1. NOM DE L'ASSOCIATION

1.1 Une association portant le nom de : " L'Association des avocats(es) du secteur jeunesse de Québec " est établie dans la cité de Québec ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de l'association pourra de temps à autre déterminer.

2. BUTS DE L'ASSOCIATION

• Promouvoir la qualité de la pratique juridique en regard avec le droit de la jeunesse;

• Regrouper des avocats(es) de défense s'intéressant au droit de la jeunesse;

• Voir à l'information des membres de l'association;

• Promouvoir les intérêts des membres de l'association auprès des différents paliers ou organismes touchant le secteur du droit de la jeunesse;

• Informer la clientèle cible et/ou le public en général;

3. LES MEMBRES

3.1 Catégories. L'Association comprend deux (2) catégories de membres, à savoir : les membres actifs et les membres honoraires.

3.2 Membres actifs. Est membre actif de l'association tout(e) avocat(e) membre en règle du Barreau du Québec et intéressé(e) aux buts et aux activités de l'association et se conformant aux normes d'admission établies de temps à autre par résolution du conseil d'administration, auquel le conseil d'administration, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre actif. Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les assemblées de l'association, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à ces assemblées et d'y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de l'association.

3.3 Membres honoraires. Il est loisible au conseil d'administration, par résolution, de nommer membre honoraire de l'association toute personne qui aura rendu service à l'association par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l'association.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de l'association et assister aux assemblées des membres, mais n'ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de l'association et ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à l'association.

4. COTISATION

4.1 Le conseil d'administration peut, par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à l'association par les membres actifs, ainsi que le moment de leur exigibilité. Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d'un membre actif. Un membre qui n'acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d'exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d'administration, sur avis écrit de dix (10) jours.

5. RETRAIT

5.1 Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de l'association.

6. SUSPENSION ET RADIATION

6.1 Le conseil d'administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de verser la cotisation à laquelle il est tenu, ou qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste aux buts poursuivis par l'association.

7. ASSEMBLÉES DES MEMBRES

7.1 Assemblée annuelle. L'assemblée annuelle des membres de l'association a lieu à la date que le conseil d'administration fixe chaque année; la date de l'assemblée annuelle ne pourra être située plus de douze (12) mois suivant la date de l'assemblée annuelle précédente. L'assemblée annuelle se tiendra en un lieu à être fixé par le conseil d'administration.

7.2 Assemblées spéciales. Les assemblées spéciales des membres sont tenues à l'endroit fixé par le conseil d'administration ou là où les personnes qui convoquent ces assemblées. Il appartient au président ou au conseil d'administration de convoquer ces assemblées, lorsqu'elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires de l'association. Cependant, le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins dix (10) membres actifs, et cela dans les cinq (5) jours suivant la réception d'une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d'une telle assemblée spéciale; à défaut par le conseil d'administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

7.3 Avis de convocation. Toute assemblée des membres pourra être convoquée par lettre adressée ou par télécopieur à chaque membre qui y a droit. L'avis de convocation d'une assemblée spéciale devra mentionner en plus de la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés. Cependant, une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres actifs sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d'une telle assemblée sans avis. La présence d'un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre. L'omission accidentelle de faire parvenir l'avis de convocation d'une assemblée à un ou quelques membres ou la non-réception d'un avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée. Le délai de convocation des assemblées des membres est d'au moins (10) jours francs.

7.4 Quorum. Les membres actifs présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

7.5 Vote. À une assemblée des membres, les membres actifs en règle présents ont droit à un (1) vote chacun. Le vote par procuration n'est pas permis. Au cas d'égalité des vois, le président a voix prépondérante. Le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) des membres présents ne réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président de l'assemblée nomme deux (2) scrutateurs avec pour fonctions de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et de communiquer au président . À moins de stipulation contraire, toutes les questions soumises à l'assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix validement données.

7.6 Président(e) et secrétaire d'assemblée. Les assemblées des membres sont présidées par le président de l'association. C'est le secrétaire de l'association qui agit comme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les membres choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d'assemblée.

7.7 Procédure. Le président de l'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports.

8. CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1 Nombre. Les affaires de l'association sont administrées par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres.

8.2 Durée des fonctions. Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu'à l'assemblée annuelle suivante ou jusqu'à ce que son successeur ait été nommé ou élu.

8.3 Éligibilité. Seuls les membres actifs en règle de l'association sont éligibles comme administrateurs. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

8.4 Élection. Les administrateurs sont élus chaque année par les membres actifs au cours de l'assemblée annuelle. Dans le cas où il n'y a pas plus de candidats que le nombre d'administrateurs à élire, l'élection aura lieu par acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d'administrateurs à élire, l'élection sera faite par scrutin secret à la majorité simple.

8.5 Vacances. Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d'administration mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d'administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir et, dans l'intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu'un quorum subsiste.

8.6 Retrait d'un administrateur. Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui :

• a) présente par écrit sa démission au conseil d'administration;

• b) cesse de posséder les qualifications requises;

• ou

• c) est destitué par un vote des 2/3 des membres actifs réunis en assemblée spéciale convoquée à cette fin.

8.7 Rémunération. Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services.

8.8 Comités de l'association. Le conseil d'administration pourra mettre sur pied de temps à autre et selon les besoins de l'association des comités de l'association sur lesquels pourront siéger ad hoc des personnes qui ne seraient pas membres de l'association. Le président de l'association sera membre d'office de tous les comités de l'association et pourra, s'il est dans l'impossibilité ou l'incapacité d'être présent aux réunions de ces comités, se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.

9. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 Date. Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire mais au moins quatre (4) fois par année.

9.2 Convocation et lieu. Les assemblées du conseil d'administration sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président, soit sur demande écrite d'au moins deux (2) des administrateurs. Elles se tiennent à tout endroit désigné par le président ou le conseil d'administration.

9.3 Avis de convocation. L'avis de convocation à une assemblée du conseil d'administration se donne par lettre adressée à chaque administrateur à sa dernière adresse connue, cet avis peut aussi se faire par télégramme ou télécopieur. Le délai de convocation est d'au moins un (1) jour franc. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l'assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. L'assemblée du conseil d'administration tenue immédiatement après l'assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d'un administrateur à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à cet administrateur.

9.4 Quorum et vote. Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d'administration est de trois (3) administrateurs. Les questions sont décidées à la majorité des voix, le président n'ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.

9.5 Président et secrétaire d'assemblée. Les assemblées du conseil d'administration sont présidées par le président de l'association. C'est le secrétaire de l'association qui agit comme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire d'assemblée.

9.6 Résolution signée. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d'administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de l'association suivant sa date, au même titre qu'un procès-verbal régulier.

9.7 Participation par téléphone. Les administrateurs peuvent, si tous sont d'accord, participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir participé à l'assemblée.

10. OFFICIERS

10.1 Élection. Le conseil d'administration doit, à sa première assemblée suivant l'assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l'exigent, élire ou nommer les officiers de l'association, soit un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier. Le président doit être choisi parmi les administrateurs.

10.2 Rémunération. Les officiers de l'association ne sont pas rémunérés pour leurs services.

10.3 Délégation de pouvoirs. Au cas d'absence ou d'incapacité d'un officier de l'association, ou pour toute raison jugée suffisante par le conseil d'administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de cet officier à un autre officier ou à un membre du conseil d'administration.

10.4 Président. Le président est l'officier exécutif en chef de l'association. Il préside les assemblées des membres et du conseil d'administration. Il voit à l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribué par le conseil d'administration.

10.5 Vice-président. Le vice-président assiste le président de l'association et remplace ce dernier lorsque le président et dans l'impossibilité ou l'incapacité de remplir ses fonctions.

10.6 Secrétaire-trésorier. Le secrétaire-trésorier assiste aux assemblées des membres et du conseil d'administration et il en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d'administration. Il a également la charge et la garde des fonds de l'association et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l'actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de l'association, dans un ou des livres appropriées à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration, les deniers de l'association.

10.7 Démission et destitution. Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de l'association ou lors d'une assemblée du conseil d'administration. Les officiers sont sujets à destitution pour ou sans cause par résolution du conseil d'administration.

10.8 Vacances. Si les fonctions de l'un quelconque des officiers de l'association deviennent vacantes, le conseil d'administration, par résolution peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance et cet officier reste en fonction pour la durée non écoulée du terme d'office de l'officier ainsi remplacé.

11. EFFETS BANCAIRES ET CONTRATS

11.1 Effets bancaires. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l'association sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration.

11.2 Contrats. Les contrats et autres documents requérant la signature de l'association sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et sur telle approbation sont signés par le président et par le secrétaire-trésorier, ou par tout autre officier ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration, pour les fins d'un contrat ou d'un document particulier.

12. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

12.1 Modifications. Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute telle abrogation ou modification ne sera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par une assemblée générale spéciale des membres ou par la prochaine assemblée générale annuelle des membres, et si cette abrogation ou modification est ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée générale, elle entrera immédiatement en vigueur.

RÈGLEMENTS ADOPTÉS LUNDI LE 30 MAI 1988