Barreau de Québec : Les Cours municipales
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Les Cours municipales

Les Cours municipales ont eu une reconnaissance législative en 1903 en remplacement des Cours des recorders. Elles font partie des tribunaux reconnus en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Il y a présentement au Québec 85 cours municipales exerçant leur compétence en matière civile et pénale.

  • Mot du juge en chef
  • Présentation des Cours municipales
  • Règles de pratique
  • Bottin des Cours municipales
  • Communiqués des Cours municipales
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