Barreau de Québec : Le Tribunal du travail du Québec
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Le Tribunal du travail du Québec

Le Tribunal du travail constitue un module judiciaire bien particulier, dont la souplesse et l’accessibilité se conjuguent avec l’application de plusieurs lois de nature administrative et pénale, dans le respect des Chartes canadienne et québécoise.

Il agit principalement comme Tribunal d’appel de dernière instance des décisions finales des commissaires du travail, notamment en matière d’accréditation, de congédiement ou d’autres matières disciplinaires faites à l’encontre de certaines lois dont le Code du travail et la Loi sur les normes du travail.

  • Mot du juge en chef
  • Présentation du Tribunal du travail du Québec
  • Bottin du Tribunal du travail du Québec
  • Règles de procédure du Tribunal du travail du Québec
  • Communiqués du Tribunal du travail du Québec
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