M^e Normand Boucher

« Tout est possible à celui qui rêve, ose, travaille et n’abandonne jamais ». Xavier Dolan

Il y a près de deux ans, vous avez été nombreux à me faire confiance et à m’offrir cet immense privilège de vous représenter au Conseil d’administration du Barreau du Québec (BDQ). Je vous en suis profondément reconnaissant. Votre vote de confiance m’a permis de vivre une expérience emballante et de participer collégialement, avec une équipe d’administrateurs et d’administratrices chevronnés, sous l’égide d’un bâtonnier rassembleur, à la prise de décisions qui constituent déjà, selon moi, les premiers jalons de cette « Révolution pacifique » amorcée au BDQ.

À titre de praticien, j’œuvre au sein de l’administration gouvernementale québécoise depuis plusieurs années et j’ai été appelé, au cours de ma carrière, à intervenir comme médiateur et avocat, au sein de divers organismes publics, et, aujourd’hui, à titre de cadre juridique pour le compte de l’Agence du revenu du Québec. Tout au long de mon parcours professionnel, j’ai eu la chance de côtoyer plusieurs d’entre vous et de constater le dynamisme de notre profession, ses champs de pratique multiples et, surtout, l’immense talent des membres qui l’exercent.

J’aime NOTRE BARREAU et le monde moderne dans lequel je vis et c’est pour cette raison que, depuis plus de 25 ans, je m’implique sur divers conseils d’administration d’organismes reconnus et au sein de plusieurs comités du Barreau de Québec et du Barreau du Québec.

Je suis réputé pour être un travailleur acharné qui n’abandonne jamais et je suis perçu, par mes pairs, comme un rassembleur possédant une grande capacité d’adaptation, un esprit pragmatique et un sens de l’innovation. Je tente d’abord et avant tout d’être à l’écoute des parties et de favoriser l’atteinte de consensus.

Fort de toutes ces expériences, j’estime donc être un candidat de premier plan pour vous représenter à nouveau. Je compte sur un appui important de votre part afin d’être en mesure de compléter, dans les deux prochaines années, les dossiers en cours de réalisation, tout en réalisant que ce mandat sera le dernier puisque les règles de gouvernance du BDQ le veulent ainsi.

Pour de plus amples informations sur mon cheminement et mes implications, je vous invite à consulter les articles publiés aux adresses Internet suivantes :

www.spla.ulaval.ca/publications/guides/droit/temoignages#normand-boucher

barreaudequebec.ca/wp-content/uploads/2016/03/Me-Normand-Boucher.pdf

« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. »  Henri Ford

Dès mai 2017, peu de temps après mon arrivée au Barreau, les membres du Conseil d’administration (CA) m’ont fait confiance en me désignant sur le Comité des ressources humaines et sur plusieurs groupes de travail ad hoc, dont ceux relatifs à la rémunération du bâtonnier, à la démutualisation de la cotisation et à l’avenir de la profession. Mon diplôme de deuxième cycle en relations industrielles, mon expérience de plus de 10 ans comme gestionnaire et ma connaissance des divers champs de pratique ont été des éléments déterminants quant au choix exercé. Ces comités ont nécessité plus de 25 rencontres de travail.

Évidemment, en plus de cette implication, j’ai assidûment participé comme administrateur à près de 80 séances décisionnelles, avec les autres membres du CA, en ayant en tête les préoccupations légitimes, exprimées par plusieurs d’entre vous, qui concernaient les problématiques suivantes : 1) la gouvernance et la saine gestion du BDQ; 2) le financement et l’accès à la justice; 3) la valorisation de la profession; et 4) le soutien de notre relève.

J’attire donc votre attention sur quelques faits saillants de ce mandat tout en rappelant que les résultats obtenus ne découlent pas seulement du travail réalisé individuellement, mais des efforts collectifs déployés par les membres du CA, et notre bâtonnier ainsi que par l’ensemble du personnel du Barreau.

1. Gouvernance et gestion des finances : des résultats spectaculaires en peu de temps

• Réduction de la rémunération du bâtonnier – Le CA s’est définitivement penché sur la rémunération du poste de bâtonnier. Le rapport et ses recommandations, sur lesquels j’ai personnellement travaillé, ont été présentés pour prise de décision par les membres à l’AGA du 14 juin 2018. Avec chiffres à l’appui, nous avons proposé une rémunération annuelle de 235 000 $, ce qui représente une réduction de 25 % par rapport à celle qui prévalait antérieurement.
• Resserrement des dépenses institutionnelles – Épaulée par un Conseil d’administration vigilant, notre dynamique directrice générale a su maintenir le cap en ce qui a trait aux dépenses de fonctionnement du Barreau. Ce resserrement s’est traduit par une diminution des dépenses de l’ordre de 1,7 million $ pour l’exercice financier 2017-2018 (33 831 536 $), comparativement à l’exercice précédent (34 831 536 $), ce qui correspond à une diminution de 5 %
• Réduction de la cotisation professionnelle – Dans la foulée de cette gestion rigoureuse, nous avons réussi à réduire de 75 $ la cotisation professionnelle de 2018-2019 et faire en sorte qu’elle ne connaisse pas de hausse pour l’année 2019-2020. De plus, la prime d’assurance responsabilité a, pour sa part, été réduite de 100 $ en 2019-2020. Pour les férus de statistiques, il est pertinent de savoir que votre cotisation professionnelle actuelle, établie pour les années 2018-2019 et 2019-2020, représente une diminution de près de 30 %, par rapport à celle exigée en 2015-2016, et correspond à ce qui était payé il y plus de 8 ans. Par ailleurs, 60 % de cette cotisation va aux activités de protection du public, soit l’inspection professionnelle et le syndic.
• Un ordre professionnel qui privilégie la transparence – Nous l’avions promis, nous l’avons fait. Le 22 juin 2018, le CA décidait de publier, sur son site internet, les documents des séances, les ordres du jour ainsi que les procès-verbaux. Une première pour un ordre professionnel québécois.

2. Accès à la justice : un pas de géant pour notre système de justice

• À l’arraché : un investissement de plus de 500 M$ – La justice a souvent été le parent pauvre des postes budgétaires du gouvernement du Québec. Ainsi, dès septembre 2017, le CA se donnait le mandat de consacrer des efforts significatifs, en temps et en ressource, pour documenter le dossier du financement de la justice afin d’en chiffrer les besoins. Le 1^er mars 2018, en prévision du dépôt du budget provincial, nous avons dévoilé publiquement nos demandes qui totalisaient près de 900 M$. Depuis, nous pouvons nous réjouir, car après avoir réclamé pendant des années des investissements majeurs, notre travail a porté fruit. En effet, à la fin mars 2018, le gouvernement s’engageait, conséquemment à nos interventions, à investir plus de 500 M$ afin de moderniser le système de justice et le rendre plus accessible.
• L’Aide juridique : des négociations qui vont bon train – L’entente relative à l’aide juridique est expirée depuis près de 2 ans et nos négociateurs négocient de pied ferme avec des représentants du gouvernement pour obtenir une bonification de la tarification, et ce, afin que les justiciables aient accès à une représentation juste et de qualité. Des pourparlers sont en cours et les travaux progressent positivement.

3. Une valorisation de la profession qui passe par une reconnaissance bien sentie de la contribution de chacun

• Les juristes de l’État; un soutien sans demi-mesure du BDQ – À titre de membre du CA, j’ai toujours eu confiance que le BDQ saurait se positionner dans l’épineux dossier des juristes de l’État. Un tel positionnement nécessitait cependant le recul nécessaire et la prise en compte de l’ensemble des problématiques en jeu. C’est ce que les membres du CA ont su faire, sous l’œil rassembleur de notre bâtonnier. Ainsi, en s’inspirant des processus de détermination des conditions de travail déjà en place pour les procureurs de la Couronne et les juristes de l’État de plusieurs juridictions canadiennes, nous avons recommandé au gouvernement la mise en place d’un mécanisme indépendant pour évaluer leur rémunération.
• Les avocats à la retraite : une expertise indéniable – Nos membres à la retraite constituent une ressource inépuisable de connaissances et leur contribution est essentielle pour assurer la pérennité de l’organisation. Nous avons donc convenu, en novembre 2018, de mettre en place les mesures légales et administratives requises afin de permettre entre autres à nos membres retraités de siéger aux comités consultatifs de l’organisation, d’offrir des conseils juridiques pro bono et d’être désignés sur la plupart des comités statutaires du BDQ. Une belle avancée pour un dossier qui traînait depuis plusieurs années.
• Prise en compte des avocats vivant une situation de vulnérabilité – Un nouveau groupe d’avocats susceptible d’avoir droit à un congé ou une réduction de cotisation a été ajouté, soit les avocats étant dans une situation d’incapacité totale temporaire. Ces avocats pourront, dès cette année, bénéficier d’un congé de cotisation ou d’une réduction de la cotisation pendant cette période d’incapacité.

4. Notre relève : une force vive

• Rémunération adéquate des stages du Barreau – Nous estimions que le stage du Barreau devait être rémunéré adéquatement pour permettre aux futurs avocats de vivre sereinement cette étape déterminante de leur vie professionnelle. C’est pourquoi nous avons recommandé que l’École du Barreau n’affiche que les stages qui offrent une rémunération égale ou supérieure au salaire minimum et que le BDQ fasse la promotion de cette orientation.
• Réforme de la formation à l’École du Barreau : notre relève au cœur de nos préoccupations – Sous l’égide du CA, l’École du Barreau a initié une réflexion sur les orientations que doit prendre le futur programme de formation. La révision du programme est devenue nécessaire afin de répondre aux besoins de formation des jeunes avocats et aux impératifs du marché. Cette réflexion est déjà très avancée et le CA devrait, si les résultats sont concluants, donner son accord à la réforme proposée.
• Une cotisation réduite pour tenir compte des problématiques inhérentes à la relève – Le CA a entériné, en novembre 2018, les recommandations du rapport produit par notre comité de travail, portant sur la démutualisation de la cotisation, en maintenant notamment une réduction de la cotisation des jeunes avocats de trois ans et moins de pratique et celle des membres inscrits aux études, à temps plein, dans un programme universitaire de deuxième cycle.

« Ne renoncez jamais à un rêve juste à cause du temps qu’il faudra pour l’accomplir. Le temps passera de toute façon ». Earl Nightingale

Mon amour de la profession m’incite une fois de plus à vouloir participer activement aux décisions qui auront, dans le futur, une incidence sur notre pratique. Je suis toujours animé par cette flamme qui m’a incité à soumettre ma candidature en 2017 et j’aimerais, si vous me le permettez, avoir le privilège de continuer le travail initié afin de poursuive la « révolution » amorcée. Pour ce nouveau mandat, les chantiers qui me tiennent particulièrement à cœur sont :  

• Une gestion rigoureuse des finances : un incontournable pour tout CA qui se respecte – Malgré les résultats éloquents obtenus dans les deux dernières années, nous devrons continuer à demeurer vigilants et à assurer une gestion rigoureuse des finances du BDQ. La crédibilité de notre Barreau et de ses membres sont tributaires de notre capacité à protéger adéquatement le public;
• Accès à la justice : le jour de la marmotte – Depuis plus d’un an, le Barreau a formulé ses demandes au gouvernement pour que ce dernier effectue des investissements majeurs afin d’informatiser le système de justice, d’améliorer les infrastructures judiciaires et de bonifier l’accès à l’Aide juridique. Nous allons continuer à faire les interventions pertinentes, auprès des instances concernées, afin que les promesses de bonification, concernant les budgets consacrés à la justice, se concrétisent rapidement;
• Un accès à la justice assuré par un financement additionnel – Le Barreau doit par ailleurs investir davantage dans les initiatives qui amélioreront concrètement l’accès à la justice pour les justiciables qui n’ont pas les moyens financiers pour se faire représenter. C’est ce à quoi doit servir le Fonds d’études juridiques constitué des intérêts des comptes en fidéicommis. Ces intérêts appartiennent aux justiciables et ils devraient leur être retournés, sous forme indirecte, en leur permettant un meilleur accès à la justice. En 2017-2018, le FEJ présentait un excédent des revenus, par rapport aux dépenses, de plus de 2,6 M$. Une partie importante de cet excédent devrait permettre de subventionner des projets innovateurs favorisant l’accès à la Justice;
• Un soutien indéfectible à nos jeunes – Nous devons investir encore plus dans des initiatives qui faciliteront l’intégration de nos jeunes à la profession. Par conséquent, nous devrons continuer à intervenir afin que notre relève bénéficie de conditions avantageuses au début de sa pratique. Entre autres, la mise en place d’une formation professionnelle adaptée, le maintien d’une cotisation réduite et la publication de données fiables sur l’exercice de la profession, afin de répondre aux objectifs d’information et de transparence souhaités par les jeunes, sont des incontournables;
• Les avocats de l’administration publique : une réalité qui doit être mieux comprise – Notre Barreau doit tenir compte de la diversité de la pratique et de sa complexité. Les procureurs de la Couronne, les avocats permanents de l’Aide juridique, les avocats œuvrant au sein de l’administration gouvernementale (juristes de l’État ou non), ceux du monde municipal et universitaire sont notamment confrontés, dans l’exercice de leur profession, à concilier leur obligation de loyauté à un employeur unique à celle de la protection de l’intérêt public. Le Barreau doit donc s’attarder à mieux saisir leur réalité et réserver à ce groupe de praticiens un espace approprié, au sein de la structure actuelle, afin de prendre en compte, dans l’exercice de ses décisions stratégiques, des particularités inhérentes à cette pratique;
• Des dossiers majeurs comportant des enjeux juridiques de taille – Enfin, pour ce nouveau mandat de 2 ans, la planche à dessin est déjà pleine. En effet, en plus des dossiers non finalisés comme la bonification de l’Aide juridique, la réforme du programme de formation de l’École du Barreau et les travaux relatifs à l’avenir de la profession, nous serons collectivement appelés à nous positionner sur des dossiers d’envergure qui laisseront des marques indélébiles sur la société québécoise et sur son système juridique. Ces dossiers, à l’égard desquels d’importantes réflexions ont déjà été initiées par le Barreau, concernent le projet de loi sur la laïcité de l’État, l’importante réforme en droit de la faille annoncée par la ministre de la Justice et, enfin, les recommandations découlant du rapport du comité expert chargé d’identifier des solutions pour redonner confiance aux victimes de violences sexuelles.