Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :

DATE: 2017-11-24HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02936 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Stephen Wishart c. M. Rock Séguin
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Richelieu
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Louis Marquis , Ad. E.
Me Jean-François Mercure

DATE: 2017-11-27HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03053 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. David Clark c. Me Marie Kettlyne Ruben
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me David Assor
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2017-11-27HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03065 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Emile Yombo c. Me Roxane Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Dominic Côté
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Jean M. Leclerc
Me Robert Cox

DATE: 2017-11-27HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03083 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Hébert Lacombe c. Me Hanh Bao Lam
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:

DATE: 2017-11-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
Audition remise(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03039 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. M. Loris Cavaliere
NATURE DE LA PLAINTE:Condamnation(s) criminelle(s)
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Richard Tawil
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2017-11-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
Audition annulée(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03053 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. David Clark c. Me Marie Kettlyne Ruben
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me David Assor
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2017-11-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03065 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Emile Yombo c. Me Roxane Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Dominic Côté
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Jean M. Leclerc
Me Robert Cox

DATE: 2017-11-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03060 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Rodrigue Beauchesne
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Bas St-Laurent et Gaspésie
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2017-11-30HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02996 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Anthony Karkar
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation compte en fidéicommis non justifé
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Hugues Duguay
Me Jean-Yves Simard

DATE: 2017-12-01HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02992 (Conférence préparatoire)
NOMS DES PARTIES:Mme Aleksandra Kozlowska c. M. Rafal Jeglinski
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2017-12-04HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03075 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Rachel Clément
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Philippe Frère
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lydia Milazzo
MEMBRES:Me Julie Baril
Me Elisabeth Goodwin

DATE: 2017-12-04HEURE: 10:0SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03079 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation compte en fidéicommis non justifé
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2017-12-05HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03075 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Rachel Clément
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Philippe Frère
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lydia Milazzo
MEMBRES:Me Julie Baril
Me Elisabeth Goodwin

DATE: 2017-12-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02976 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Laurent Trudeau
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Luc Huppé
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2017-12-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03066 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Laurent Trudeau
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Luc Huppé
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Jean-Francois Mallette

DATE: 2017-12-07HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03066 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Laurent Trudeau
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Luc Huppé
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Jean-Francois Mallette

DATE: 2017-12-11HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
Audition remise(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03046 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Véronique Robert-Blanchard
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jacques Larochelle
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me Stéphane Davignon
Me Marie-Hélène Beaudoin

DATE: 2017-12-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
Audition remise(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03046 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Véronique Robert-Blanchard
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jacques Larochelle
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me Stéphane Davignon
Me Marie-Hélène Beaudoin

DATE: 2018-01-09HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2018-01-19HEURE: 13:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03002 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Marie-Céline Peret
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me J.L. Marc Boivin
Me Marie-Hélène Beaudoin

DATE: 2018-01-23HEURE: 9:30SALLE:
Audition annulée()
NO DOSSIER:06-17-03056 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Eliud Jaramillo c. Me Nathalie Lucille Ferland c.j.c.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Denis Ferland
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2018-01-24HEURE: 9:30SALLE:
Audition annulée()
NO DOSSIER:06-17-03056 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Eliud Jaramillo c. Me Nathalie Lucille Ferland c.j.c.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Denis Ferland
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2018-01-25HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03018 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Thibault c. Mme Antonella Petrolito
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'honoraires à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Jean-Francois Mallette
Me Awatif Lakhdar

DATE: 2018-02-07HEURE: 9:30SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03086 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Pierre-Marc Bellavance
Me Michelle Carignan

DATE: 2018-03-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-15HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-21HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Sara Henningsson
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-22HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Sara Henningsson
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03080 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. M. Olivier Ouellette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Laurentides - Lanaudière
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Sara Henningsson
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-03-29HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02998 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Caroline Gagnon

DATE: 2018-04-16HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03045 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Karine Dionne

DATE: 2018-04-17HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03045 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Karine Dionne