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Les élections

Foire aux questions

Questions générales

Qui nomme les membres du Comité électoral?

Pour les élections 2018, c’est le Conseil d'administration qui a nommé les membres du Comité électoral. Ce dernier est composé du secrétaire de l’Ordre, Me Sylvie Champagne, qui en est membre d’office, ainsi que de :

  • Me Olivier Lalande
  • Me François L’Heureux
  • Me Jean-François Morin
  • Me Lise Tremblay
  • Me Pascale Tremblay

Qui surveille le bon déroulement des élections?

Le secrétaire de l’Ordre et le Comité électoral veillent au bon déroulement des élections. Ils sont appuyés par une firme d’experts indépendants, Raymond Chabot Grant Thornton, dans la mise en place du vote électronique, la surveillance du scrutin électronique et le dépouillement et le recensement de celui-ci.

Quelle est la règlementation qui encadre les élections?

Quelles sont les dates clés des élections 2018?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans le Règlement sur les élections du Barreau du Québec et précisées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Quand la période électorale démarre-t-elle?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2018, le début de la période électorale est le vendredi 2 mars 2018 et la fin de la période électorale est fixée au lundi 30 avril 2018.

Quelle est la période de scrutin?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2018, le début du scrutin est le mardi 1er mai 2018 à 00 h 01 et la fin de la période de scrutin est fixée au vendredi 11 mai 2018 à 16 h.

Quand le résultat sera-t-il connu?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2018, le dépouillement du scrutin aura lieu le vendredi 11 mai 2018 à compter de 16 h 01. L’annonce des résultats aura lieu entre le vendredi 11 mai à 16 h 01 et le vendredi 25 mai 2018 à 16 h 01.

Poser sa candidature

Combien y a-t-il de postes électifs?

La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec propose 12 postes électifs incluant le poste de bâtonnier du Québec. Ces postes, avec les quatre représentants du public nommés par l’Office des professions, composent le Conseil d’administration de l’Ordre, lequel est formé de 16 membres.

Pour les élections 2018, cinq postes sont à pourvoir.

Je souhaite poser ma candidature à un poste électif, comment faire?

Pour poser votre candidature à l’un ou l’autre des postes électifs, vous devez remplir le bulletin de présentation approprié. Ce bulletin dûment rempli doit être retourné au secrétaire de l’Ordre avant la date limite pour poser sa candidature (voir calendrier).

Puis-je poser ma candidature à plus d’un poste?

Non, chaque candidat ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif.

Quels sont les critères d’éligibilité?

Les critères d’éligibilité sont listés dans le bulletin de présentation et sont résumés dans ce tableau.

Comment savoir si ma candidature est conforme?

À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire de l’Ordre vérifiera dans les cinq jours :

  • Si le bulletin de présentation est dûment complété dans les délais
  • La validité des signatures des membres qui appuient la candidature
  • Le respect des critères d’éligibilité – Art. 10.1 L.b.

Dans les 10 jours de la réception du bulletin de présentation par le Barreau du Québec, le candidat recevra, par écrit, un avis de conformité ou de non-conformité de sa candidature.

J’ai jusqu’à quelle date pour poser ma candidature?

Les dates clés des élections 2018 sont déterminées dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec et sont affichées dans un calendrier disponible sur le site Web de l’Ordre.

Pour les élections 2018, la date limite pour poser sa candidature à un poste électif est le mardi 27 mars 2018 à 16 h.

Qu’arrive-t-il si aucun autre candidat ne pose sa candidature à un poste?

Le seul candidat à un poste électif sera élu par acclamation le 27 mars 2018 à 23 h 59 ou au plus tard le 30 avril 2018 à 23 h 59. Voir à ce sujet les articles 26 et 27 des Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec.

Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature peut le faire en remplissant l’Avis de retrait et en le transmettant au président des élections avant la date limite prévue dans les Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec. Pour les élections 2018, la date où un Avis de retrait peut être transmis est le lundi 30 avril 2018 à 23 h 59.

Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’Ordre?

Oui. Les critères d’éligibilité incluent une autorisation du candidat auprès du Syndic et du directeur du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.

À quoi sert la Partie 3 du Bulletin de présentation?

En 2016, le Code d’éthique et de déontologie du Conseil d’administration du Barreau du Québec a également été modifié (voir l’article 3.1.6) et la Partie 3 a été ajoutée au bulletin de présentation. La Partie 3 vise à sensibiliser les candidats à l’importance de leur rôle en tant que bâtonnier du Québec et administrateur du Barreau du Québec. Le Conseil d'administration s'est inspiré des questions posées aux candidats à la magistrature ainsi qu'au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Plutôt que de rendre obligatoire tout antécédent, le Conseil d’administration estime qu’il faut trouver un équilibre entre la transparence envers les membres du Barreau afin qu’il puisse faire un choix éclairé au moment du vote, et la protection de la vie privée des candidats. Dans ces circonstances, le Conseil d’administration a mis sur pied un Comité indépendant dont le mandat est de déterminer s’il est nécessaire d’imposer au candidat de rendre une information publique, si celle-ci pourrait nuire à la fonction convoitée ou nuire à la dignité de la profession.

Suis-je obligé de remplir la Partie 3 du Bulletin de présentation?

L’article 1.6 du Code de bonne conduite du candidat stipule que le candidat doit respecter la décision du Comité indépendant. Dans l’éventualité où un candidat refusait de remplir la Partie 3 du Bulletin de présentation, cette situation serait soumise au Comité électoral. Le secrétaire de l’Ordre ne peut tenir compte de cette situation lors de sa vérification de la conformité de la candidature.

Quel est le rôle du Comité indépendant?

Le secrétaire de l’Ordre reçoit le bulletin de présentation de tout candidat aux élections 2018. Il vérifie la Partie 3 – Déclaration du candidat. Lorsque le candidat a répondu positivement à l’une des questions, le secrétaire de l’Ordre voit à dénominaliser le formulaire qu’il transmet au Comité indépendant. Les membres du Comité indépendant doivent déterminer, selon la jurisprudence applicable notamment de celle rendue en application de l’article 55.1 du Code des professions concernant les infractions criminelles qui ont un lien avec l’exercice de la profession, s’il est nécessaire que cette information soit rendue publique par le Comité électoral aux membres du Barreau. La décision de rendre cette information publique doit être unanime. Après étude du dossier, le Comité indépendant peut décider de:

a) fermer le dossier lorsque la situation révélée ne pourrait pas nuire à la fonction convoitée par le candidat ou nuire à la dignité de la profession.

b) Exiger de rendre l’information publique lorsque la situation révélée pourrait nuire à la fonction convoitée par le candidat ou nuire à la dignité de la profession.

Exercice du droit de vote

Quel est le logiciel utilisé pour les élections 2018?

Le Barreau du Québec a développé sa propre plateforme basée sur le modèle de celle de l’inscription annuelle des membres rodée depuis 2008. Pour ce faire, le Barreau du Québec a retenu une firme d’experts, Raymond Chabot Grant Thornton, afin de l’assister dans la mise en place de mesures adéquates qui permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégralité du vote. De plus, les experts indépendants ont procédé à la vérification des risques d’intrusion, ont effectué des tests de charge, ont validé les algorithmes et l’architecture du système de vote électronique.

Quels sont les navigateurs actuellement supportés sur les sites Web du Barreau?

Pour des raisons de sécurité, le Barreau du Québec ne soutient pas l'utilisation de navigateurs moins récents dans l'utilisation de ses sites Web. En effet, les versions antérieures des navigateurs populaires occasionnent des risques de sécurité importants pour leurs utilisateurs. Le Barreau encourage donc ses visiteurs à toujours s'assurer de télécharger et d'installer la dernière version du navigateur qu'ils utilisent.

Par ailleurs, certaines applications disponibles sur les sites seront moins performantes ou encore non disponibles pour les navigateurs moins récents.

Navigateurs actuellement supportés sur les sites Web du Barreau :

Je suis membre de deux sections, puis-je voter pour les candidats aux postes électifs des deux sections?

En vertu de l’article 11 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec, le membre vote dans la section où il a son domicile professionnel.

Je n’ai pas reçu mon avis de scrutin. Comment puis-je l’avoir?

Si vous êtes un membre en règle au Tableau de l’Ordre et que vous n’avez pas reçu votre avis de scrutin, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais : Info-Barreau au 514 954-3411 (ou au 1 844 954-3411) ou par courriel à elections@barreau.qc.ca.

Je me demande si je suis sur la liste électorale, comment puis-je le savoir?

Si vous êtes un membre en règle au Tableau de l’Ordre, vous serez sur la liste électorale et vous devriez recevoir votre avis de scrutin au premier jour de la période de scrutin (voir calendrier).

Suis-je obligé de voter?

Non. Le vote aux élections de l’Ordre ne fait pas partie de vos obligations professionnelles. Cependant, nous vous encourageons fortement à exercer votre droit de vote afin que les membres du Conseil d’administration de l’Ordre obtiennent leur mandat des membres qui ont, par la loi, le pouvoir de les élire.

J’ai transmis mon bulletin de vote et je ne suis pas certain qu’il ait été reçu.

Lors de la transmission de votre bulletin de vote, vous devriez voir affiché à l’écran un message indiquant que votre vote a été comptabilisé. Si ce message ne s’affiche pas, veuillez communiquer avec Info-Barreau au 514 954-3411 (ou au 1 844 954-3411) ou par courriel à elections@barreau.qc.ca.

Publicité des candidats

Quelles sont les règles relatives à la publicité?

Le Barreau du Québec, à l’instar de plusieurs autres ordres professionnels, a choisi d’encadrer la publicité des candidats à des postes électifs afin notamment d’offrir à tous les candidats, en toute équité, les mêmes moyens publicitaires.

De plus, le Barreau du Québec a tenu compte de l’expérience passée et retenu que plusieurs membres du Barreau du Québec ne souhaitaient pas recevoir des courriels de masse ou toute autre forme de publicité.

La publicité des candidats à des postes électifs est donc régie, pour les élections 2018, par les articles 29 à 38 des Procédures d’élection pour les élections 2018 du Barreau du Québec.

À titre de candidat à un poste électif puis-je utiliser les médias sociaux?

Le Barreau du Québec reconnait que les candidats à des postes électifs peuvent disposer de certains comptes tels Facebook, LinkedIn et Twitter.

L’utilisation de ces comptes pour échanger avec les membres est permise puisque cela ne constitue pas une publicité autrement interdite. Sont membres des comptes Facebook, LinkedIn et Twitter des candidats à des postes électifs les personnes qui le souhaitent.

Voir à cet égard le BULLETIN ÉLECTORAL NO 8 du 15 février 2017