Normand Boucher

(L’utilisation du genre masculin a été adopté afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire).

Il y a près de quatre ans, vous avez été nombreux à me faire confiance et à m’offrir ce privilège de vous représenter au Conseil d’administration du Barreau du Québec (BDQ ou Barreau). Je vous en suis reconnaissant. Votre vote de confiance m’a permis de vivre une expérience emballante et de participer, avec une équipe d’administrateurs et d’administratrices chevronnés, à la prise de décisions qui ont laissé des marques indélébiles sur notre ordre professionnel et sur la communauté juridique en général.

J’ai débuté ma pratique comme notaire et j’ai été admis à la profession d’avocat en 2001. J’œuvre actuellement au sein de l’administration gouvernementale québécoise et ma pratique se concentre à Québec.

À titre d’avocat, j’ai exploré différentes facettes de notre profession, dans des domaines aussi variés que le logement social (Société d’habitation du Québec), le droit autochtone (ministère de la Justice), le droit de la personne (CNESST) et le droit du travail (Agence du revenu du Québec). Je suis aussi intervenu comme conciliateur au Tribunal administratif du travail et j’ai été désigné par le gouvernement du Québec pour agir en tant que médiateur et commissaire aux plaintes en matière de protection des activités agricoles.

Depuis plus de 10 ans, je suis cadre juridique et directeur principal de la Direction principale des affaires juridiques et de l’accès à l’information de l’Agence du revenu du Québec. À ce titre, je chapeaute deux directions dont l’une regroupe une vingtaine d’avocats et de notaires. Les domaines de droit couverts sont la perception des pensions alimentaires, l’administration provisoire des biens non réclamés, l’accès à l’information et la protection des renseignements confidentiels. J’ai également été désigné responsable organisationnel de l’accès à l’information et de la protection des renseignements confidentiels par le président-directeur général de Revenu Québec, fonction stratégique que j’occupe depuis près de six ans.

J’aime notre Barreau et le monde moderne dans lequel je vis et c’est pour cette raison que, depuis plus de 20 ans, en tant que citoyen et praticien, je m’implique au sein des instances du Barreau de Québec et du Barreau du Québec ainsi que de plusieurs conseils d’administration (CA) d’organismes reconnus.

A. IMPLICATIONS PROFESSIONNELLES

En effet, au cours des 20 dernières années, mon implication a été sans demi-teinte. D’une part, j’ai siégé au Comité de résolution des différends, au Comité de liaison avec le Centre d’accès à l’information juridique et au Comité de la justice administrative du Barreau de Québec. D’autre part, je me suis impliqué au Comité de discipline et auComité sur le droit des sûretés du Barreau du Québec. Je siège actuellement en qualité de membre du Comité des requêtes relevant du CA du BDQ.

En mai 2017, j’ai été élu administrateur au sein du Conseil d’administration du Barreau du Québec. Ainsi, peu de temps après mon arrivée, les administrateurs élus m’ont fait confiance en me nommant au Comité des ressources humaines et à plusieurs groupes de travail dont ceux relatifs à la rémunération du bâtonnier, à la démutualisation de la cotisation et à l’avenir de la profession. Mon diplôme de deuxième cycle en relations industrielles, mon expérience comme gestionnaire et ma connaissance des domaines de pratique ont été des éléments déterminants quant au choix exercé par les membres du CA. Les deux années de mon mandat ont été marquées par les actions suivantes :

• Le salaire du bâtonnier a été réduit de 25 % de façon pérenne;
• Les dépenses de fonctionnement du Barreau ont été diminuées de 5 % pour une économie annuelle de 1,8 M $;
• La baisse des cotisations et de la prime d’assurance-responsabilité s’est poursuivie et des mesures ont été mises en place afin que les avocats vivant une situation de vulnérabilité bénéficient d’un congé ou d’une réduction de leur cotisation;
• La tarification de l’aide juridique a été bonifiée;
• Une position formelle a été prise quant à la nécessité que les juristes de l’État bénéficient d’un mécanisme indépendant concernant la détermination de leurs conditions de travail;
• Les règles relatives à la formation obligatoire ont été simplifiées.

En août 2019, le ministre de la Justice a confirmé ma nomination au Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice. Ce comité a pour mandat de conseiller le ministre relativement à l'attribution d’une aide financière, au bénéfice d’organismes qui soumettent des projets visant à favoriser l’accès à la justice.

B. IMPLICATIONS SOCIALES

Parallèlement à mes engagements professionnels, je me suis investi au sein de diverses instances. J’ai été élu membre du Conseil d’administration de l’association Les Avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ). J’ai également été désigné par l'Office des professions représentant du public au CA de l’Ordre des denturologistes du Québec. De plus, j’ai agi en tant qu’administrateur et président aux conseils de quartier municipaux des arrondissements de Val-Bélair et de la Pointe-de-Ste-Foy.

Présentement, je siège au sein du Comité de révision de l’Ordre des pharmaciens et je préside le Conseil d’administration de l’Association de l’accès et de la protection de l’information.

Mon amour de la profession m’incite une fois de plus à vouloir participer aux décisions qui auront une incidence directe sur notre pratique. Je suis toujours animé par cette même passion et j’aimerais que vous me donniez à nouveau l’occasion « d’intervenir dans le présent pour façonner l’avenir » de notre profession.

Assurément, nous aurons une nouvelle bâtonnière ou un nouveau bâtonnier. Cette personne déterminera les orientations qui auront un impact sur la planche à dessin sur laquelle les membres du CA devront se pencher. Néanmoins, à la lecture de la plateforme électorale des candidats au bâtonnat, je comprends que les administrateurs, peu importe leur barreau de section, auront à œuvrer sur des enjeux majeurs qui sont d’ailleurs en parfaite congruence avec mes préoccupations actuelles. J’offrirai donc une totale collaboration aux personnes siégeant sur le CA pour permettre la réalisation de ces « grands chantiers » :

A. Les grands chantiers

1. La modernisation numérique : une transformation indispensable

• Transformation numérique : un jalon déterminant pour favoriser une réelle accessibilité à la justice Bien que le ministère de la Justice se soit engagé, avant la survenance de la pandémie, à moderniser entre autres les palais de justice et que les résultats semblent prometteurs, nous devons demeurer vigilants quant aux bonifications technologiques projetées. En effet, il faudra s’assurer que ces améliorations soient appliquées sur l’ensemble du territoire afin d’éviter, par exemple, des disparités entre les régions. Dans les faits, c’est l’accessibilité à la justice pour l’ensemble des justiciables québécois qui est en jeu dans ce dossier.

• Notre pratique en mode techno : un passage obligé Pour ce qui est de notre profession, la Covid-19 a bouleversé nos vies et a démontré les limites de notre pratique. Il est temps de faire évoluer notre profession et de revoir nos façons de faire. De plus, plusieurs avocats se sont retrouvés sans travail ou dans l’impossibilité d’exercer leur profession en raison de la suspension des activités judiciaires. Le BDQ doit s’approprier ce dossier et poser les actions requises pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

2. Des membres sous pression : un leadership à assumer

• Le harcèlement sexuel : notre talon d’Achille Le BDQ a décidé de s’attaquer au harcèlement sexuel vécu par les membres. Pour dresser un portrait de la situation, l’organisation a collaboré à une enquête menée par une équipe de chercheurs universitaires. Le rapport déposé a révélé des résultats préoccupants :
• 50 % des femmes ont vécu du harcèlement sous forme de blagues sexuelles répétées (comparativement à 22 % chez les hommes);
• 41 % des femmes et 26 % des hommes sondés croient que le Barreau ne fait pas assez de sensibilisation quant au harcèlement sexuel.

Face à de tels constats, il m’apparaît nécessaire qu’un comité de travail affecté à l’analyse de ce rapport et à l’élaboration de pistes de solutions soit mis en place par le Barreau. Je compte évidemment y siéger. Il sera aussi important de rendre ce rapport public et de vulgariser les résultats auprès des membres. Au surplus, il aura lieu de mettre sur pied de nouvelles formations gratuites sur le sujet et de les rendre obligatoires.

• La santé mentale : un problème épineux qui perdure Ce dossier m’interpelle particulièrement. En effet, j’ai moi-même vécu un épisode prolongé d’anxiété avec humeur dépressive qui, n’eut été du support professionnel reçu, aurait pu avoir des conséquences irréversibles sur l’exercice de ma pratique.

À ce chapitre, le BDQ n’a pas hésité à mettre en place des mesures curatives afin d’atténuer les impacts qu’une problématique de santé mentale peut avoir dans nos vies. C’est pourquoi le Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA) est devenu un incontournable en proposant un service gratuit d’aide et de consultation à tous les membres.

Cependant, malgré la pertinence que ces mesures soient maintenues et mêmes renforcées, le BDQ doit mieux s’approprier la réalité de la santé mentale chez ses membres en s’inspirant des résultants découlant de l’enquête réalisée sur le sujet par l’Université de Sherbrooke.

Ainsi, à la lumière des résultats alarmants obtenus dans le cadre de cette étude, il m’apparaît évident que la mise en place d’un programme de formation sur les soins en santé mentale destiné aux avocats est un impératif. Ces formations viseront à favoriser la reconnaissance des signes de problèmes de santé mentale, à aider les personnes concernées à fournir les premiers soins aux avocats en détresse et à les diriger, le cas échéant, vers les ressources appropriées.

B. Mes incontournables

3. Gestion des finances et amélioration de notre gouvernance

• Une gestion rigoureuse des finances Malgré les résultats éloquents obtenus dans les dernières années, nous devrons continuer à demeurer vigilants et à assurer une gestion rigoureuse des finances du BDQ. Par ailleurs, dans la foulée de cette gestion responsable, nous devrons prendre les mesures appropriées afin de maintenir au plus bas niveau notre cotisation professionnelle.
• La protection des renseignements personnels : une gouvernance à revoir Nous serons appelés à bonifier notre gouvernance en matière de protection des renseignements personnels et ce, à l’aulne des modifications introduites par le projet de loi 64 portant sur la modernisation des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels.
• Une politique de développement durable : un must pour notre organisation Même si le BDQ a fait des efforts louables en la matière, je suis d’avis que le Barreau peut aller beaucoup plus loin dans ses actions visant à assurer la protection de l’environnement et le développement durable. Par conséquent, à l’instar de d’autres organisations d’envergure, j’estime essentiel que le Barreau se dote d’une véritable politique de développement durable qui améliorera la performance environnementale et sociale de l’organisation.

4. Notre relève : une force vive

• Un soutien indéfectible à nos jeunes La pratique du droit est une profession extraordinaire mais de plus en plus complexe. Des moments éprouvants au cours d’une carrière, il y en a et il y en aura toujours, qu’il s’agisse de la course aux stages, des problèmes de précarité d’emploi et de la gestion du stress. Pour l’avoir vécu, je comprends le désarroi de nos jeunes praticiens, face à ce monde compétitif. Nous devons donc investir encore plus dans des initiatives qui faciliteront l’intégration des jeunes à la profession. Par conséquent, nous devrons continuer à intervenir afin que notre relève bénéficie de conditions avantageuses au début de sa pratique comme :

• Le maintien d’une cotisation réduite;
• L’offre de stage rémunéré adéquatement;
• Un accompagnement structuré dispensé par le Barreau lors du démarrage d’un bureau d’avocats;
• Une formation adaptée pour répondre aux impératifs du marché;

L’École du Barreau travaille, en étroite collaboration avec le BDQ, afin de proposer une réforme dans ses approches. Elle livrera sous peu une formation plus pratique et orientée vers le coaching. En revanche, qu’en est-il de l’enseignement universitaire où l’on devrait dispenser des formations qui tiennent compte des nouvelles réalités du marché du travail? Les programmes d’enseignement universitaire devraient aussi refléter la diversité de la pratique. Un praticien sur trois travaille dans un bureau qui compte moins de dix avocats. Le jeune avocat sera donc appelé à gérer lui-même son bureau et des cours de gestion et d’entrepreneuriat dans le cursus en droit devraient être indispensables;

5. Une valorisation de la profession qui passe par une reconnaissance de la contribution de chacun

• Les avocats à la retraite : une expertise indéniable Nos membres à la retraite constituent une ressource inépuisable de connaissances et leur contribution est importante pour assurer la pérennité de l’organisation. Ces avocats, au nombre de 1 400, ont beaucoup à donner alors que peu de choses leur sont permises par notre loi. Nous avions proposé, en novembre 2018, la mise en place de mesures légales visant à favoriser une contribution plus grande de ces derniers au sein du Barreau et de la communauté juridique. Pourtant, ces changements n’ont jamais été mis en place et il sera urgent que le Barreau intervienne auprès du ministère de la Justice afin que les modifications déposées soient instaurées.
  
• Les avocats de l’administration publique et parapublique : une réalité qui doit être mieux comprise Notre Barreau doit tenir compte de la diversité de la pratique et de sa complexité. Les procureurs de la Couronne, les avocats permanents de l’aide juridique, les avocats œuvrant au sein de l’administration gouvernementale (juristes de l’État, agents de recherches en droit, attachés judiciaires), les praticiens du monde municipal et universitaire sont notamment confrontés, dans l’exercice de leur profession, à concilier leur obligation de loyauté à leur employeur eu égard à la protection de l’intérêt public et au respect de leur code de déontologie. Le Barreau doit donc s’attarder à mieux saisir leur réalité et à leur réserver un forum approprié au sein de la structure actuelle afin de prendre en compte, dans l’exercice de ses décisions stratégiques, des particularités inhérentes à cette pratique.

Les propositions mise de l’avant  présentent donc mes principales préoccupations et ce sur quoi j’entends, au cours des deux prochaines années, « mettre tout mon cœur à l’ouvrage ». Pour ces raisons, je vous invite, membres de la Beauce, de Montmagny et de Québec, à réitérer votre confiance et à voter pour moi.

Pour de plus amples renseignements sur mon cheminement et mes implications, je vous invite à consulter les pages Web suivantes :

https://www.spla.ulaval.ca/publications/guides/droit/temoignages#normand-boucher

http://jeunebarreaudequebec.ca/wp-content/uploads/2019/04/Me-Normand-Boucher.pdf

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