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Accès à l’information

En tant qu’ordre professionnel, le Barreau du Québec est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne l’accès à l’information.

Les documents disponibles et publics

Plusieurs documents liés au contrôle de l'exercice de la profession sont déjà disponibles ou accessibles sur le site Web du Barreau du Québec, par exemple :

Comment faire une demande d’accès à l’information

Si toutefois le document concernant le contrôle de l'exercice de la profession auquel vous désirez avoir accès ne se retrouve pas sur le site Web, ou pour toute autre demande d’accès, voici comment faire votre demande.

 

  1. Vous devez faire votre demande par écrit. Pour faciliter le traitement de votre demande, vous devez y indiquer les éléments suivants

    • Le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès.
    • Vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l'accès ait à vous rejoindre par téléphone pour préciser votre demande et nous devons avoir vos coordonnées pour vous expédier la correspondance exigée par la Loi). Si aucune coordonnée n'est jointe à votre demande, nous ne pourrons pas la traiter. 
  2. Vous devez faire parvenir votre demande par la poste à cette adresse

    Responsable de l'accès à l'information/Barreau du Québec
    Maison du Barreau du Québec 
    445, boulevard Saint-Laurent
    Montréal (Québec)  H2Y 3T8

    Ou par télécopieur : 514 954-3407

Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information recevront un accusé de réception par écrit.

Note Seules les décisions rendues en réponse à des demandes d’accès reçues par écrit peuvent faire l'objet d'un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information.

Resources

Loi sur l'accès L’accès à l’information est réglementé au moyen de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.

Voir la loi

Horaire des auditions du Conseil de discipline Le rôle d’audition est mis à jour tous les vendredis.

Consulter le rôle

Décisions disciplinaires Les décisions du Conseil de discipline sont disponibles en ligne.

Voir comment les obtenir

Rapports annuels Le rapport annuel et les états financiers du Barreau sont déposés en ligne chaque année.

Voir les rapports annuels

Procès-verbaux et ordres du jour des séances du Conseil d'administration Après chaque séance du Conseil, les documents sont rendus publics.

Voir les procès-verbaux et les ordres du jour