougemont (Article 989 du Code civil du Québec).
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