Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :

DATE: 2018-02-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier

DATE: 2018-02-21HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier

DATE: 2018-02-26HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03000 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Me Thomas Cliche
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation procédure manière déraisonnable/abus
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-Claude Hébert , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Jean Lemoine
Me François Demers

DATE: 2018-03-05HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02992 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Aleksandra Kozlowska c. M. Rafal Jeglinski
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2018-03-05HEURE: 9:30SALLE: Salle Monet
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03044 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Chantal Deneault c. Me Jonathan Frédéric Poitras
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Yves Picard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte & Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Patricia Claude

DATE: 2018-03-05HEURE: 9:30SALLE: Salle Monet
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03062 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Chantal Deneault c. Me Stéphanie Lafond
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Yves Picard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Patricia Claude

DATE: 2018-03-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02992 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Aleksandra Kozlowska c. M. Rafal Jeglinski
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2018-03-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02925 (Audition)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Robert Brouillette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Isabel J. Schurman , Ad. E. & Me Nicolaos Strapatsas
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Sébastien Tisserand
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Chantal Sauriol
Me Marie-Hélène Beaudoin

DATE: 2018-03-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-15HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03093 (Audition sur culpabilité et sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Patrick Richard c. Me Jean El Masri
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2018-03-21HEURE: 9:30SALLE: Salle Quartier 1
(Hôtel Quartier)
NO DOSSIER:06-16-02983 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry & Me Guylaine Gauthier c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Simon Rainville

DATE: 2018-03-21HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Elaine Doyon
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-22HEURE: 9:0SALLE: Salle Quartier 1
(Hôtel Quartier)
NO DOSSIER:06-17-03091 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry & Me Guylaine Gauthier c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:

DATE: 2018-03-22HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Elaine Doyon
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Elaine Doyon
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03092 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mrs. Rebecca Nussenbaum c. Me Guy Régimbal
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Pascal Alexandre Pelletier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Mark Paci
Me Robert Cox

DATE: 2018-03-29HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02998 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Caroline Gagnon

DATE: 2018-04-12HEURE: 9:30SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03089 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Patrick Richard c. Me Jean-Roch Parent
NATURE DE LA PLAINTE:Manque de courtoisie - Propos dérogatoires
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2018-04-16HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03045 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Karine Dionne

DATE: 2018-04-17HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03045 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Karine Dionne

DATE: 2018-05-01HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
Audition annulée(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03098 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Eric Gagnon c. Me Armenia Teixeira
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Johanne Elizabeth O'Hanlon
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:

DATE: 2018-05-02HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Jean-François Mercure

DATE: 2018-05-03HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Jean-François Mercure

DATE: 2018-05-04HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03099 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Me Sharon Godbout c. Me Anne-France Goldwater
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Karim Renno
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:

DATE: 2018-05-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03083 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Hébert Lacombe c. Me Hanh Bao Lam
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Hugues Duguay
Me Denis Ferland

DATE: 2018-05-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier

DATE: 2018-05-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier

DATE: 2018-06-04HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier

DATE: 2018-06-11HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-16-03011 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Michelle Carignan
Me Karine Dionne

DATE: 2018-06-12HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-16-03011 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Michelle Carignan
Me Karine Dionne

DATE: 2018-06-18HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2018-06-19HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2018-06-20HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
Audition annulée(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2018-06-21HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
Audition annulée(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde