Barreau de Québec : Le choix du nom de famille d'un enfant
Introduction
Trouver un avocat par domaine de pratique
Foire aux questions
Services à la population
Services aux membres
École du Barreau
Assermentation des nouveaux avocats et avocates


Foire aux questions
Le choix du nom de famille d'un enfant

Charles-François Laframboise-Doré et Marie-Hélène Petit-Bonhomme ont convolé en justes noces l'année dernière. Par bonheur, Marie-Hélène doit accoucher bientôt d'un joyeux poupon qui devrait se prénommer Zak. Quel(s) nom(s) de famille peut porter le bébé?

L'article 51 du Code civil du Québec prévoit que l'enfant reçoit, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms, ainsi que le nom de famille de l'un d'eux ou un nom composé d'au plus deux parties provenant du nom de famille de ses père et mère.

Selon ces principes, le petit Zak peut porter quatorze noms de famille différents au choix des parents,

Zak Laframboise-Doré

Zak Petit-Bonhomme

Zak Laframboise

Zak Doré

Zak Petit

Zak Bonhomme

Zak Laframboise-Petit

Zak Laframboise-Bonhomme

Zak Doré-Petit

Zak Doré-Bonhomme

Zak Petit-Laframboise

Zak Petit-Doré

Zak Bonhomme-Laframboise

Zak Bonhomme-Doré

Par ailleurs, l'article 54 du Code civil du Québec autorise le Directeur de l'état civil du Québec à inviter les parents à modifier un nom de famille composé ou des prénoms inusités qui prêtent au ridicule ou qui sont susceptibles de déconsidérer l'enfant. En cas de refus des parents, le Directeur de l'état civil peut s'adresser au tribunal pour demander l'attribution à l'enfant du nom de famille de l'un des deux parents ou de deux prénoms usuels, selon les cas.

Retour en haut de page
 Copyright © 2003 Le Barreau de Québec.Tous droits réservés