Formation

Cliquez ici pour connaître les activités de formation 2010-2011

 

FORMATION PERMANENTE

MIDI-CONFÉRENCE EN DROIT CIVIL

Le mercredi 30 septembre 2009
12h30 à 13h30

Salle des délibérations du jury
Palais de justice de Sherbrooke

  

Lors de la présentation du 10 juin dernier offerte par Me Stéphane Reynolds, nous avons dû refuser certains de nos membres étant donné l’espace restreint de la salle que nous occupions.  C’est pourquoi nous offrons la possibilité à ceux qui n’ont pu assister à cette présentation d’y participer le 30 septembre prochain.  Nous vous rappelons qu’au cours de cette présentation le lunch sera servi (inclus dans votre coût d’inscription).  Vous recevrez une attestation de participation à cette heure de formation au chapitre du Règlement sur la formation continue obligatoire.

Étude comparative des principes applicables aux articles 294.1 et 403 C.p.c. :

par Me Stéphane Reynolds, avocat du cabinet Monty Coulombe s.e.n.c.

Vous trouverez ici une description du contenu de cette présentation.  Les membres en règle de l’Association du jeune Barreau du district de St-François bénéficieront d’une réduction de 5$ sur le coût d’inscription en indiquant leur numéro de membre de l’Association et en joignant une photocopie de leur carte de membre. 

Nous sommes à organiser d’autres activités de formation pour 2009-2010.  Aussitôt que d’autres dates et sujets auront été arrêtés, nous vous en informerons par écrit.  Vous pouvez également consulter l’onglet « Formation » qu’on retrouve à l’intérieur du site internet du Barreau de St-François.  Nous vous rappelons qu’il nous fait toujours plaisir de recevoir vos suggestions. 

Inscrivez-vous rapidement à notre activité du 25 septembre prochain, le nombre étant limité à 15 avocat(e)s.

Me PHILIPPE GILBERT                         
pour le Comité de formation permanente                      
du Barreau de St-François

NOM:_________________________________________________________

Téléphone: (______________ ) Casier cour:_____________ Numéro de membre Barreau du Québec

:___________Numéro de membre du Barreau de St-François ______________

Numéro de télécopieur ou adresse courriel :                                                                                        

Frais d’inscription (taxes incluses):

25,00$     membres du Barreau de Saint-François de moins de 5 ans
35,00$   membres du Barreau de Saint-François de 5 ans et plus
50,00$   non-membres du Barreau de St-François

 

Prière de faire parvenir votre chèque d’inscription libellé à l’ordre de “C.F.P. du Barreau de St-François” et de retourner chèque et inscription à madame Josée Therrien, 225, King Ouest, bureau 234, Sherbrooke (Qc), J1H 1P8 ou dans le casier de la cour de l’aide juridique (#01) au Palais de justice de Sherbrooke d’ici le 25 septembre 2009. 

Aucun remboursement ne sera émis pour toute annulation signifiée moins de dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’activité.  Toutefois, une personne déjà inscrite à une activité peut toujours se faire remplacer par un(e) collègue, sans frais additionnels.

PROGRAMME

 

Contenu

La présente conférence présente une étude comparative des principes applicables aux articles 294.1 et 403 du C.p.c.  Leur rédaction étant de facture similaire, ces articles sont souvent confondus.  Pourtant, malgré leur ressemblance, ils visent des finalités différentes.

Clientèle et objectifs

La formation s’adresse aux avocats qui s’intéressent ou qui œuvrent devant les tribunaux civils.  Elle vise notamment les objectifs suivants :

    • Permettre la mise à jour des connaissances concernant l’utilisation de ces deux mécanismes procéduraux.
    • Permettre aux plaideurs de savoir quand utiliser l’un ou l’autre de ces mécanismes, et comment y répondre.
    • Mieux évaluer la pertinence de contester la mise en demeure sous 403 C.p.c. ou l’avis de 294.1 C.p.c.