ASSOCIATIONS BARREAUX DE SECTION DROIT CORPORATIF ÉCOLE DE DROIT

LOGICIELS JURIDIQUES, DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ PUBLICATIONS JURIDIQUES RECHERCHE DIVERS

PRINCIPALES LOIS ET CODES

• Charte canadienne des droits et libertés de la personne
• Charte québécoise des droits et libertés de la personne
• Charte de la langue française
• Code civil: recherche par mots-clés
• Code de construction du Québec
• Code criminel
• Code de procédure civile
• Code de procédure pénale
• Code de la sécurité routière
• Code du travail
• Code canadien du travail
• Code municipal du Québec
• Détention, libérations conditionnelles, travaux communautaires,...
• IIJCAN-Moteur de recherche sur les lois et règlements du Québec
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur l'assurance-emploi
• Loi sur l'équité salariale
• Loi sur l'immigration
• Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
• Loi sur la citoyenneté
• Loi sur la division territoriale (les districts judiciaires et leurs villes)
• Loi sur la faillite et l'insolvabilité
• Loi sur la justice administrative.(T.A.Q.)
• Loi sur la protection du consommateur
• Loi sur la protection de la jeunesse
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
• Loi sur le casier judiciaire
• Loi sur le divorce
• Loi sur le droit d'auteur
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Loi sur les banques
• Loi sur les cités et villes
• Loi sur les cours municipales
• Loi sur les compagnies
• Loi sur les huissiers de justice
• Loi sur les jeunes contrevenants
• Loi sur les normes du travail
• Loi canadienne sur les sociétés par actions
• Recours collectifs: articles du Code de procédure civile
• Autres lois du Canada: recherche par sujets
• Autres lois du Québec: recherche par sujets

 

DROIT CORPORATIF

• Accès Corporatif
• Association de planification fiscale et financière
• Bureau de la concurrence
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Chambre de la sécurité financière
• Commission des valeurs mobilières
• CopyrightDépot.com: Bureau international de dépôt des droits d'auteur
• CorpoMax - Incorporation de compagnies américaines
• Corporatek
• C.R.A.C.
• C.R.A.C.- Formulaires à télécharger
• Données en direct des sociétés fédérales
• Edilex
• Hypothèque en ligne
• Institut canadien des valeurs mobilières
• Jurifax
• Locating Company Information on the Internet
• Marque d'Or
• NUANS: recherche de noms de raison sociales et marques de commerce
• Placements Québec
• Robic - Agents de brevets et marques de commerce
• SEDAR-Système électronique de données, d'analyse et de recherche sur les valeurs mobilières

 

PUBLICATIONS JURIDIQUES

• Barreau du Québec - JurisForum
• BJCMQ - Bulletin de jurisprudence des Cours municipales du Québec
• CRDP, Centre de recherche en droit public
• Comment devenir juge ? - Barreau de Québec
• Condolegal.com
• Droit & Nouvelles technologies - Belgique
• Educaloi, le carrefour d'accès au droit
-->
• Journal du Barreau (1^er juillet 2000): Le site Web du Barreau de Richelieu
• L'aide juridique est là pour vous aider - Réseau Juridique du Québec
• Les cahiers de droit - Université Laval
• Les Editions Juridiques FD
• Les Editions Yvon Blais Inc
• Les tests d'ADN, pourquoi ?
• Lexlabor - Droit du travail
• Legifrance: service public de diffusion du droit
• Option-Consommateurs
• Pratiquer le droit en Cour Municipale
• PROTÉGEZ-VOUS, le magazine
• Que faire lors d'un décès
• Revue de droit de l'Université McGill
• Trousse d'assurance virtuelle
• Wilson & Lafleur

 

RECHERCHE

• ADN: Paternitest
• ADN: Pro-ADN Diagnostic Inc
• Agence d'investigation Condor Inc.
• Agence de recouvrement Oligny & Thibodeau
• Alexandre Investigation Inc.
• Annuaire MEGA LEGAL
• Annuaire téléphonique judiciaire du Québec - Wilson & Lafleur
• Arpenteurs-géomètres par municipalité
• Avocats du Québec - Réseau juridique du Québec
• BEB - Bureau d'étude du bâtiment
• Cabinets d'avocats du Québec- Réseau juridique du Québec
• Canada Legal.Com
• Codes postaux
• Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice, au Québec
• Equifax Canada
• Expertise en écritures et documents
• FindLaw - Internet Legal Resources
• Finding An Expert Through the Internet
• Huissiers du Québec sur le Web
• Huissiers: Drolet & Associés
• Huisisers: Hainault-Gravel
• Huissiers: Paquette & Associés
• Insolvabilité: recherche de noms
• Investigation Bélair Inc
• Jean fortin et Associés, syndic de faillite
• Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
• Lawyers E-Mail Directory
• Le Court-Runner Virtuel
• LEXPERT - The Canadian Legal LEXPERT® Directory
• Médiateurs familiaux accrédités par le Barreau du Québec
• Météo: statistiques canadiennes 
• Office québécois de la langue française-Grand dictionnaire terminologique
• Ordre des évaluateurs agréés du Québec
• Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec
• Raymond Chabot, syndic de faillite
• Recherche de district judiciaire par ville
• Répertoire des véhicules, neufs, usagés et pièces
• Répertoire des véhicules usagés
• Répertoire géographique des services gouvernementaux
• SIS Services Inc, Inventaire, évaluation et gestion
• Sténo Exact - Sténographes officiels
• SténoFac Inc
• Sténographes du Québec sur le Web
• Recherche d'un syndic au Canada
• Syndics de faillite du Québec sur le Web
• Tout pour le juriste
• Traduction Terminotix
• Trouver un notaire

 

LOGICIELS JURIDIQUES, DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ

• All Time -Palm
• Clarisys
• Fortune 1000 - ACOMBA
• IAMBIC Products - Palm et PocketPC
• Juris Concept
• Les Logiciels INFORMAT
• Revenu Canada: logiciel de calcul des retenues à la source
• Timeslips

 

FACULTÉS DE DROIT

• École de sténographie judiciaire du Québec 
• Ecole du Barreau du Québec
• Université Laval
• Université McGill
• Université de Montréal
• Université d'Ottawa
• Université du Québec à Montréal
• Université de Sherbrooke

 

BARREAUX DE SECTION

• Barreau d'Abitibi-Témiscamingue
• Barreau d'Arthabaska
• Barreau du Bas St-Laurent & Gaspésie
• Barreau de Bedford
• Barreau de l'Outaouais
• Barreau des Laurentides-Lanaudière
• Barreau de Longueuil
• Barreau de Montréal
• Barreau de Québec
• Barreau de St-François

 

ASSOCIATIONS

• Association des avocats et avocates de Province
• Association canadienne des Chefs de Police
• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Association Canadienne des courtiers en valeurs mobilières
• Association canadienne des policiers et policières
• Association d'assurances du Barreau canadien
• Association des Avocats de la Défense de Montréal
• Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
• Association des banquiers canadiens
• Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
• Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec
• Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec
• Association des intervenants en toxicomanie du Québec
• Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
• Association des services de réhabilitation sociale du Québec
• Association des syndicats de copropriété du Québec
• Association du Jeune Barreau de Montréal
• Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec
• Association québécoise de droit comparé 
• Association québécoise des avocats et avocates de la défense
• Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration

 

DIVERS

• Amnistie Internationale-section canadienne francophone
• Archives nationales du Québec
• Banque du Canada: feuille de calcul de l'inflation
• Banque du Canada: taux et statistiques
• Bureau de la statistique du Québec
• Centre Communautaire Juridique Laurentides-Lanaudière
• Centre d'arbitrage commercial national et international du québec
• Centre québécois du droit de l'environnement
• Chambre de la sécurité financière
• Chambre des huissiers du Québec
• Conseil canadien des normes
• Cour Internationale de Justice de La Haye
• Cyberconsommateur averti
• Droit international - HumanGen
• Ecole de criminologie
• EDUCalcool
• Educaloi 
• Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
• Fonds d'indemnisation des services financiers
• Groupe régional de défense des droits en santé mentale de l'Abitibi-Témiscamingue
• Institut d'arbitrage et de médiation du Québec
• Institut québécois de planification financière
• Juriscom.net - droit des technologies de l'information
• LABORIS: droit du travail et intégration économique dans les Amériques
• L'assurance bien pensée
• Le Collectif de défense des droits de la Montérégie 
• Portail des entrepreneurs de construction du Québec
• PsychoMédia
• Ministère du revenu du Québec
• Revenu Canada
• Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal
• Société d'habitation du Québec
• Société de criminologie du Québec
• Société d'indemnisation en matière d'assurances
• Société immobilière du Québec
• SODRAC, Société du droit de reproduction des auteurs-compositeurs
• Statistique Canada
• Statistique Canada - Système judiciaire et criminalité
• Taux d'indexation des pensions alimentaires
• Taux d'intérêts et indemnité additionnelle de l'art. 1619 C.C.Q.
• Vérificateur général du Québec
• Visas et immigration