Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514 954-3400, poste 3657
ou sans frais
1 800 361-8495, poste 3657

Dernière mise à jour :

DATE: 2017-09-27HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
Audition remise(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03044 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Chantal Deneault c. Me Jonathan Frédéric Poitras
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Yves Picard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Patricia Claude

DATE: 2017-09-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03059 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. M. Louis Legault
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2017-10-16HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02921 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Mme Luce Bastien
NATURE DE LA PLAINTE:retrait compte en fid. montant supérieur au solde
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Charles Dupuis
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Louise Desautels

DATE: 2017-10-17HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02921 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Mme Luce Bastien
NATURE DE LA PLAINTE:retrait compte en fid. montant supérieur au solde
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Charles Dupuis
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Louise Desautels

DATE: 2017-10-19HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02998 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Caroline Gagnon

DATE: 2017-10-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03028 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Marc Magendie c. Me Claire Bellemare
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Mireille Brosseau
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me François Demers

DATE: 2017-10-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03029 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Marc Magendie c. Me Claire Bellemare
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Mireille Brosseau
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me François Demers

DATE: 2017-10-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03030 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Marc Magendie c. Me Claire Bellemare
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Mireille Brosseau
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me François Demers

DATE: 2017-10-20HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02998 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Caroline Gagnon

DATE: 2017-10-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03042 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. Me Joseph Dullin Jean
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean H. Philippe
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Marc Beauchemin
Me François Demers

DATE: 2017-10-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03058 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Paquette c. Me Diane Lafond
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Julius Grey , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Stéphane Davignon

DATE: 2017-10-24HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02983 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Simon Rainville

DATE: 2017-10-25HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02983 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Simon Rainville

DATE: 2017-10-25HEURE: 10:0SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03084 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Patrick Richard c. Me Nicole Bérubé
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Saguenay - Lac St-Jean
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:

DATE: 2017-10-26HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02983 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Simon Rainville

DATE: 2017-10-27HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-16-02983 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sarto Landry c. Me Jean-François De Rico
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Christian Trépanier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Patricia Claude
Me Simon Rainville

DATE: 2017-10-31HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03044 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Chantal Deneault c. Me Jonathan Frédéric Poitras
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Yves Picard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Patricia Claude

DATE: 2017-10-31HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-17-03062 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Chantal Deneault c. Me Stéphanie Lafond
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Yves Picard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Patricia Claude

DATE: 2017-11-01HEURE: 9:30SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03034 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Christian Bélanger
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Stéphane Poulin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Eric Denille

DATE: 2017-11-02HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03067 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Alex Blanchette
NATURE DE LA PLAINTE:Condamnation(s) criminelle(s)
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me Louise Boutin
Me Robert Cox

DATE: 2017-11-06HEURE: 9:0SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02990 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Paquette c. Me Horéya Elmaraghi , à la retraite
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Jean-Rémi Thibault
Me Jean-Claude Danis

DATE: 2017-11-07HEURE: 9:0SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02990 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Paquette c. Me Horéya Elmaraghi , à la retraite
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Jean-Rémi Thibault
Me Jean-Claude Danis

DATE: 2017-11-24HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02936 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Stephen Wishart c. Me Rock Séguin
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Richelieu
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Louis Marquis , Ad. E.
Me Jean-François Mercure

DATE: 2017-11-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
Audition remise(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03039 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. M. Loris Cavaliere
NATURE DE LA PLAINTE:Condamnation(s) criminelle(s)
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Richard Tawil
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2017-11-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03060 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Rodrigue Beauchesne
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Bas St-Laurent et Gaspésie
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Marie-Hélène Beaudoin
Me Elysabeth Lessis

DATE: 2018-01-25HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03018 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Thibault c. Mme Antonella Petrolito
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'honoraires à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Jean-Francois Mallette
Me Awatif Lakhdar

DATE: 2018-03-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho

DATE: 2018-03-15HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho