Formation

Cliquez ici pour connaître les activités de formation 2009-2010

 

FORMATION PERMANENTE

MIDI-CONFÉRENCE EN DROIT CRIMINEL

Le mercredi 14 octobre 2009
12h30 à 13h30

Salon des délibérations du jury
Palais de justice de Sherbrooke

  

 

Le Comité de formation permanente du Barreau du district de St-François a le plaisir de vous inviter à une autre activité de l'année judiciaire 2009-2010 en matière criminelle.  Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une conférence d’environ une heure, faite pendant que vous mangez votre lunch (inclus dans votre coût d’inscription) au salon des avocats au Palais même. Vous recevrez une attestation de participation à cette heure de formation au chapitre du Règlement sur la formation continue obligatoire.

          Développements récents de la Cour suprême du Canada:

                   Par Me Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Vous trouverez ici une description du contenu de cette journée.  Les membres en règle de l’Association du jeune Barreau du district de St-François bénéficieront d’une réduction de 5$ sur le coût d’inscription en indiquant leur numéro de membre de l’Association et en joignant une photocopie de leur carte de membre. 

Nous sommes présentement à organiser d’autres activités de formation pour 2009-2010.  Dès que d’autres dates et sujets auront été arrêtés, nous vous en informerons par écrit.  Vous pouvez également consulter l’onglet « Formation » qu’on retrouve à l’intérieur du site internet du Barreau de St-François.  Nous vous rappelons qu’il nous fait toujours plaisir de recevoir vos suggestions. 

Inscrivez-vous rapidement à notre activité du 14 octobre prochain, le nombre d’inscriptions étant limité à 15 à 20 avocat(e)s.

STÉPHANE REYNOLDS                               
pour le Comité de formation permanente                       
du Barreau de St-François

NOM:_________________________________________________________

Téléphone: (______________ ) Casier cour:_____________ Numéro de membre Barreau du Québec

:___________Numéro de membre du Barreau de St-François ______________

Frais d’inscription (taxes incluses):

25,00$     membres du Barreau de Saint-François de moins de 5 ans
35,00$   membres du Barreau de Saint-François de 5 ans et plus
50,00$   non-membres du Barreau de St-François

 

Prière de faire parvenir votre chèque d’inscription libellé à l’ordre de “C.F.P. du Barreau de St-François” et de retourner chèque et inscription à madame Josée Therrien, 225, King Ouest, bureau 234, Sherbrooke (Qc), J1H 1P8 ou dans le casier de la cour de l’aide juridique (#01) au Palais de justice de Sherbrooke d’ici le 9 octobre 2009. 

Aucun remboursement ne sera émis pour toute annulation signifiée moins de dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’activité.  Toutefois, une personne déjà inscrite à une activité peut toujours se faire remplacer par un(e) collègue, sans frais additionnels.

PROGRAMME 

Le droit criminel est en constante mutation.  Il est donc essentiel de connaître et de comprendre les décisions de la Cour suprême qui ont précisé l’état du droit dans la dernière année.  De plus, un examen des causes pendantes devant cette Cour laissera entrevoir les développements à venir dans les premiers mois de l’année 2010.   Il est à noter qu’une attention particulière sera portée à la révision des critères applicables en matière d’exclusion de preuve en vertu de l’alinéa 24(2) de la Charte.

CLIENTÈLE et Objectifs
La formation s’adresse aux avocat(e)s qui s’intéressent au droit criminel et pénal. 
Elle vise notamment les objectifs suivants :

  1. Permettre la mise à jour des connaissances quant aux développements jurisprudentiels survenus depuis janvier 2009.
  2. Anticiper les principales décisions susceptibles d’application dans les premiers mois de l’année 2010.
  3. Amener une réflexion sur les impacts de ces développements dans la pratique quotidienne du droit criminel et pénal.