PROGRAMME 

LES MODALITÉS D’ACCÈS DU PARENT NON-GARDIEN
La rupture des parents a des conséquences inévitables sur la vie des enfants. Une fois la garde exclusive des enfants confiée à l’un des parents, quels sont les accès qui doivent être accordés au parent non-gardien? Entre la garde partagée et les droits d’accès d’une fin de semaine sur deux, quelles sont les autres avenues possibles? Quels sont les facteurs pouvant influencer les modalités de garde et d’accès? Comment identifier ce qui est véritablement dans l’intérêt de l’enfant et non pas un compromis entre les parents?
Après une analyse de la jurisprudence et de la doctrine marquantes sur le sujet, de même que des entrevues avec des psychologues et des enfants, les auteures de cette conférence proposent des pistes de solutions et des alternatives pratiques aux modalités de garde généralement reconnues.
Me Mireille Pélissier-Simard, de l'étude Garneau Verdon Michaud Samson
L'Honorable Louise Moreau, juge à la Cour supérieure du Québec

LA COPARENTALITÉ DU XX1ÈME SIÈCLE : CE QUE TOUT AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE DOIT CONNAÎTRE POUR MIEUX INFORMER, AVISER ET FAIRE ÉMERGER DES CHOIX CHEZ SON CLIENT SUITE À UNE RUPTURE
Dans le contexte actuel de la transformation de la famille, la coparentalité est souvent évoquée pour représenter une sorte d’idéal à atteindre suite à une rupture par des parents soucieux d’exercer en commun leurs responsabilités parentales. La coparentalité est aussi malheureusement confondue avec la garde partagée.
Pour aider les familles à mieux vivre la rupture, de nouveaux services ont été mis en place dont les séminaires de coparentalité et les groupes d’entraide pour enfants. La sensibilisation des parents aux effets dévastateurs des conflits, les informations concernant les besoins et réactions de leurs enfants, et les pièges de la communication à éviter incitent les parents à mieux prendre en compte les besoins de leurs enfants  et améliorer la collaboration entre eux. La participation des enfants à un groupe leur permet de mettre des mots sur leurs maux, de trouver des solutions et suggestions provenant d’autres enfants. Ceux-ci se disent souvent mieux équipés ensuite pour exprimer à leurs parents leurs besoins.
Le rôle de l’avocat est crucial auprès des familles en conflit car les parents ont besoin d’informations, de conseils judicieux et d’une oreille attentive tout au long du processus judicaire. Ils ont aussi besoin que l’on interroge certaines de leurs pratiques, attitudes et certitudes. L’avocat en raison du lien de confiance exceptionnel qui se crée avec son client joue un rôle crucial pour poser les bonnes questions au bon moment, mettre un doute sur des certitudes et inviter son client à prolonger la réflexion afin de prendre des décisions éclairées.
La conférence portera sur la coparentalité, les compétences des familles séparées, l’incroyable créativité des enfants, des informations précieuses à connaître, l’art de poser certaines questions bien ciblées afin de mieux agir et réagir en tant qu’avocat.
Lorraine Filion,  travailleuse sociale et médiatrice familiale, Responsable du Service de médiation et d’expertise du Centre Jeunesse de Montréal auprès de la Cour Supérieure

PENSION ALIMENTAIRE POUR ÉPOUX : QUEL EST TON SIGNE ?
Au moment où les tribunaux ont à se prononcer sur la possibilité pour les conjoints de fait de bénéficier des mêmes avantages de nature alimentaire que les époux, on peut affirmer que, plus que jamais le droit matrimonial soulève les passions.  Source de frustration pour le justiciable, l'insécurité juridique entourant la détermination du montant de la pension alimentaire est préoccupante.  En attendant une clarification jurisprudentielle ou législative à l'égard des conjoints de fait, qu'en est-il entre époux?  La lecture de plus de 250 jugements publiés de 2006 à 2009, nous amène à conclure que l'établissement d'une pension alimentaire pour époux est devenu un exercice périlleux.  Pourtant, nous disposons d'outils intéressants nous permettant de valider notre analyse.  Qu'en faisons-nous?  Comment les utilisons-nous?  Quelle réception en font les Tribunaux?  C'est ce que vous découvrirez au cours de cette conférence.
Me Johanne April, de l'étude Rioux, Bossé, Massé, Moreau & Associés

DE CHOSES ET D’AUTRES EN DROIT DE LA FAMILLE: LA JURISPRUDENCE MARQUANTE DE 2008-2009
Si les marchés financiers ont été bousculés, le droit l’a été à sa façon. La Cour suprême nous honorant de plusieurs jugements qui auront des conséquences en droit de la famille (le partage inégal, les dettes à considérer au moment du partage, l’outrage au tribunal et la vulnérabilité au sens de l’arrêt Miglin). La Cour d’appel n’est pas en reste avec ses arrêts relatifs à l’autorité parentale et à sa délégation, à la prescription, au partage des régimes de retraite, à la garde, à la provision pour frais et le terme en matière de pension alimentaire pour l’époux. Les tribunaux continuent à jongler avec la renonciation à une déduction en vertu de l’article 418 C.c.Q., la mondialisation du droit de la famille et par voie de conséquence de la compétence des tribunaux québécois et des règles applicables. 
La rétroactivité quant au paiement de la pension alimentaire suite à la quadrilogie de la Cour suprême oblige parfois les tribunaux à une gymnastique intellectuelle digne du Cirque du Soleil dans le but d’éviter la discrimination qu’entraîne l’application de l’article 595 C.c.Q. par opposition à la Loi sur le divorce. D’ailleurs, les demandes de rétroactivité en matière alimentaire sont en nette progression.
Quant à la filiation  adoptive la question des mères porteuses a refait surface en amenant son lot d’interrogations. Bref, le cours de la jurisprudence est à la hausse  et l’inflation écrite est galopante !
Me Michel Tétrault, du Centre communautaire juridique de l'Estrie

TRAQUONS LE DÉBITEUR RÉCALCITRANT : À LA POURSUITE DE CEUX QUI SONT PRÊTS À TOUT POUR ÉVITER DE FAIRE FACE À LEURS OBLIGATIONS FAMILIALES
Revue des moyens légaux permettant d’exécuter les jugements contre ces débiteurs qui ne reculent devant rien pour éviter de faire face à leurs obligations : transfert d’éléments d’actifs à une nouvelle conjointe ou à un proche parent, à une compagnie ou une fiducie; transfert à l’étranger; simulation; travail sans rémunération; etc.
Il est plus simple qu’on ne le croit souvent de confronter ces mauvais payeurs et la procédure cède de plus en plus facilement le pas devant la suprématie du respect des ordonnances.  Les moyens sont nombreux : recours en inopposabilité; soulèvement du voile corporatif à l’encontre d’une compagnie ou d’une fiducie; outrage au tribunal, même pour non-paiement des aliments; recours en déclaration de simulation; fixation par le tribunal de la juste rémunération du débiteur payable par le tiers-saisi; etc., sont tous là des moyens qui peuvent être efficaces pour obtenir gain de cause contre les irresponsables!
Me Jocelyne Jarry, avocate, LL.M.