Formulaire de demande de souscription au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle 2022-2023 = Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Pour l'exercice financier 2022-2023

Si vous éprouvez des problèmes en remplissant cette partie du formulaire, veuillez communiquer avec le Service des finances/Cotisations au numéro suivant : 514 954-5134.