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Les élections

Devenir candidat

Pour poser sa candidature à l’un des postes électifs, le candidat doit :

  1. Lire les documents cadres

  2. Remplir le bulletin de présentation dans les délais

  3. Déposer ce bulletin dûment rempli auprès du secrétaire de l'Ordre et ce, dans les délais prévus au calendrier.

Note Un membre du Barreau ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.

Le secrétaire de l’Ordre vérifie si le bulletin de présentation est dûment complété, la validité des signatures des membres qui appuient la candidature du candidat et le respect des critères d’éligibilité.

Dans les dix jours de la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre informe par écrit, le candidat de la conformité ou de la non-conformité de sa candidature.

Les candidatures conformes sont publiées sur le site Web du Barreau du Québec, dans le cyberbulletin Le Bref et dans le Journal du Barreau.

Foire aux questions

Combien y a-t-il de postes électifs?

La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec propose 12 postes électifs incluant le poste de bâtonnier du Québec. Ces postes, avec les quatre représentants du public nommés par l’Office des professions, composent le Conseil d’administration de l’Ordre, lequel est formé de 16 membres.

Pour les élections 2018, cinq postes sont à pourvoir.

Je souhaite poser ma candidature à un poste électif, comment faire?

Pour poser votre candidature à l’un ou l’autre des postes électifs, vous devez remplir le bulletin de présentation approprié. Ce bulletin dûment rempli doit être retourné au secrétaire de l’Ordre avant la date limite pour poser sa candidature (voir calendrier).

Puis-je poser ma candidature à plus d’un poste?

Non, chaque candidat ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.

Quels sont les critères d’éligibilité?

Les critères d’éligibilité sont listés dans le bulletin de présentation et sont résumés dans ce tableau.

Comment savoir si ma candidature est conforme?

À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera dans les cinq jours :

  • Si le bulletin de présentation est dûment complété dans les délais
  • La validité des signatures des membres qui appuient la candidature
  • Le respect des critères d’éligibilité – Art. 10.1 L.b.

Dans les 10 jours de la réception du bulletin de présentation par le Barreau du Québec, le candidat recevra, par écrit, un avis de conformité ou de non-conformité de sa candidature.

J’ai jusqu’à quelle date pour poser ma candidature?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2018, la date limite pour poser sa candidature à un poste électif est le mardi 27 mars 2018 à 16 h.

Qu’arrive-t-il si aucun autre candidat ne pose sa candidature à un poste?

Le seul candidat à un poste électif sera élu par acclamation le 27 mars 2018 à 23 h 59 ou au plus tard le 30 avril 2018 à 23 h 59. Voir à ce sujet les articles 26 et 27 des Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec.

Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature peut le faire en remplissant l’Avis de retrait et en le transmettant au président des élections avant la date limite prévue dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec. Pour les élections 2018, la date où un Avis de retrait peut être transmis est le lundi 30 avril 2018 à 23 h 59.

Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’Ordre?

Oui. Les critères d’éligibilité incluent une autorisation du candidat auprès du Syndic et du directeur du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.

À quoi sert la Partie 3 du Bulletin de présentation?

En 2016, le Code d’éthique et de déontologie du Conseil d’administration du Barreau du Québec a également été modifié (voir l’article 3.1.6) et la Partie 3 a été ajoutée au bulletin de présentation. La Partie 3 vise à sensibiliser les candidats à l’importance de leur rôle en tant que bâtonnier du Québec et administrateur du Barreau du Québec. Le Conseil d'administration s'est inspiré des questions posées aux candidats à la magistrature ainsi qu'au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Plutôt que de rendre obligatoire tout antécédent, le Conseil d’administration estime qu’il faut trouver un équilibre entre la transparence envers les membres du Barreau afin qu’il puisse faire un choix éclairé au moment du vote, et la protection de la vie privée des candidats. Dans ces circonstances, le Conseil d’administration a mis sur pied un Comité indépendant dont le mandat est de déterminer s’il est nécessaire d’imposer au candidat de rendre une information publique, si celle-ci pourrait nuire à la fonction convoitée ou nuire à la dignité de la profession.

Suis-je obligé de remplir la Partie 3 du Bulletin de présentation?

L’article 1.6 du Code de bonne conduite du candidat stipule que le candidat doit respecter la décision du Comité indépendant. Dans l’éventualité où un candidat refusait de remplir la Partie 3 du Bulletin de présentation, cette situation serait soumise au Comité électoral. Le secrétaire de l’Ordre ne peut tenir compte de cette situation lors de sa vérification de la conformité de la candidature.

Quel est le rôle du Comité indépendant?

Le secrétaire de l’Ordre reçoit le bulletin de présentation de tout candidat aux élections 2018. Il vérifie la Partie 3 – Déclaration du candidat. Lorsque le candidat a répondu positivement à l’une des questions, le secrétaire de l’Ordre voit à dénominaliser le formulaire qu’il transmet au Comité indépendant. Les membres du Comité indépendant doivent déterminer, selon la jurisprudence applicable notamment de celle rendue en application de l’article 55.1 du Code des professions concernant les infractions criminelles qui ont un lien avec l’exercice de la profession, s’il est nécessaire que cette information soit rendue publique par le Comité électoral aux membres du Barreau. La décision de rendre cette information publique doit être unanime. Après étude du dossier, le Comité indépendant peut décider de:

  • a) fermer le dossier lorsque la situation révélée ne pourrait pas nuire à la fonction convoitée par le candidat ou nuire à la dignité de la profession.
  • b) Exiger de rendre l’information publique lorsque la situation révélée pourrait nuire à la fonction convoitée par le candidat ou nuire à la dignité de la profession.

Quelles sont les règles relatives à la publicité?

Le Barreau du Québec, à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels, a choisi d’encadrer la publicité des candidats à des postes électifs afin notamment d’offrir à tous les candidats, en toute équité, les mêmes moyens publicitaires.

De plus, le Barreau du Québec a tenu compte de l’expérience passée et retenu que plusieurs membres du Barreau du Québec ne souhaitaient pas recevoir des courriels de masse ou toute autre forme de publicité.

La publicité des candidats à des postes électifs est donc régie, pour les élections 2018, par les articles 29 à 38 des Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec.

À titre de candidat à un poste électif puis-je utiliser les médias sociaux?

Le Barreau du Québec reconnait que les candidats à des postes électifs peuvent disposer de certains comptes tels Facebook, LinkedIn et Twitter.

L’utilisation de ces comptes pour échanger avec les membres est permise puisque cela ne constitue pas une publicité autrement interdite. Sont membres des comptes Facebook, LinkedIn et Twitter des candidats à des postes électifs les personnes qui le souhaitent.

Voir à cet égard le BULLETIN ÉLECTORAL NO 8 du 15 février 2017

Modalités sur les publicités

Prenez note que selon la règle 34 des Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec, seule la publicité offerte par le Barreau est permise. Les articles 30 et 31 en stipulent les modalités :

  • 30. Le Barreau du Québec accorde une présentation gratuite aux candidats sur son site Web, dans Le Bref et dans le Journal du Barreau.
    Sur le site Web : Cette présentation consiste, pour tous les candidats, à la publication de son nom, du poste pour lequel il se présente, de sa section, de son année de Barreau, de sa photo ainsi que son programme (un texte de 2 000 mots au maximum). Cette information demeure accessible pendant toute la durée des élections.
    Dans le Journal du Barreau : Chaque candidat verra affichés son nom, le poste pour lequel il se présente, sa section, son année de Barreau, sa photo, ainsi qu’un résumé de son programme par un texte ne dépassant pas 800 mots. Cette présentation sera publiée en avril 2018.
    Dans Le Bref : L’existence de la page Web sur les candidats sera communiquée aux membres via Le Bref vers le 15 avril 2018.
  • 31. La photo doit respecter les normes suivantes : format JPEG de 300 DPI minimale.

IMPORTANT : Afin de bénéficier de la publicité dans l’édition d’avril du Journal du Barreau, vous devez nous transmettre avant le 27 mars 2018, 16 h, les documents suivants requis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le secrétaire de l’Ordre reçoit à temps vos documents dans le délai imparti. Un retard risque d’entrainer l’impossibilité de faire paraître votre publicité dans le Journal du Barreau.